Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2022
Date de publication : 29 août 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice
Message du président-directeur général
En général, l’été est une période de relaxation et de renouveau à AJO, mais depuis le début du trimestre dernier, les changements que nous effectuons nous gardent très occupés.
Nous avons récemment annoncé que le bureau provincial d’AJO sera relocalisé des deuxième et dixième étages d ’Atrium on Bay au septième étage du même édifice en février et mars 2023. Étant donné que nous planifions de passer à un mode de travail hybride, sur place et à distance, cette relocalisation favorisera l’utilisation efficace de l’espace et procurera un espace de service plus moderne et plus accessible pour nos clients.
De plus, des changements sont survenus dans note équipe de direction. Au printemps, nous avons accueilli deux nouvelles personnes dans l’équipe : Aileen Page, à titre de vice-présidente de la division Stratégie et relations publiques et Annik Wills, à titre de vice-présidente de la nouvelle division des Opérations.
Aileen s’est jointe à AJO en 2012 en tant qu’avocate principale au Bureau de l’avocate générale et, en 2019, elle est devenue directrice du contentieux. Elle a dirigé plusieurs dossiers complexes, notamment le travail d’AJO sur la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020) et l’élaboration des Règles des services d’aide juridique et des politiques connexes. Annik s’est jointe à AJO en 2015 en tant qu’avocate principale du service du Contentieux criminel et en 2018, elle est devenue directrice générale de la région de l’Est et à ce titre, elle était responsable de la surveillance des services d’aide juridique. Elle a contribué à plusieurs initiatives organisationnelles, dont le développement de plans de services à la clientèle durables, pour répondre aux réductions budgétaires et à la pandémie de COVID-19.
Aileen et Annik sont toutes les deux des avocates plaidantes de profession qui ont acquis beaucoup d’expertise et une compréhension profonde de la dynamique et des défis du travail face à face avec la clientèle.
S’appuyant sur leur vaste expérience, Aileen et Annik apporteront une importante contribution et jouerons un rôle de direction significatif au moment où nous nous engageons dans le paysage juridique post- pandémie et nous en sommes heureux.
Nous profitons de l’occasion pour offrir nos meilleurs vœux à David McKillop, précédent vice-président de la division Stratégie et relations publiques, qui a pris sa retraite à la fin de juin après plus de 18 ans à AJO. En mon nom personnel et en celui de son équipe, des clients et des intervenants, je remercie David pour son travail, sa contribution et son dévouement.
Ce ne sont que quelques-uns des faits saillants du dernier trimestre et vous pouvez en apprendre davantage ci-dessous.
J’espère que vous profiterez de ce qui reste de l’été et que vous serez à l’écoute cet automne pour vous informer du travail qui se fera à AJO.
Mises à jour
Divya Khunara reçoit le prix Arleen Goss pour jeunes plaideurs
Félicitations à Divya Khunara, lauréate du prix Arleen Goss pour jeunes plaideurs.
Le prix Arleen Goss pour jeunes plaideurs est remis par La Société des plaideurs à des praticiens du droit qui se sont investis dans leur communauté en reconnaissance de l’innovation et de la passion qui sous-tendent leur défense des droits et de leur participation à l’avancement de la justice sociale.
« Je suis très honorée de recevoir ce prix, a-t-elle déclaré. Mon désir d’être avocate provient de ma profonde confiance dans les services communautaires et j’espère que j’aurai toujours le privilège de servir ma communauté. Je suis heureuse de pouvoir le faire en compagnie de tous mes incroyables collègues à Aide juridique Ontario. »
Notre service de clavardage en direct est à l’essai sur certaines pages de notre site Web
Le nouveau service de clavardage est maintenant disponible sur le site Web d’AJO. Ce service permet aux utilisateurs de communiquer avec un agent d’AJO en temps réel en envoyant des messages dans une boîte de clavardage. Le clavardage est disponible du lundi au vendredi, de 11 h à 15 h et seules les demandes générales sont permises. Le rôle du personnel est principalement de diriger les utilisateurs vers une page de notre site Web où ils trouveront des renseignements plus utiles.
Le service de clavardage sera offert sur les sept pages de notre site Web suivantes :
- Comment faire une demande d’aide juridique?
- L’aide juridique paiera-t-elle mon avocate ou avocat?
- Trouver le bon avocat de l’aide juridique
- Droit criminel
- Questions juridiques concernant les immigrants et les réfugiés
- Questions juridiques concernant les locateurs et les locataires
- Avocats de service
Mise à jour du processus de changement d’avocat
Depuis le 20 juin 2022, conformément au processus de changement d’avocat, les membres inscrits au tableau sont tenus de remplir le formulaire Réponse de l’avocat pour confirmer qu’ils n’ont pas l’intention de facturer des services au titre du certificat dont ils ont accusé réception par erreur.
