Aller au contenu Quittez le site maintenant

Mise à jour liée à la COVID-19
Nous avons changé temporairement certains de nos services.

X
Aide juridique Ontario
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
    • Règles et politiques
    • Conseil d’administration
    • Direction
    • Comités consultatifs
    • Nos clients
    • Prix Sidney-B.-Linden
    • Services en français
    • Consultations
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses
English Espace Client AJO
English Espace Client AJO
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
    • Règles et politiques
    • Conseil d’administration
    • Direction
    • Comités consultatifs
    • Nos clients
    • Prix Sidney-B.-Linden
    • Services en français
    • Consultations
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses

Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique

Aide juridique Ontario est déterminée à faire preuve de responsabilité et de transparence dans le cadre de l’amélioration de la prestation des services d’aide juridique. Les règles et politiques d’AJO établissent l’orientation, les limites et les attentes relatives aux services aux clients et font en sorte que les clients reçoivent des services de grande qualité. Veuillez lire les politiques ci-dessous ou consulter le site LSAJ 2020 les Règles pour en savoir plus.

Mises à jour des politiques en vigueur le 18 octobre 2021 

Politiques 

  • Fardeau administratif 
  • Accusé de réception du certificat 
  • Rétablissement de certificats et prorogation de la date de résiliation de certificats 
  • Instances simultanées 
  • Enfant à charge 
  • Prorogation de la date de résiliation de certificats dont il n’a pas été accusé réception 
  • Réduction du revenu au titre des frais médicaux 
  • Représentation de coaccusés et de témoins dans des instances criminelles 
  • Présentation de comptes pour les services fournis en vertu d’un certificat 
  • Représentation par un membre inscrit au tableau ayant déjà fourni des services d’avocat de service 

Ressources

  • LSAJ 1998 : Conditions générales à l’intention des avocats
  • This form is feedback only.

Pages de lecture supplémentaire

Section des services aux membres inscrits

Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin d’être avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

Lien vers AJO sur Twitter Lien vers AJO sur Facebook Lien vers AJO sur YouTube Lien vers AJO sur LinkedIn Aide juridique Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2023