Ressources et coordonnées utiles pour les avocates et avocats

Sur cette page:

Centre d’aide aux avocats (CAA)

Le CAA répond aux appels des avocates et avocats et de leur personnel concernant le système de facturation en ligne, les règles relatives à la facturation et au tarif, l’état des comptes, les services couverts par un certificat et l’assistance technique.

• Du lundi au vendredi / 8 h et 17 h
• Sans frais : 1-866-979-9934
• RGT : 416-979-9934
• Courriel : pl-lsc@lao.on.ca
• Téléc. : 416-979-7326

Le CAA fournit des renseignements sur les sujets suivants :

• Renseignements généraux

  • Règles des services d’aide juridique
  • Inscription au tableau
  • Utilisation du site Web

• Facturation

  • Création et soumission d’un compte
  • État d’un compte ou d’un paiement en attente
  • Tarif
  • Honoraires forfaitaires
  • Dépôt direct
  • Signalement d’erreurs de facturation

• Aide juridique en ligne

  • Assistance technique
  • Utilisation d’Aide juridique en ligne
  • Réinitialisation du mot de passe

• État du programme des certificats

  • Demandes présentées par le client ou la cliente ou par l’avocate ou l’avocat
  • Certificats
  • Demandes d’autorisation et de modification

Service de gestion du tableau

Le Service de gestion du tableau, en collaboration avec les bureaux de district, a la responsabilité de superviser les prestataires de services privés et indépendants inscrits au tableau d’AJO. Notre rôle consiste, entre autres, à fournir une assistance dans les domaines suivants :

• Répondre aux questions relatives à l’inscription au tableau
• Aider à remplir les demandes d’inscription au tableau de
• Clarifier les exigences minimales en matière d’expérience
• Gérer les renouvellements des autorisations d’inscription au tableau
• Superviser les déclarations annuelles des avocats

En outre, nous nous occupons des problèmes soulevés par les membres du tableau et nous veillons au respect de la conformité avec LSAJ 2020 et avec les Règles. Veuillez noter que nous n’avons pas de ligne téléphonique, nous communiquons avec les membres inscrits au tableau uniquement par écrit.

Courriel pour les renseignements généraux : roster@lao.on.ca

Courriel pour les demandes d’inscription au tableau : rosterapps@lao.on.ca

Services aux avocats et paiements (SAP)

Aide juridique en ligne
General – Lawyer Services and Payments genlsp@lao.on.ca
Tétécopieur : 416 979-8562

Les SAP veillent à ce que les avocates et avocats soient payés rapidement pour des services fournis aux clients d’AJO, répondent aux demandes de paiement de services d’experts et d’autres dépenses spéciales, examinent les paiements contestés, gèrent les limites de facturation annuelle et les limites absolues et facilitent le recouvrement des ordonnances de dépens et d’autres montants.

Les SAP traitent également des questions suivantes :

• Le rajustement de comptes qui ne sont pas automatiquement payés par Aide juridique en ligne conformément à la LSJA 2020 et les Règles des services d’aide juridique fondées sur la LSJA 2020
• Les décisions de paiements discrétionnaires des demandes présentées par les membres inscrits au tableau
• La gestion des factures tardives
• Les décisions concernant les paiements en trop et les recouvrements y relatifs

Les avocates et avocats peuvent envoyer aux SAP tous leurs documents relatifs aux comptes et à des certificats particuliers, par voie électronique sur Aide juridique en ligne.

• Augmentations discrétionnaires
• Demandes de débours
• Paiements accélérés
• Examens
• Demandes d’autorisation
• Demandes de réexamen des comptes clôturés
• Demandes de renonciation à la perception de fonds ou de coûts de règlement
• Demandes de correction d’erreurs de facturation

Services des comptes clients

Les Services des comptes clients répondent aux questions des avocates et avocats concernant des paiements d’une entente de contribution avec enregistrement d’un privilège, les paiements mensuels, les paiements forfaitaires, les cessions et directives, les demandes liées à des raisons de difficultés financières (demandes de report de paiement), l’adjudication de dépens et les remboursements.

• Courriel : clientaccountservices@lao.on.ca
• Téléphone : 416-979-1446 ext. 3337
• Sans frais : 1-800-668-8258 ext. 3337
• Téléc. : 416-979-8869

Services des autorisations et de la comptabilité des avocats

Les Services des autorisations et de la comptabilité des avocats font partie du Service des finances.

• Courriel : finsolemp@lao.on.ca
• RGT : 416-979-2352 ext. 6487 or 6252
• Sans frais : 1-877-573-8033 ext. 6487 or 6252
• Téléc : 647-260-0548

Ces services traitent des questions suivantes :

• Changement de niveau d’expérience
• Changement de coordonnées et de renseignements financiers
• Remboursements de TVH
• Saisies-arrêts par le gouvernement
• Rejets de virements automatiques de fonds (VAF)
• Numéro de bon de commande de services d’avocate ou avocat de service

Bureaux de district d’Aide juridique Ontario

Contactez le bureau de district de la zone géographique de services pertinente pour des renseignements généraux sur le tableau d’avocates et avocats, les autorisations de fournir des services d’aide juridique et le tableau des avocates et avocats de service.

