Compte‑rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2019

Date de publication : 15 juillet 2019

Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice

Message du président‑directeur général

Peu de temps après la fin de l’exercice financier 2018‑2019 d’AJO, le gouvernement provincial a annoncé son budget de 2019. Afin de respecter les limites de son enveloppe budgétaire et de compenser un déficit de 74 millions de dollars, AJO a immédiatement entrepris d’examiner attentivement ses dépenses dans tous les aspects du système d’aide juridique. Par ailleurs, nous sommes reconnaissants à la Fondation du droit de l’Ontario de sa subvention ponctuelle additionnelle de 15 millions de dollars, qui nous aidera à payer les coûts de transition et à minimiser notre déficit.

Les clients demeurent au cœur de toutes nos activités. Nous avons l’intention de mettre en place un plan qui nous permettra de réaliser des économies dans l’ensemble de l’organisme et de renforcer la durabilité de notre système d’aide juridique, tout en assurant le maintien des services de première ligne.

AJO accueille un nouveau président

Au début de l’exercice, nous avons accueilli notre nouveau président, Charles Harnick, et nous sommes séparés de notre ancien président, John McCamus.

Charles, qui était le 31^e procureur général de l’Ontario, a présenté la Loi sur les services d’aide juridique, en 1988, qui a créé Aide juridique Ontario. Il succède à John, dont le leadership et la rigueur ont enrichi notre organisme pendant plus de 11 ans.

Le rapport de John sur l’aide juridique a posé la base du succès d’Aide juridique Ontario dès sa création. Ce rapport demeure à ce jour un compte‑rendu détaillé et formateur de la prestation des services d’aide juridique. Les nombreuses délégations internationales et les visiteurs que nous accueillons chaque année témoignent de l’impact continu du rapport de John dans le monde, plus de 20 ans après sa publication.

Le leadership et le mentorat généreux de John ont joué un rôle considérable dans le développement d’Aide juridique Ontario.

Au nom d’AJO, j’adresse à John tous mes vœux de réussite et je le remercie sincèrement de ses services. Je vous prie de vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à Charles.

Mises à jour

Précisions sur l’élargissement des critères d’admissibilité financière en 2019: 20 mars 2019
Le 1^er avril 2019, Aide juridique Ontario (AJO) hausse de six pour cent les seuils d’admissibilité financière au programme de certificats et aux services juridiques des cliniques.
Le Black Legal Action Centre ouvre ses portes: 18 mars 2019
Le Black Legal Action Centre (BLAC) et un organisme à but non lucratif qui vise à lutter contre le racisme anti‑noir systémique et individuel.
Le prix Sidney B. Linden 2018 est décerné à Mary Birdsell: 4 mars 2019
Mary Birdsell, directrice générale de Justice for Children and Youth (JFCY), a reçu le prix Sidney B. Linden.
Rester connecté à Aide juridique en ligne: 28 janvier 2019
Assurez‑vous que l’adresse de courriel qui figure dans votre dossier est la bonne.
AJO rend public son nouveau plan stratégique quinquennal: 16 janvier 2019
AJO réaffirme sa détermination de répondre aux besoins des clients dans son nouveau plan stratégique quinquennal.

Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

Ligne de services–Niveau 1
Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.
Ligne de services–Niveau 2
Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.
Ligne de services–personnes détenues
AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.
Ligne de services–avocats
Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

Graphic of a line chart. Data presented is available in the table below — Caption

Personnes ayant reçu une aide dans le cadre de l’accueil, du triage et des services de soutien	2017/18				2018/19
	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.
Téléphone : Niveau 1	75 588	69 813	63 187	76 566	70 156	73 498	68 281	76 534
Téléphone : Niveau 2	26 587	26 336	24 235	23 152	26 614	29 117	27 254	28 709
Téléphone : Ligne des détenus	8 773	8 919	7 693	7 437	8 194	9 066	8 462	9 120
Téléphone : CAA	11 132	11 403	11 942	12 061	11 571	11 106	10 914	10 639

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Services de droit criminel

Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit crimine	2017/18				2018/19
	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.
AS rémunérés à la journée	30 116	39 126	34 668	40 806	33 440	38 798	36 967	45 622
AS salariés	93 836	84 437	84 900	96 554	77 985	81 874	93 499	103 653
Total	123 952	123 563	119 568	137 360	111 425	120 672	130 466	149 275

Services de droit de la famille

Nombre de personnes aidées par un avocat de service en droit de la famille	2017/18				2018/19
	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.
AS rémunérés à la journée	15 118	19 148	17 369	20 866	17 278	17 733	16 765	20 170
AS salariés	15 096	14 684	15 836	21 026	14 400	15 502	17 805	17 904
Total	30 214	33 832	33 205	41 892	31 678	33 235	34 570	38 074

Représentation par un avocat du secteur privé

Les candidats à l’aide juridique qui sont financièrement admissibles et qui sont aux prises avec de graves problèmes juridiques relevant des domaines de pratique d’AJO peuvent obtenir un certificat d’aide juridique qui couvrira le coût d’un avocat du secteur privé.

