Coordonnées à l’intention des avocats

Premier point de contact

Le Centre d’aide aux avocats (CAA) est le premier point de contact pour les avocats. Il fournit aux avocats du secteur privé des services téléphoniques qui portent sur les questions suivantes :

  • La facturation/les directives du tarif/les demandes de renseignements;
  • L’état des comptes/l’état des paiements en attente;
  • Les honoraires forfaitaires;
  • L’état des demandes;
  • L’état des demandes de modification dans Aide juridique en ligne;
  • L’aide aux nouveaux avocats;
  • La réconciliation des avis de virement automatique de fonds;
  • Le soutien technique, entre autres la réinitialisation du mot de passe;
  • Les renvois aux autres services d’AJO (SAP, Finances, bureau de district);
  • Autres

Les avocats peuvent appeler sans frais la ligne du CAA du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

Questions relatives aux comptes et aux certificats

Les avocats peuvent envoyer aux Services aux avocats et paiements (SAP) tous leurs documents relatifs aux comptes et à des certificats particuliers par voie électronique au moyen d’Aide juridique en ligne.

Veuillez utiliser les formulaires disponibles sur Aide juridique en ligne pour les soumissions des demandes suivantes :

  • Augmentations discrétionnaires
  • Examen
  • Paiements accélérés
  • Autorisations de débours

Veuillez envoyer toute communication non reliée à un certificat au SAP par iFax au 416 979‑8562.

Personne ou service à contacter pour régler une question particulière à un échelon supérieur

Sujet/question Personne ou service à contacter
Demandes relatives à un compte CAA ou par écrit par le biais d’Aide juridique en ligne
Limite absolue et comptes soumis en retard CAA, puis le spécialiste des paiements aux avocats de votre région
Débours État d’une demande d’autorisation de débours, contactez les SAP
Pour les urgences, contactez l’avocat gestionnaire régional
Comptes de plus de 20  000 $ Avocat gestionnaire régional
Dépens et règlements Avocat gestionnaire régional
Examens État d’une demande d’examen, contactez les SAP
Pour toute autre question, contactez les SAP par écrit par le biais d’Aide juridique en ligne
Demandes de paiements accélérés CAA, puis l’administrateur régional
Plaintes Directeur
Facturation/Suspension de l’accès à Aide juridique en ligne Directeur
Autres questions Directeur, avocat gestionnaire régional

Comment adresser votre question à un échelon supérieur

  • Si vous n’obtenez pas satisfaction, appelez la direction des SAP :
  • Si vous n’êtes pas satisfait du service, vous pouvez déposer une plainte.

Avocats de service Brydges

Ligne d’assistance des avocats de service – demandes de rapports des avocats de service

À l’intention des avocats qui souhaitent obtenir les notes.

La demande doit être effectuée par écrit, sur le papier à en‑tête du cabinet et doit comprendre un numéro de télécopie auquel la réponse peut être envoyée.

La demande doit comprendre :

  • Le nom du client;
  • La confirmation de la représentation du client par l’avocat;
  • Une autorisation signée du client autorisant la divulgation des notes à l’avocat;
  • L’autorisation de facturer des frais de 45 $ (TVH incluse) pour le rapport. (Veuillez noter que les clients d’AJO sont exemptés des frais. Si le client a un certificat d’AJO, il vous faudra fournir le numéro du certificat au moment de la demande).

Il est également utile de fournir les renseignements suivants :

  • La date, le lieu et l’heure de l’arrestation;
  • Les accusations portées contre l’accusé;
  • Le nom de l’avocat de service qui a fourni le service par téléphone (si l’information est connue).

Veuillez envoyer la demande par télécopie au 888 963‑1035.

Veuillez noter que les demandes prennent deux à trois jours ouvrables.

Une fois la demande traitée, une facture sera envoyée à l’avocat.

Les avocats d’AJO qui ont besoin du rapport de l’avocat de service de la ligne d’assistance Brydges pour les clients qui paient les services d’avocat eux‑mêmes et non par le biais d’un certificat, doivent faire parvenir leur chèque à l’adresse suivante :

Sykes Assistance Services
(à l’attention de : Legal Assistance Division)
248, rue Pall Mall
London (Ontario) N6A 4T4

Questions

Les questions liées aux rapports des avocats de service peuvent être directement posées à un représentant de la ligne d’assistance des avocats de service au 1 888 225‑6824 (appuyez sur le 2 pour les services en français, puis appuyez encore sur le 2 et entrez le numéro de poste 75249).

Questions sur l’inscription aux listes d’avocats

Communiquez avec les services aux avocats et paiements pour les questions suivantes :

  • Les lettres de recouvrement;
  • Les chèques de recouvrement.

Communiquez avec les bureaux de district pour les questions suivantes :

  • Les demandes d’inscription aux listes d’avocats d’AJO;
  • Les demandes d’inscription des avocats salariés aux listes d’avocats d’AJO avec l’approbation de leur supérieur;
  • Les bons de commande des avocats de service.

Communiquez par courriel avec le Service des finances responsables de l’inscription aux listes d’avocats pour les questions suivantes :

  • Les changements de niveau d’expérience;
  • Les dossiers des fournisseurs (adresse, mise à jour des informations bancaires, etc.);
  • Les remboursements de TVH;
  • Les retenues du gouvernement;
  • Le traitement des comptes relatifs à la médiation (programme de médiation de Milton);
  • Les refus des virements automatiques de fonds (VAF bancaire).

Vous pouvez aussi communiquez par téléphone avec le Service des finances responsables de l’inscription aux listes d’avocats, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, au : 416 979‑2352, poste 6487 ou 6252; et par télécopieur au : 647 260‑0548.

Districts

Veuillez communiquer avec les bureaux de district des zones de service indiquées ci‑après.

  • >District du Centre-Est
    – Comprend les comtés de Haliburton, Bracebridge, Peterborough, Coburg, Durham, Kawartha Lakes, Orillia, Newmarket et Barrie

  • District du Centre-Ouest
    – Comprend les comtés de Norfolk, Haldimand, Brant, Hamilton, Niagara, Halton, Peel et Dufferin

  • District de l’Est
    – Comprends les comtés de Hastings, Lennox et Addington, Frontenac, Leeds et Grenville, Lanark, Renfrew, Ottawa et Carleton, Prescott et Russell et Stormont, Dundas et Glengarry

  • District du Nord
    – Comprend les districts de Kenora, Rainy River, Thunder Bay, Cochrane, Algoma, Timiskaming, Parry Sound et Sudbury

  • District de Toronto
    – Comprend East York, Etobicoke, North York, Scarborough et Toronto

  • District de l’Ouest
    – Comprend les comtés d’Essex, de Lambton, Chatham-Kent, Bruce, Grey, Huron, Perth, Oxford, Elgin, Middlesex, Wellington et Waterlooo

LAO LAW

LAO LAW est un service dont l’objectif est d’appuyer les avocats qui représentent les clients de l’aide juridique.

LAO LAW offre des services en ligne aux avocats de l’Ontario qui représentent les clients au terme de certificats d’aide juridique.

Déposer une plainte

Service des plaintes

Si vous n’êtes pas satisfait de nos services veuillez communiquer avec le Service des plaintes.

Ligne d’assistance sur les règles d’éthique

Pour signaler anonymement un cas potentiel de fraude ou un acte répréhensible, contactez la ligne d’assistance sur les règles d’éthique d’AJO