Compte-rendu d’AJO : numéro du printemps 2020

Date de publication : 31 août 2020

Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice


Sommaire

Au premier trimestre, l’accent a été mis sur la transition vers le travail à distance de l’effectif en entier tout en continuant à procurer des services juridiques et un soutien de haute qualité pour répondre aux besoins et aux attentes des clients.

Nous avons mis en place des mesures, comme l’accès à un avocat de service consacré aux conseils juridiques par téléphone pour les clients en détention ainsi que des changements aux politiques de facturation et à la gamme de services autorisés, qui visaient à réduire les obstacles à l’accès aux services juridiques et à leur prestation, particulièrement pour les personnes qui font face à des problèmes juridiques ou de sécurité personnelle causés par la pandémie.

Étant donné que nos clients sont dirigés vers nos services virtuels et en raison de la reprise graduelle des activités économiques, nous avons connu une hausse du volume d’appels. C’est une tendance qui n’a cessé de s’accentuer au cours du premier trimestre.

Vous trouverez un complément d’information sur les développements à AJO d’avril à juin 2020 dans la partie sur les mises à jour.



Mises à jour

Changements temporaires aux politiques d’AJO sur la facturation en réponse à la COVID‑19

9 avril 2020
Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, AJO a apporté des changements temporaires à ses politiques sur la facturation et adopté des mesures pour appuyer et renseigner les fournisseurs de service.

À compter du 14 avril : conseils juridiques fournis directement par un avocat de service aux clients en détention qui sont sans représentation juridique et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel

9 avril 2020
À compter du 14 avril 2020, des avocats de service d’AJO procureront directement des conseils juridiques aux clients en détention qui ne sont pas représentés par un avocat et qui doivent comparaître sous peu pour leur affaire en droit criminel.

Annonce : Mise en place prochaine de services relatifs aux conférences judiciaires préparatoires au procès en réponse à la COVID‑19

1er juin 2020
AJO fournira bientôt un certificat autorisant deux heures de service d’aide juridique pour les CJP obligatoires à la Cour supérieure de l’Ontario et à la Cour de justice de l’Ontario.

Combattre le racisme anti-Noir

5 juin 2020
Article d’opinion de David Fields, président-directeur général, sur le racisme anti-Noir et la brutalité policière.

Le prix Sidney-B.-Linden 2019 a été remis à Timothy Lutes

19 juin 2020
Le prix Sidney-B.-Linden a officiellement été remis à Timothy Lutes, avocat salarié au Bureau provincial de la gestion des causes d’AJO.

Augmentation de l’aide juridique pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité

23 juin 2020
À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC).



Services aux clients

Accueil, triage et services de soutien

AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

  • Ligne de services–Niveau 1
    Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.

  • Ligne de services–Niveau 2
    Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.

  • Ligne de services–personnes détenues
    AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.

  • Ligne de services–avocats
    Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients

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Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients 2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Téléphone : Niveau 1 73 498 68 281 76 534 74 457 73 473 70 289 68 383 43 299
Téléphone : Niveau 2 29 117 27 254 28 709 28 105 28 742 28 150 30 281 16 056
Téléphone : Ligne des détenus 9 066 8 462 9 120 9 391 9 532 9 258 9 659 7 023
Téléphone : CAA 11 106 10 914 10 639 10 598 9 866 9 561 10 297 6 903

Services des avocats de service

Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service

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Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service 2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Affaires criminelles 121 721 131 619 150 401 129 421 124 309 125 310 137 719 65 033
Affaires civiles1 33 345 34 700 38 233 31 890 25 309 21 375 23 264 9 788
Total 155 066 166 319 188 634 161 311 149 707 146 685 160 983 74 821

[1] Cette catégorie se compose principalement de personnes qui ont reçu des services dans des tribunaux de la famille.

Programme de certificats

Le personnel d’AJO qui travaille dans des palais de justice ou par téléphone évalue si un individu est admissible à de l’aide juridique et quelle sorte d’aide il peut recevoir. S’il est admissible, une demande formelle est préparée et, si elle est approuvée, un certificat est délivré. Le certificat précise le type de service qu’il couvre et la durée pendant laquelle AJO paiera un avocat pour fournir le service selon la quantité de travail normalement exigée dans ces circonstances.