• Centre-Est

  Counties of Haliburton, Bracebridge, Peterborough, Coburg, Durham, Kawartha Lakes, Orillia, Newmarket and Barrie.
  Courriel : gendocentral@lao.on.ca

• Centre-Ouest

  Comtés de Norfolk, Haldimand, Brant, Hamilton, Niagara, Halton, Peel et Dufferin.
  Courriel : gendohamilton@lao.on.ca

• Est

  Ottawa, Perth, Brockville, Hawkesbury, Pembroke, Cornwall.
  Courriel : gendoeastern@lao.on.ca

  Kingston, Belleville, Napanee.
  Courriel : gendonapanee@lao.on.ca

• Nord

  Sudbury, Sault Ste. Marie, Parry Sound, Timmins, North Bay, Kirkland Lake.
  Courriel : gendosudbury@lao.on.ca

  Thunder Bay, Fort Francis, Rainy River, Alberton, Atikokan, Chapple, Dawson, Emo, La Vallee, Lake of the Woods, Morley, Kenora.
  Courriel : gendothunbay@lao.on.ca

• Toronto

  East York, North York, Etobicoke, Scarborough et Old Toronto.
  Courriel : todistrict@lao.on.ca

• Ouest

  Windsor, Chatham, Sarnia, Guelph, Kitchener.
  Courriel : gendowindsor@lao.on.ca

  London, Owen Sound, Walkerton, Stratford, Goderich, St. Thomas, Woodstock.
  Courriel : gendolondon@lao.on.ca

LAO LAW

LAO LAW fournit des services de recherche aux avocates et avocats qui représentent des clientes et clients de l’aide juridique.

• Téléphone : 416-979-1321
• Sans frais : 1-800-265-1392
• Courriel : laolaw@lao.on.ca
• Téléc : 416-979-8946

Pour réinitialiser un mot de passe, contactez directement LAO LAW.

Services centralisés

Les Services centralisés appuient la gestion des dossiers complexes et la prise de décision, au niveau provincial, dans tous les domaines du droit.

Communications

• Tous les documents requis doivent être soumis électroniquement dans la section Certificats d’Aide juridique en ligne.

• Pour les affaires criminelles, les documents doivent être envoyés par courriel à gengta@lao.on.ca. Prière de ne rien envoyer par télécopieur.

Les Services centralisés se sont engagés à traiter la plupart des demandes relatives aux certificats dans les 5 à 10 jours ouvrables.

Service de la vérification et de la conformité

Le Service de la vérification et de la conformité (SVC) a la responsabilité de déceler les erreurs de facturation et de recouvrer des fonds excédentaires dans le cadre du programme des certificats.

• Téléphone : 416-979-2352 poste 6530
• Sans frais : 1-800-668-8258
• Courriel : auditcompliance@lao.on.ca
• Téléc.: 416-979-0284

Pour plus de renseignements sur le processus de vérification, cliquez ici.

Demander un rapport des services d’une avocate ou d’un avocat de service fournis en dehors des heures de bureau (Brydges)

• Courriel : brydgesservice@lao.on.ca
• Téléc. : 1-888-963-1035

COMMENT DEMANDER UN RAPPORT?

La demande doit être faite par écrit, par courriel ou par télécopieur, sur le papier à en-tête du cabinet en indiquant un numéro de télécopieur et les renseignements suivants :

• Le nom de la cliente ou du client.
• La confirmation de la représentation de la cliente ou du client par l’avocate ou avocat.
• Le consentement signé de la cliente ou du client à la divulgation des notes à l’avocate ou avocat.
• Le consentement à la facturation de frais de 45 $ (+ TVH) pour le rapport (si la demande contient le numéro de certificat d’aide juridique de la cliente ou du client, des frais ne seront pas exigés).

Il est également utile d’indiquer dans la demande les informations suivantes, si elles sont connues :

• La date, le lieu et l’heure de l’arrestation.
• Les accusations portées contre la personne.
• Le nom de l’avocate ou avocat de service qui a fourni le service par téléphone.

Le traitement d’une demande peut demander entre 2 et 3 jours. Une fois la demande traitée, une facture sera envoyée à l’avocate ou avocat.

OÙ ENVOYER LE PAIEMENT?

Sykes Assistance Services
À l’attention de : Legal Assistance Division
248, rue Pall Mall
London (Ontario) N6A 4T4

Questions?

Pour des questions sur les rapports des avocates et avocats de service, appelez la ligne d’assistance des avocats de service au 1 888 225-6824, poste 75249.

Service des plaintes

Pour une plainte au sujet de nos services ou des renseignements sur le processus de plainte d’AJO, contactez le service des plaintes.

• Téléphone : 416-204-7104
• Sans frais :1-866-874-9786
• Courriel : complaints@lao.on.ca
• Téléc. : 416-204-4718

Dénoncez tout soupçon de fraude ou d’acte répréhensible

Si vous pensez qu’il y a eu fraude ou acte répréhensible, dites-le-nous! Vous pouvez contacter Aide juridique Ontario 24 heures sur 24, sept jours sur sept. On ne vous demandera pas votre nom.

Cliquez ici pour signaler anonymement un soupçon de fraude ou d’acte répréhensible.