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Gestion des causes

Aide juridique Ontario (AJO) offre des programmes de gestion des causes aux avocats inscrits sur ses listes qui acceptent certaines causes et instances complexes et coûteuses en droit criminel et en droit de la famille.

Pour les affaires criminelles, AJO offre :

  • Le programme de gestion des causes majeures (GCM) qui peut établir des limites budgétaires pour la défense financée par Aide juridique Ontario dans des procès criminels parmi les plus complexes et coûteux (les affaires criminelles dont le coût dépassera 20 000 $ dans le cas autre que les homicides et 30 000 $ dans le cas d’homicides)

  • Le programme de gestion des causes de niveau intermédiaire qui vise les causes complexes en droit criminel, comme les affaires d’homicide, d’agression sexuelle et d’infraction commise lorsqu’en possession d’une arme à feu, dont le coût dépassera probablement 8 000 $, mais sera inférieur au seuil d’admissibilité au programme de la Gestion des causes majeures. Certaines affaires criminelles seront orientées vers la gestion des causes de niveau intermédiaire pour être.

En droit de la famille, AJO offre des services dans le cadre de son programme de gestion des causes pour les litiges suivants :

  • les affaires relevant de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (exception faite des ordonnances de surveillance) dont le coût s’élèvera probablement à plus de 8 000 $
  • les affaires concernant la famille dont le coût s’élèvera probablement à plus de 12 000 $
  • S'il vous plaît, dites-nous pourquoi

Pages connexes

Dossier sur la Gestion des causes majeures

Les affaires relevant du programme de gestion des causes majeures (GCM) nécessitent généralement plus de temps et d’énergie de la part de l’avocat. Aide juridique Ontario (AJO) tient à soutenir vos efforts en payant rapidement et exactement vos comptes…

Gestion des causes de niveau intermédiaire

AJO a élaboré un programme de gestion des causes en droit criminel de niveau intermédiaire (de même qu’un programme de gestion des causes en droit de la famille) pour répondre aux préoccupations exprimées par les avocats au cours de la consultation sur les…

Gestion des causes en droit de la famille

AJO a élaboré un programme de gestion des causes en droit de la famille (de même qu’un programme de gestion des causes criminelles de niveau intermédiaire) pour répondre aux préoccupations exprimées par les avocats au cours de la consultation sur les augmentations…

Appelez-nous au 1 800 668-8258 du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h (heure de l'Est). L'aide est offerte en plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : Le CLSC est fermé en ce moment.

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