Rapports

Rapports annuels

Rapports annuels d’Aide juridique Ontario

• Rapport annuel 2023‑2024
  – 12 décembre 2024
• Rapport annuel 2022‑2023
  – 19 décembre 2023
• Rapport annuel 2021‑2022
• Rapport annuel 2020‑2021
• Rapport annuel 2019‑2020
• Rapport annuel 2018‑2019
• Rapport annuel 2017‑2018
• Rapport annuel 2016‑2017
• Rapport annuel 2015‑2016
• Rapport annuel 2014‑2015
• Rapport annuel 2013‑2014

États financiers vérifiés

• États financiers vérifiés : 2023‑2024
  19 juillet, 2024
• États financiers vérifiés : 2022‑2023
• États financiers vérifiés : 2021‑2022
• États financiers vérifiés : 2020‑2021
• États financiers vérifiés : 2019‑2020
• États financiers vérifiés : 2018‑2019

Programme d’avocats intégrés

• Améliorer l’accès aux services d’AJO : le Programme d’avocats intégrés
  Rapport annuel 2022-2023
• Améliorer l’accès aux services d’AJO : le Programme d’avocats intégrés
  Rapport annuel 2021-2022

Bureau de l’Ombudsman–Rapport annuel

Le Bureau de l’Ombudsman examine les plaintes du public sur les services du gouvernement de l’Ontario et de ses organismes.

• Bureau de l’Ombudsman – Rapport annuel 2023-24 (Résumé)

Services aux immigrants et aux réfugiés : Rapport annuel

• Services aux immigrants et aux réfugiés : Rapport annuel de 2016‑2017

Programme des avocats principaux d’Aide juridique Ontario

• Programme des avocats principaux d’Aide juridique Ontario : Rapport annuel 2017‑2018

Protocoles d’entente

• Protocole d’entente entre le Procureur Général et le Président d’Aide juridique Ontario (2022)
  Publié : Novembre 2023

Documents de travail

Stratégie de justice applicable aux Autochtones

• L’élaboration de la Stratégie applicable auxAutochtones d’Aide juridique Ontario
  Juin 2008
• Les relations d’abord, les affaires plus tard
  Rapport de consultation de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones
  Juin 2021
• Mise à jour sur les réalisations des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliationSeptembre 2022
• Il est temps d’agir : Services aux Autochtones chez AJO
  Septembre 2024

Stratégie pour le mise en liberté provisoire

• Une stratégie d’aide juridique pour la mise liberté provisoire
  Novembre 2016

Stratégie en matière de violence familiale

• Élaboration d’une Stratégie en matière de violence familiale
  Juillet 2015/518 KB
• Aide juridique Ontario Stratégie en matière de violence familiale
  Septembre 2017
• Stratégie en matière de violence familiale d’Aide juridique Ontario : Résumé
  Septembre 2017/7,4 MB

Stratégie en matière de santé mentale

• Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario Document de consultation
  28 novembre 2014 (490 kB)
• Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario
  11 mars 2016 (4 MB)

Gouvernement ouvert

Un document de travail qui présente les engagements actuels d’AJO en matière de transparence gouvernementale et offre la possibilité d’une plus grande ouverture sur les initiatives de transparence gouvernementale à AJO et dans le système de justice.

• Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario
  Avril 2016

Stratégie en droit carcéral

• Stratégie en droit carcéral d’Aide Juridique Ontario
  Septembre 2019

Stratégie à l’intention des communautés racialisées

• Élaboration d’une stratégie à l’intention des communautés racialisées
  Document de consultation / Juillet 2017
• Aperçu de la consultation sur la Stratégie à l’intention des communautés
  Document de consultation / Octobre 2018
• Aide juridique Ontario Stratégie à l’Intention des Communautés Racialisées
  Résumé des faits saillants / Mars 2020

• Plan d’action

  • Objectifs du plan d’action à l’intention des communautés racialisées d’Aide juridique Ontario
    Résumé des faits saillants / Mars 2020
  • Mise à jour 2024 du plan d’action à l’intention des communautés racialisées
    Rapport / Mars 2024
  • Stratégie à l’intention des communautés racialisées Mise à jour sur le Plan d’action
    Résumé des faits saillants / 2024 mars
  • Mise à jour du Plan d’action de la Stratégie à l’intention des communautés racialisées d’Aide juridique Ontario
    Rapport / Mars 2025

Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario

• Mémoire sur l’élaboration de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario présenté par AJO au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
  Septembre 2016

Lettres de mandat

• Lettre de mandat du procureur général d’octobre 2023 (traduite par AJO)
  (Version originale en anglais)

• Lettre de mandat du procureur général d’septembre 2022 (traduite par AJO)
  (Version originale en anglais)

• Lettre de mandat du procureur général d’septembre 2021 (traduite par AJO)
  (Version originale en anglais)

• Lettre de mandat du procureur général d’octobre 2020 (traduite par AJO)
  (Version originale en anglais)

Plans

Accessibilité

• Plan pluriannuel relatif à l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
  Le plan actuel porte sur la période 2021-2026 et s’aligne sur le plan stratégique d’AJO.
• Rapport d’étape 2022 du Plan pluriannuel d’Aide juridique Ontario relatif à l’application de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
  Rapport sommaire sur les progrès accomplis vers l’atteinte des objectifs énoncés dans le Plan pluriannuel d’Aide juridique Ontario relatif à l’application de la LAPHO.

Plan d’activités

• 2024-2025–2026-2027 plan d’activités
  Adopté le 31 juillet 2024

• 2023-2024–2024-2025 plan d’activités
  Adopté le 15 juillet 2024

• 2022-2023–2024-2025 plan d’activités
  Adopté le 30 mars 2022
  Résumé

• 2020‑2021–2022‑2023 plan d’activités
  Présenté le 28 février 2020; Adopté le 2 octobre 2020
  Mise à jour : 13 janvier 2021
• 2019‑2020–2021‑2022 plan d’activités
  Présenté le 31 décembre 2018; Adopté le 17 décembre 2019
• 2018‑2019–2020‑2021 plan d’activités
  Présenté le 31 décembre 2017; adopté le 22 novembre 2018

Plan stratégique

• Aide juridique Ontario : Plan stratégique 2025‑2030
  Aide juridique Ontario (AJO) s’engage à promouvoir l’accès à la justice pour sa clientèle et optimiser l’utilisation des fonds publics. Son plan stratégique 2025-2030 trace la voie à suivre pour renforcer l’organisation, innover dans la prestation de services et habiliter la clientèle en lui offrant les services dont elle a besoin pour naviguer dans le système de justice avec dignité et équité.

Aperçu trimestriel de la performance

Ce nouveau rapport qui sera publié tous les trois mois contiendra des données sur la situation financière de l’organisme, les services aux clients, les certificats d’aide juridique et le paiement aux avocats.

• Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2023
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2023
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2022
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2022
• Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2022
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2022
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2021
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2021
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2020
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2020
• Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2020
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2020
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2019
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2019
• Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2019
• Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2019

Études

Portrait des besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario

Étude destinée à Aide juridique Ontario et réalisée pour Action ontarienne contre la violence faite aux femmes pour le compte du Centre francophone de Toronto.

• Portrait des besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario

Résultats du sondage

Résultats du sondage sur la satisfaction des avocats

• Résultats du sondage de 2019 sur la satisfaction des avocats
  Février 2020
• Résultats du sondage de 2018 sur la satisfaction des avocats à l’égard d’AJO
  Mars 2019