Droit de la famille

Nous pouvons vous aider si la Société d’aide à l’enfance a pris vos enfants. Rendez‑vous au palais de justice où il y a une cour de la famille pour consulter l’avocate ou l’avocat de service en droit de la famille qui pourrait :

• Vous avez besoin d’aide concernant la garde des enfants, la pension alimentaire pour enfants ou le droit de visite
• La Société d’aide à l’enfance vous a retiré vos enfants ou vous a contacté

Trouver des solutions sans aller en cour

Vous n’avez pas besoin d’aller en cour pour régler vos problèmes. Si vous et votre ex‑partenaire êtes d’accord pour collaborer, vous pouvez avoir recours à la médiation.

Nous avons des médiatrices et des médiateurs à Milton, Ottawa, Brampton, Peel et Newmarket qui peuvent vous aider si vous êtes admissible à ce service. Sinon, nous pouvons vous diriger vers d’autres médiateurs qui offrent leurs services gratuitement ou qui vous demandent de payer selon vos moyens.

Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique

Vous pouvez obtenir de l’aide au centre d’information sur le droit de la famille au palais de justice si vous êtes admissible à ce service. L’avocat de service de l’aide juridique peut vous fournir jusqu’à concurrence de 20 minutes de conseils généraux gratuits. Les avocats‑conseils peuvent aussi vous renvoyer à un centre de services de droit de la famille.

Consultez le tableau ci‑dessous pour voir si vous êtes admissible aux services d’un avocat‑conseil.

COVID-19 : Depuis le 24 mars, vous pouvez parler au téléphone avec un avocat de service au sujet de votre affaire en droit criminel sans avoir à passer un test d’admissibilité.

Programme d’information sur le droit de la famille

Est‑ce que le tribunal vous a demandé de suivre un cours en droit de la famille parce que vous avez entamé un processus de séparation ou de divorce?

Contactez le centre des services d’information et de médiation en droit de la famille de votre région pour avoir plus de renseignements sur la participation à un Programme d’information obligatoire.