Services juridiques pour les jeunes
Aide juridique Ontario offre des services aux adolescents qui ont des problèmes juridiques d’ordre familial ou criminel. Pour plus d’informations, vous pouvez nous appeler sans frais au 1 800 668-8258 ou au 416 979-1446 si vous appelez de Toronto ou de la région du Grand Toronto. Ces services sont multilingues, confidentiels et impartiaux.
Questions du droit criminel
Avez-vous entre 12 et 17 ans? Est‑ce que la police vous accuse d’un crime? Vous, vos parents ou votre tuteur légal pouvez nous appeler. Si vous y êtes admissible, nous vous aiderons à payer un avocat pour vous représenter.
Si vous présentez au tribunal sans avocat, demandez de l’aide auprès de nos avocats au palais de justice (les avocats de service). Ces avocats peuvent :
- vous donner des conseils et des renseignements
- vous expliquer vos droits et ce que vous devez faire
- vous expliquer la procédure judiciaire
- dans certains cas, vous aider aider à remplir vos documents
- dans certains cas, agir comme votre avocat ce jour‑là
Évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC)
Les rapports d’ÉIRC sont des rapports qui aident les juges à prendre en considération l’impact du racisme, de la pauvreté et de la discrimination sur les interactions d’une personne noire ou racialisée avec le système de justice. Ces rapports sont principalement utilisés au stade de la détermination de la peine d’un procès en aidant le ou la juge à décider la peine à imposer.
Pour plus de détails et pour savoir si vous êtes admissible à un rapport d’ÉIRC, visitez la Page sur l’évaluation de l’impact de la race et de la culture (ÉIRC).
Questions du droit de la famille
Nous pouvons vous aider si la Société d’aide à l’enfance a pris vos enfants. Rendez‑vous au palais de justice où il y a une cour de la famille pour consulter l’avocate ou l’avocat de service en droit de la famille qui pourrait :
- vous aider à obtenir un droit de visite supervisée ou une ordonnance temporaire qui vous permet de passer du temps avec vos enfants
- vous donner un renvoi au Bureau de l’avocat des enfants. Ce renvoi est obligatoire si vous ne vous êtes jamais marié ou si vous avez 18 ans ou moins
Nous pourrions aussi payer votre avocat si :
- vous avez 18 ans ou moins et vous voulez obtenir un droit de visite à votre enfant gardé par une autre personne
- vous êtes une jeune personne et vous voulez obtenir un droit de visite à vos frères et sœurs
- vous avez 18 ans ou moins et vous voulez obtenir une pension alimentaire de vos parents
Autres moyens d’obtenir de l’aide
Si vous n’êtes pas admissible à un avocat que nous vous aiderons à payer, nous avons d’autres façons de vous apporter de l’aide :
- obtenir des renvois pour vous aider avec votre problème juridique (par exemple vers des avocats de service ou des cliniques juridiques)
- obtenir des renvois vers d’autres organismes
- parler avec un avocat jusqu’à concurrence de 20 minutes si votre problème relève du droit de la famille et que vous êtes admissible à ce service. L’avocat vous donnera des conseils juridiques généraux et vous expliquera comment vous pouvez régler vos problèmes juridiques. Consultez le tableau ci‑dessous pour voir si vous êtes admissible aux services d’un avocat‑conseil.
Comment faire une demande d’aide juridique?