Les demandes de changement d’avocat peuvent être approuvées par AJO en fonction de certains facteurs, notamment la raison de la demande de changement (conflit d’intérêts, circonstances particulières du client, etc.), le degré d’avancement de l’instance et la complexité de l’affaire.
Expiration des certificats dont il n’a pas été accusé réception
En vertu de la LSAJ 2020, les avocats inscrits au tableau doivent accuser réception du certificat ou le décliner dans un délai de 30 jours faute de quoi le certificat sera retiré de leur profil et on demandera à la cliente ou au client de choisir un autre avocat. Des avis relatifs aux certificats dont l’échéance pour l’accusé de réception approche seront affichés sur Aide juridique en ligne sous l’onglet Certificat.
Une rue a été nommée en l’honneur de Marjorie Hiley
AJO félicite Marjorie Hiley, directrice générale de la Don Valley Community Legal Services Clinic, à qui on a fait l’honneur de nommer une rue à son nom dans Don Mills Crossing en reconnaissance de son extraordinaire contribution à la communauté de Don Mills.
Depuis son admission au barreau en 1978, Majorie a rempli plusieurs rôles de direction dans des bureaux d’avocats et dans les cliniques de la communauté. En plus de son travail dans le domaine juridique, Majorie dirige l’organisme North Toronto Food Drive depuis 12 ans et elle vient en aide aux familles qui ont des démêlés avec la Société d’aide à l’enfance. Elle est membre du conseil d’administration de la Don Mills Foundation et de l’organisme Better Living depuis 25 ans. Joignez-vous à moi pour rendre hommage à Majorie pour ses réalisations et sa contribution constante à la défense des droits des personnes les plus vulnérables. Nos sincères félicitations Marjorie!
Plan d’activités d’AJO de 2022 à 2025
Le plan d’activités 2022-2025 énonce nos objectifs stratégiques quinquennaux :
- Donner la priorité aux clients dans tout ce que nous faisons
- Donner au personnel tout le soutien dont il a besoin pour aider les clients
- Favoriser l’innovation dans la prestation des services
- Collaborer efficacement
- Démontrer l’optimisation des ressources
Outre ces objectifs, la mise en œuvre des Règles des services d’aide juridique et des politiques connexes pour se conformer à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020) continue d’être une priorité. Nous continuons également à :
- moderniser les services et la technologie utilisée pour les fournir
- faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion au sein d’Aide juridique Ontario grâce à des mises à jour de nos politiques en matière de ressources humaines et à des formations à tous les échelons de l’organisme
- déployer des efforts pour s’attaquer aux obstacles systémiques à l’accès à la justice auxquels font face la clientèle et les communautés noires, racialisées et autochtones et à adapter nos services pour mieux les aider
Mise à jour du formulaire Consentement et déclaration des personnes qui demandent l’aide juridique
Le 28 mai 2022, le formulaire Consentement et déclaration (CD) d’AJO, que doivent signer les personnes qui demandent l’aide juridique, a été mis à jour pour que la terminologie du formulaire soit conforme à celle de la LSAJ 2020 et des Règles des services d’aide juridique.
La mise à jour touche aussi :
- le formulaire Consentement à l’examen de documents et de dossiers signé par le conjoint ou la personne responsable
- la confirmation de l’admissibilité fournie à la personne qui demande l’aide juridique lorsque les services de certificat ont été approuvés
- des renseignements supplémentaires sur la relation entre les personnes qui demandent l’aide juridique et AJO et les obligations des personnes qui reçoivent des services d’aide juridique.
La mise à jour ne change pas les processus d’AJO ni les obligations de la personne qui fait la demande, de la clientèle et des avocats inscrits au tableau qui fournissent les services au titre d’un certificat.
Les formulaires mis à jour continuent d’être valides pour six années (sauf dans le cas des personnes considérées comme présentant un risque élevé ou dont l’affaire sera gérée par le programme de gestion des causes).
Les adresses de courriel des cliniques ont changé le 16 mai
Le 16 mai 2022, toutes les adresses de courriel des cliniques ont changé. La clientèle des cliniques doit utiliser les nouvelles adresses de courriel des cliniques qui tiennent compte du nouveau nom de domaine et de la convention d’appellation dans le format suivant : prenom.nom@acronymedelaclinique.clcj.ca (par exemple : rene.lavoie@acro.clcj.ca).
De plus, l’acronyme de certaines cliniques a changé lui aussi.