Un certificat est un document qu’une personne à faible revenu peut présenter à l’un des quelque 3 600 avocats du secteur privé de la province qui acceptent des clients d’aide juridique. Ce certificat garantit à l’avocat qu’un certain nombre d’heures de travail lui seront payées s’il accepte de s’occuper de l’affaire.

Certificats délivrés par domaine du droit	2017/18				2018/19
Certificats délivrés par domaine du droit	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.	1^er trim.	2^e trim.	3^e trim.	4^e trim.
Droit criminel	14 520	14 492	13 714	14 053	14 953	14 506	15 020	15 929
Droit de la famille	7 200	7 028	6 409	6 411	7 473	7 398	6 945	7 585
Droit de l’immigration et des réfugiés	3 259	3 306	3 493	3 628	3 968	4 123	4 186	3 904
Autres¹	1 314	1 365	1 322	1 359	1 400	1 421	1 341	1 436
Total	26 293	26 191	24 938	25 451	27 794	27 448	27 492	28 854

1 : « Autres » constitue une catégorie qui représente toutes les autres affaires juridiques pour lesquelles AJO délivre des certificats, telles que: les affaires présentées devant la CCC, les affaires de droit carcéral et les affaires présentées devant les tribunaux civils.

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2017‑2018) 4^e trimestre 2018‑2019

% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 76,2 % 77,2 %

% d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 51,3 % 62,3 %

Taux d’acceptation des demandes de certificat Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 87,0 % 86,8 % 87,2 %

% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 46,0 % 70,0 %

% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 77,0 % 82,0 %

% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail) Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 64,0 % 76,0 %

% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 50,0 % 79,0 %

Satisfaction globale de la clientèle ‑ % de réponses positives (en personne) Annuelle 4^e trim. 2018‑2019 80,0 % 77,0 % 80,7 %

Nombre d’Ontariens financièrement admissibles aux services d’AJO Annuelle 1^er trim. 2018‑2019 Maintien 1 540 000 1 690 000

Satisfaction générale des avocats ‑ % de réponses positives Annuelle 3^e trim. 2018‑2019 60,0 % 53,0 % 52,0 %

Principaux indicateurs de rendement	Fréquence des mesures	Dernière mesure effectuée	Cible	Année précédente (2017‑2018)	4^e trimestre 2018‑2019
% des décisions relatives à un certificat prise le jour de la demande	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	76,2 %	77,2 %
% d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	51,3 %	62,3 %
Taux d’acceptation des demandes de certificat	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	87,0 %	86,8 %	87,2 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1)	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	46,0 %	70,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA)	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	77,0 %	82,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Liste de travail)	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	64,0 %	76,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2)	Trimestrielle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	50,0 %	79,0 %
Satisfaction globale de la clientèle ‑ % de réponses positives (en personne)	Annuelle	4^e trim. 2018‑2019	80,0 %	77,0 %	80,7 %
Nombre d’Ontariens financièrement admissibles aux services d’AJO	Annuelle	1^er trim. 2018‑2019	Maintien	1 540 000	1 690 000
Satisfaction générale des avocats ‑ % de réponses positives	Annuelle	3^e trim. 2018‑2019	60,0 %	53,0 %	52,0 %

État du résultat des opérations d’AJO

Revenue	1^er avril 2017 ‑ 31 mars 2018 (en millions de dollars)	1^er avril 2018 ‑ 31 mars 2019 (en millions de dollars)
Revenu
Financement provenant des gouvernements	428,0 M $	405,0 M $
Fondation du droit	46,9 M $	79,0 M $
Autres revenus	12,7 M $	11,9 M $
Revenu total	487,7 M $	495,9 M $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats	232,4 M $	225,0 M $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients	20,4 M $	20,1 M $
Programme de cliniques	85,8 M $	98,7 M $
Programme des avocats de service	56,1 M $	60,8 M $
Projets d’innovations dans les services	2,2 M $	2,3 M $
Dépenses totales pour les activités principales	396,8 M $	406,9 M $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services	6,4 M $	7,1 M $
Frais administratifs	36,9 M $	38,0 M $
Autres dépenses	10,7 M $	3,2 M $
Soutien aux programmes	26,0 M $	27,6 M $
Total des dépenses de fonctionnement	80,0 M $	75,9 M $
Total des dépenses	476,8 M $	482,7 M $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies	10,8 M $	13,2 M $

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.