Résultats des demandes de certificats

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Résultats des demandes de certificats 2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Approuvés 27 448 27 492 28 854 26 687 25 389 26 386 26 846 19 667
Refusées 3 369 3 373 3 658 3 530 3 133 3 321 3 026 948
Autre2 1 502 1 653 1 721 1 689 1 529 1 451 1 235 739
Nombre total de résultats enregistrés 32 319 32 518 34 233 31 906 30 051 31 158 31 107 21 354

[2] Les demandes classées dans la catégorie « Autre » sont souvent de nature administrative et comprennent, par exemple, des renvois vers d’autres fournisseurs de services, des demandes retirées par le client ou des demandes créées par erreur.

Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat

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Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat 2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Même jour 22 755 22 757 24 006 22 039 21 186 21 685 22 332 18 491
De 1 à 7 jours 2 929 2 786 3 713 3 556 3 205 3 360 3 013 1 009
De 7 à 14 jours 1 664 1 861 1 529 1 573 1 423 1 517 1 274 247
De 14 à 30 jours 2 327 2 475 2 182 2 249 1 949 2 247 1 987 359
Plus de 30 jours 2 644 2 639 2 803 2 489 2 228 2 349 2 501 1 248
Nombre total de résultats enregistrés 32 319 32 518 34 233 31 906 30 051 31 158 31 107 21 354
% résultats obtenus le même jour 70,40 % 70,00 % 70,10 % 69,10 % 70,50 % 69,60 % 71,79 % 86,59 %

Certificats approuvés par domaine du droit

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Certificats approuvés par domaine du droit 2018‑2019 2019‑2020 2020‑2021
2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
Droit criminel 14 506 15 020 15 929 15 333 14 610 14 754 15 400 10 123
Droit de la famille 7 398 6 945 7 585 6 942 5 969 5 439 5 705 6 038
Droit de l’immigration et des réfugiés 4 123 4 186 3 904 3 029 3 400 4 878 4 195 1 388
Autres3 1 421 1 341 1 436 1 383 1 410 1 315 1 546 2 118
Total 27 448 27 492 28 854 26 687 25 389 26 386 26 846 19 667

[3] La catégorie « Autre » contient des affaires devant la Commission du consentement et de la capacité, des affaires de droit carcéral et des affaires civiles devant des tribunaux décisionnels



Mesures du rendement

Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2019‑2020) 1er trimestre 2020‑2021
% d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 1er trim. 2020‑2021 80,0 % 68,9 % 57,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 1er trim. 2020‑2021 80,0 % 57,1 % 93,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 1er trim. 2020‑2021 80,0 % 92,9 % 90,0 %
% des appels répondus dans les trois minutes (Ligne des détenus) Trimestrielle 1er trim. 2020‑2021 80,0 % 71,9 % 97,0 %
% des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 1er trim. 2020‑2021 80,0 % 69,5 % 98,0 %
Satisfaction globale de la clientèle ‑ % de réponses positives (par courriel) Annuelle 4e trim. 2019‑2020 80,0 % 80,1 % 80,1 %
Satisfaction générale des avocats ‑ % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2019‑2020 45,0 % 43,0 % 43,0 %


État des opérations d’AJO

Revenue Exerc. précédent
DDE à juin 2019
(en milliers de dollars4)
Exerc. en cours
DDE à juin 2020
(en milliers de dollars
Revenu
Financement provenant des gouvernements 85,0 $ 88,7 $
Fondation du droit 25,5 $ 2,3 $
Autres revenus 4,0 $ 1,8 $
Revenu total 114,5 $ 92,9 $
Dépenses pour les activités principales
Programme de certificats 62,1 $ 35,0 $
Bureaux qui fournissent des servis aux clients 4,8 $ 3,7 $
Programme de cliniques 25,1 $ 24,0 $
Programme des avocats de service 13,8 $ 9,9 $
Projets d’innovations dans les services 0,8 $ 0,6 $
Dépenses totales pour les activités principales 106,6 $ 73,2 $
Dépenses de fonctionnement
Soutien aux prestataires de services 1,6 $ 1,3 $
Frais administratifs 8,3 $ 7,2 $
Autres dépenses 1,4 $ 1,0 $
Soutien aux programmes 5,8 $ 5,4 $
Total des dépenses de fonctionnement 17,0 $ 14,9 $
Total des dépenses 123,6 $ 88,2 $
Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies (9,1) $ 4,7 $

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.