Aide juridique Ontario organise des consultations publiques pour mieux comprendre les besoins de ses clients et améliorer la prestation de ses services. Vous trouverez ici des avis sur les consultations à venir et des informations sur celles qui ont été clôturées.
Vous pouvez également vous s’inscrire à la liste pour recevoir les alertes d’AJO afin d’être avertis par courriel sur les consultations à venir.
Dernière mise à jour : 27 juillet 2021
Vue d’ensemble La mise à jour de la méthode de rémunération des avocats constitue un élément important de la modernisation du système d’aide juridique de l’Ontario. Elle permet à AJO de mieux répondre aux besoins de la communauté et de placer nos…
Dernière mise à jour : 21 janvier 2021
Nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires Vue d’ensemble Avec l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020), Aide juridique Ontario (AJO) doit établir un cadre…
Dernière mise à jour : 5 décembre 2019
Aide juridique Ontario (AJO) rencontrera un large éventail d’organismes, d’intervenants et de personnes dans l’ensemble de l’Ontario afin de solliciter leurs suggestions et conseils sur la prestation de services aux réfugiés. Il s’agit d’un…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
En avril 2016, AJO a publié un document de discussion intitulé, Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario. Le document de consultation avait pour objectif de promouvoir un…
Dernière mise à jour : 13 mai 2020
Document de discussion sur les services d’interprétation et de traduction multilingues pour les cliniques et les sociétés étudiantes d’aide juridique. Documents clés Document de discussion sur les services d’interprétation et de traduction multilingues…
Dernière mise à jour : 11 février 2020
ÉTAT : Terminée Aperçu AJO s’est engagée à développer une Stratégie en matière de violence familiale à l’échelle de la province, à volets multiples, pluriannuelle qui viendra appuyer ses services et soutiens existants. Cette stratégie permettra à AJO…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Le document de travail « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » expose les objectifs clés et les principes qui serviront de base au développement futur des services juridiques relevant du domaine de…
Dernière mise à jour : 13 mai 2020
AJO a publié un document de travail qui propose de financer les coûts de location d’espace de bureaux et les coûts au titre des améliorations locatives annuels pour les cliniques conformément à la directive de 2013 du ministère de l’Infrastructure en matière…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Consultation sur les augmentation discrétionnaires L’augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser l’avocat qui en fait la demande à recevoir une…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Rétroaction sur la réforme de la prestation des services aux réfugiés – Février 2013 Aide juridique Ontario (AJO) sollicite les commentaires des avocats en droit des réfugiés et des intervenants au sujet du modèle de prestation des services en droit des réfugiés…
Dernière mise à jour : 25 janvier 2022
Normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau Survol Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Aide juridique Ontario prévoit consulter les avocats en droit criminel et en droit de la famille de l’Ontario du 15 octobre au 2 novembre et obtenir leurs commentaires sur deux initiatives proposées. La gestion des causes qui permettra à AJO de fournir aux avocats un…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Aperçu Depuis 2016, Aide juridique Ontario a rencontré des auteurs de demande d’aide juridique, des clients, des avocats ainsi que des membres du personnel des cliniques juridiques communautaires et autres organismes communautaires pour parler des difficultés auxquelles…
Dernière mise à jour : 28 mars 2019
Conformément aux exigences de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, la « LRCSP », Aide juridique Ontario (AJO) élabore un cadre de rémunération des cadres. La LRCSP exige que les employeurs désignés du secteur public se rencontrent au…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
En juillet 2016, Aide juridique Ontario a revu le document d’exemples de tableaux et de rapports relatifs aux mesures du rendement des cliniques et ajouté des définitions et des descriptions des mesures du rendement. Exemples de tableaux et de rapports relatifs aux mesures de…
Dernière mise à jour : 2 février 2021
Résumé L’objectif de ces consultations est d’étudier comment rendre le système d’aide juridique plus efficace et beaucoup plus axé sur les clients. Grâce à ces consultations et au Plan stratégique 2019 d’AJO, nous visons, de concert avec les prestataires de…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
ÉTAT : CLOS Le conseil d’administration d’AJO a approuvé la nouvelle version des normes générales et des normes relatives aux dossiers d’appel. Documents Normes générales Dernière mise à jour : mai 2015 Normes générales pour les dossiers relevant de la…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Aperçu Du 23 mai au 16 juin 2017, Aide juridique Ontario (AJO) a tenu des séances de consultation en personne et en ligne pour examiner les suggestions d’interruption provisoire de certains services aux réfugiés. AJO a sollicité les commentaires et les suggestions sur…
