Questions juridiques concernant les immigrants et les réfugiés
En raison de la crise de COVID‑19, certains de nos services ont temporairement changé. Les informations fournies sur cette page ne sont peut-être plus exactes. Veuillez visiter notre page COVID‑19 : Services d’aide juridique ou notre page Questions et réponses liées à la COVID‑19 : Droit de l’immigration et des réfugiés pour savoir si ces changements s’appliquent à votre situation.
Nous pouvons payer un avocat pour vous représenter si vous demandez l’asile ou si vous êtes immigrante ou immigrant et que vous êtes admissible aux services d’aide juridique. Si vous êtes admissible, mais n’avez pas d’avocate ou d’avocat, vous pouvez choisir soit un avocat privé soit un avocat employé d’AJO pour vous représenter.
Si vous demandez l’asile et que vous souhaitez savoir comment AJO peut vous aider, consultez la page « Services aux demandeurs d’asile ».
Pour de plus amples renseignements sur les services d’AJO aux immigrants, consultez la page « Services aux immigrants ».
Un représentant d’AJO aidera les personnes qui appellent dans la langue de leur choix (par l’intermédiaire d’un interprète au besoin).
Lorsqu’AJO n’est pas en mesure d’aider, car l’affaire n’est pas de son ressort, les demandeurs d’asile et les immigrants peuvent obtenir de l’aide auprès de la clinique juridique de leur région ou d’une Société étudiante d’aide juridique.
Les services NON offerts par AJO
AJO ne fournit pas les services suivants :
- Obtention du statut de résident permanent (sauf pour considérations d’ordre humanitaire) ou vérification de l’état d’une demande déposée à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Préparation de demandes de parrainage
- Renouvellement du permis de séjour temporaire ou du visa d’études
- Résolution de problèmes liés à l’obtention de la couverture d’assurance du Régime d’assurance-santé de l’Ontario
Le gouvernement exige le paiement de frais pour les demandes dans les affaires de droit des réfugiés
Même si une personne a obtenu un certificat d’aide juridique, elle sera tenue de payer des frais pour présenter et déposer une demande d’asile à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
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