Services juridiques pour les jeunes

Aide juridique Ontario offre des services aux adolescents qui ont des problèmes juridiques d’ordre familial ou criminel. Pour plus d’informations, vous pouvez nous appeler sans frais au 1 800 668-8258 ou au 416 979-1446 si vous appelez de Toronto ou de la région du Grand Toronto. Ces services sont multilingues, confidentiels et impartiaux.

Questions du droit criminel

Avez-vous entre 12 et 17 ans? Est‑ce que la police vous accuse d’un crime? Vous, vos parents ou votre tuteur légal pouvez nous appeler. Si vous y êtes admissible, nous vous aiderons à payer un avocat pour vous représenter.

Si vous présentez au tribunal sans avocat, demandez de l’aide auprès de nos avocats au palais de justice (les avocats de service). Ces avocats peuvent :

vous donner des conseils et des renseignements
vous expliquer vos droits et ce que vous devez faire
vous expliquer la procédure judiciaire
dans certains cas, vous aider aider à remplir vos documents
dans certains cas, agir comme votre avocat ce jour‑là

Évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC)

Les rapports d’ÉIRC sont des rapports qui aident les juges à prendre en considération l’impact du racisme, de la pauvreté et de la discrimination sur les interactions d’une personne noire ou racialisée avec le système de justice. Ces rapports sont principalement utilisés au stade de la détermination de la peine d’un procès en aidant le ou la juge à décider la peine à imposer.

Pour plus de détails et pour savoir si vous êtes admissible à un rapport d’ÉIRC, visitez la Page sur l’évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC).

Trouver une avocate ou un avocat

Avez-vous besoin d’un avocat pour vous aider en droit criminel pour les adolescents? Nous pouvons vous aider à en trouver un.

Comment utiliser l’outil « Trouver une avocate ou un avocat »

Notre outil « Trouver une avocate ou un avocat » est facile à utiliser. Voici les démarches qu’il faut suivre :

Rendez-vous la section « Trouver une avocate ou un avocat » sur notre site Web.
Indiquez votre lieu de résidence en entrant l’adresse ou le code postal.
Choisissez « Droit criminel » dans la liste
Consultez les avocates et les avocats de votre région

Si vous avez obtenu un certificat, les avocates et avocats en droit criminel figurant sur la liste peuvent vous aider.

Souhaitez-vous une avocate ou un avocat ayant reçu une formation approfondie?

Certaines avocates et certains avocats ont suivi une formation professionnelle facultative sur le droit criminel pour les adolescents. Voici comment les trouver :

Utilisez l’outil « Trouver une avocate ou un avocat » en suivant les instructions affichées plus haut.
Cherchez le bouton « Plus d’options » ou « Filtres ».
Choisissez « Santé mentale » sur la liste.

Vous trouverez les noms des avocates et avocats qui ont approfondi leurs connaissances en matière de droit criminel pour les adolescents dans le cadre de la formation fournie par AJO.

Besoin d’aide? Contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider à trouver le bon avocat de l’aide juridique.

Questions du droit de la famille

Nous pouvons vous aider si la Société d’aide à l’enfance a pris vos enfants. Rendez‑vous au palais de justice où il y a une cour de la famille pour consulter l’avocate ou l’avocat de service en droit de la famille qui pourrait :

vous aider à obtenir un droit de visite supervisée ou une ordonnance temporaire qui vous permet de passer du temps avec vos enfants
vous donner un renvoi au Bureau de l’avocat des enfants. Ce renvoi est obligatoire si vous ne vous êtes jamais marié ou si vous avez 18 ans ou moins

Nous pourrions aussi payer votre avocat si :

vous avez 18 ans ou moins et vous voulez obtenir un droit de visite à votre enfant gardé par une autre personne

vous êtes une jeune personne et vous voulez obtenir un droit de visite à vos frères et sœurs

vous avez 18 ans ou moins et vous voulez obtenir une pension alimentaire de vos parents

Autres moyens d’obtenir de l’aide

Si vous n’êtes pas admissible à un avocat que nous vous aiderons à payer, nous avons d’autres façons de vous apporter de l’aide :

obtenir des renvois pour vous aider avec votre problème juridique (par exemple vers des avocats de service ou des cliniques juridiques)
obtenir des renvois vers d’autres organismes
parler avec un avocat jusqu’à concurrence de 20 minutes si votre problème relève du droit de la famille et que vous êtes admissible à ce service. L’avocat vous donnera des conseils juridiques généraux et vous expliquera comment vous pouvez régler vos problèmes juridiques. Consultez le tableau ci‑dessous pour voir si vous êtes admissible aux services d’un avocat‑conseil.

Comment faire une demande d’aide juridique?