Consultations

Aide juridique Ontario organise des consultations publiques pour mieux comprendre les besoins de ses clients et améliorer la prestation de ses services. Vous trouverez ici des avis sur les consultations à venir et des informations sur celles qui ont été clôturées.

Vous pouvez également vous s’inscrire à la liste pour recevoir les alertes d’AJO afin d’être avertis par courriel sur les consultations à venir.

Consultations ouvertes et à venir

Consultations sur la refonte du tarif 2020-2021

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

La mise à jour de la méthode de rémunération des avocats constitue un élément important de la modernisation du système d’aide juridique de l’Ontario. Elle permet à AJO de mieux répondre aux besoins de la communauté et de placer nos clients au cœur de toutes nos activités.

Consultations antérieures

Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles

Dernière mise à jour : 23 novembre 2022

Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on appelait auparavant liste) devront respecter pour être inscrits au tableau et avoir le droit de fournir des services couverts par un certificat d’aide juridique et des services d’avocat de service dans des domaines du droit précis.

Modernisation des cliniques de 2020‑2021

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

Avec l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020), Aide juridique Ontario (AJO) doit établir un cadre clair pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires qui servent des collectivités en Ontario.

Consultations sur la modernisation : Été 2019

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

L’objectif de ces consultations est d’étudier comment rendre le système d’aide juridique plus efficace et beaucoup plus axé sur les clients. Grâce à ces consultations et au Plan stratégique 2019 d’AJO, nous visons, de concert avec les prestataires de service, à rendre le système d’aide juridique plus novateur, plus accessible et plus efficace par rapport au coût.

Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

Le document de travail « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » expose les objectifs clés et les principes qui serviront de base au développement futur des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques afin d’assurer que la prestation des services soit la meilleure possible et la plus efficace possible par rapport au coût.

Archives Consultation sur les augmentations discrétionnaires (Mai 2012)

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

L’augmentation discrétionnaire est un outil de rémunération qui permet à Aide juridique Ontario, dans des circonstances exceptionnelles, d’autoriser l’avocat qui en fait la demande à recevoir une rémunération additionnelle en plus du tarif autorisé.

Programme d’appels en matière de santé mentale

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la disponibilité des certificats et des heures couvertes pour des appels de décisions de la Commission du consentement et de la capacité et de la Commission ontarienne d’examen.

Stratégie à l’intention des communautés racialisées : consultation 2017-2018

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

Depuis 2016, Aide juridique Ontario a rencontré des auteurs de demande d’aide juridique, des clients, des avocats ainsi que des membres du personnel des cliniques juridiques communautaires et autres organismes communautaires pour parler des difficultés auxquelles font face les personnes des communautés racialisées lorsqu’elles cherchent à obtenir les services juridiques dont elles ont besoin.

Consultation sur l’initiative de gouvernement ouvert

Dernière mise à jour : 1 novembre 2022

En avril 2016, AJO a publié un document de discussion intitulé, Gouvernement ouvert à Aide juridique Ontario : Promouvoir la transparence et la responsabilité dans le système de justice de l’Ontario.