Dernière mise à jour : 21 septembre 2020
Nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires Vue d’ensemble Avec l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020) Aide juridique Ontario (AJO) doit établir un cadre…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
En juillet 2016, Aide juridique Ontario a revu le document d’exemples de tableaux et de rapports relatifs aux mesures du rendement des cliniques et ajouté des définitions et des descriptions des mesures du rendement. Exemples de tableaux et de rapports relatifs aux mesures de…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Rétroaction sur la réforme de la prestation des services aux réfugiés – Février 2013 Aide juridique Ontario (AJO) sollicite les commentaires des avocats en droit des réfugiés et des intervenants au sujet du modèle de prestation des services en droit des réfugiés…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Aperçu Du 23 mai au 16 juin 2017, Aide juridique Ontario (AJO) a tenu des séances de consultation en personne et en ligne pour examiner les suggestions d’interruption provisoire de certains services aux réfugiés. AJO a sollicité les commentaires et les suggestions sur…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
En avril 2016, AJO a publié un document de discussion intitulé, Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario. Le document de consultation avait pour objectif de promouvoir un…
Dernière mise à jour : 11 février 2020
ÉTAT : Terminée Aperçu AJO s’est engagée à développer une Stratégie en matière de violence familiale à l’échelle de la province, à volets multiples, pluriannuelle qui viendra appuyer ses services et soutiens existants. Cette stratégie permettra à AJO…
Dernière mise à jour : 5 décembre 2019
Aide juridique Ontario (AJO) rencontrera un large éventail d’organismes, d’intervenants et de personnes dans l’ensemble de l’Ontario afin de solliciter leurs suggestions et conseils sur la prestation de services aux réfugiés. Il s’agit d’un…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
ÉTAT : CLOS Le conseil d’administration d’AJO a approuvé la nouvelle version des normes générales et des normes relatives aux dossiers d’appel. Documents Normes générales Dernière mise à jour : mai 2015 Normes générales pour les dossiers relevant de la…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Aperçu Depuis 2016, Aide juridique Ontario a rencontré des auteurs de demande d’aide juridique, des clients, des avocats ainsi que des membres du personnel des cliniques juridiques communautaires et autres organismes communautaires pour parler des difficultés auxquelles…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la…
Dernière mise à jour : 23 décembre 2019
Consultation sur les augmentation discrétionnaires L’augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser l’avocat qui en fait la demande à recevoir une…
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