Consultations

Aperçu Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur des modifications aux exigences minimales en matière d’expérience (EME) de l’annexe 3 des Règles des services juridiques. AJO propose : d’introduire de nouvelles exigences minimales en matière d’expérience pour les avocates et avocats inscrits au tableau de la Commission ontarienne d’examen et de supprimer les exigences minimales en…

Consultation en vertu de la LSAJ 2020 : Exigences d’expérience minimales en matière criminelle mettant en cause des adolescentes et adolescents ou liée à la santé mentale – changement de la date de mise en œuvre Survol En août 2022, AJO a introduit de nouvelles exigences d’expérience minimales (EEM) que les membres inscrits au tableau doivent respecter…

Normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau Survol Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on appelait auparavant liste) devront respecter pour être inscrits au tableau et avoir le droit de fournir des services…

Avec l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020), Aide juridique Ontario (AJO) doit établir un cadre clair pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires qui servent des collectivités en Ontario.

APERÇU Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur les modifications proposées aux honoraires versés aux avocates et avocats du secteur privé qui font du travail d’aide juridique. Les propositions d’AJO visent à : augmenter les taux horaires des avocats inscrits au tableau et le montant payé pour les honoraires forfaitaires; augmenter le nombre d’heures…

Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet de la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques.

Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on appelait auparavant liste) devront respecter pour être inscrits au tableau et avoir le droit de fournir des services couverts par un certificat d’aide juridique et des services d’avocat de service dans des domaines du droit précis.

L’objectif de ces consultations est d’étudier comment rendre le système d’aide juridique plus efficace et beaucoup plus axé sur les clients. Grâce à ces consultations et au Plan stratégique 2019 d’AJO, nous visons, de concert avec les prestataires de service, à rendre le système d’aide juridique plus novateur, plus accessible et plus efficace par rapport au coût.

Document de discussion sur les services d’interprétation et de traduction multilingues pour les cliniques et les sociétés étudiantes d’aide juridique.

AJO a publié un document de travail qui propose de financer les coûts de location d’espace de bureaux et les coûts au titre des améliorations locatives annuels pour les cliniques conformément à la directive de 2013 du ministère de l’Infrastructure en matière de normes d’espace des biens immobiliers.

AJO s’est engagée à développer une Stratégie en matière de violence familiale à l’échelle de la province, à volets multiples, pluriannuelle qui viendra appuyer ses services et soutiens existants.

Aide juridique Ontario prévoit consulter les avocats en droit criminel et en droit de la famille de l’Ontario du 15 octobre au 2 novembre et obtenir leurs commentaires sur deux initiatives proposées.

En juillet 2016, Aide juridique Ontario a revu le document d’exemples de tableaux et de rapports relatifs aux mesures du rendement des cliniques et ajouté des définitions et des descriptions des mesures du rendement.

Le document de travail « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » expose les objectifs clés et les principes qui serviront de base au développement futur des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques afin d’assurer que la prestation des services soit la meilleure possible et la plus efficace possible par rapport au coût.

L’augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser l’avocat qui en fait la demande à recevoir une rémunération additionnelle en plus du tarif autorisé.

Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la disponibilité des certificats et des heures couvertes pour des appels de décisions de la Commission du consentement et de la capacité et de la Commission ontarienne d’examen.

Depuis 2016, Aide juridique Ontario a rencontré des auteurs de demande d’aide juridique, des clients, des avocats ainsi que des membres du personnel des cliniques juridiques communautaires et autres organismes communautaires pour parler des difficultés auxquelles font face les personnes des communautés racialisées lorsqu’elles cherchent à obtenir les services juridiques dont elles ont besoin.

Du 23 mai au 16 juin 2017, Aide juridique Ontario (AJO) a tenu des séances de consultation en personne et en ligne pour examiner les suggestions d’interruption provisoire de certains services aux réfugiés.

Le conseil d’administration d’AJO a approuvé la nouvelle version des normes générales et des normes relatives aux dossiers d’appel.

Aide juridique Ontario (AJO) sollicite les commentaires des avocats en droit des réfugiés et des intervenants au sujet du modèle de prestation des services en droit des réfugiés qu’elle propose.

Aide juridique Ontario (AJO) rencontrera un large éventail d’organismes, d’intervenants et de personnes dans l’ensemble de l’Ontario afin de solliciter leurs suggestions et conseils sur la prestation de services aux réfugiés.

En avril 2016, AJO a publié un document de discussion intitulé, Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario.

Conformément aux exigences de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic, la « LRCSP », Aide juridique Ontario (AJO) élabore un cadre de rémunération des cadres