Compte-rendu d’AJO : numéro de l’automne 2021
Date de publication : 29 septembre 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
Les deux derniers trimestres ont été témoins de nouveaux développements : la création de la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, l’élargissement des services d’AJO et l’entrée en vigueur tant attendue de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
Voici quelques points saillants de ces derniers mois :
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et Journée du chandail orange
Le 30 septembre a marqué la première Journée nationale de la vérité et de la réconciliation et la Journée du chandail orange. AJO rend hommage aux vies précieuses qui ont été perdues dans les pensionnats pour Autochtones et reconnaît les séquelles durables du système des pensionnats sur les communautés autochtones. Lire la déclaration complète dans les Nouvelles d’AJO.
La Stratégie de justice applicable aux Autochtones a publié un nouveau rapport
Il est essentiel pour nous d’être un allié réel des peuples autochtones. Après avoir mené des consultations étendues auprès des intervenants autochtones, l’équipe de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones a publié un rapport, Les relations d’abord, les affaires plus tard, partie I. Le rapport décrit les domaines à améliorer dans la prestation de services d’aide juridique aux Autochtones en Ontario et examine quelques points importants, notamment les suivants :
- Réduction des obstacles à l’accès à la justice;
- Représentation de la communauté autochtone à AJO et dans les comités consultatifs d’AJO;
- Amélioration des services juridiques et soutien aux processus de justice pour les Autochtones;
- Prestation de services juridiques culturellement appropriés et informés.
En raison de la pandémie de COVID-19, il n’a pas encore été possible de mener une consultation efficace auprès de la NishnawbeAski Legal Services Corporation (NALSC) et des communautés vivant sur le territoire de l’organisme Nishnawbe Aski Nation (NAN). Pour cette raison, l’équipe de la Stratégie et AJO n’ont publié que la première partie du rapport qui intègre les commentaires recueillis de plus de 60 communautés et organismes autochtones de la province. Lorsque les conditions sanitaires le permettront et que la NALSC et les communautés du territoire de NAN nous inviterons, nous reprendrons nos consultations avec elles.
Pour plus de renseignements, lire l’article dans les Nouvelles d’AJO.
Mises à jour
AJO donne le coup d’envoi au système de demande en ligne
Depuis le 17 mai 2021, certaines personnes peuvent demander l’aide juridique en ligne et tous les clients peuvent obtenir des renseignements importants en ligne, notamment sur l’état de leur demande ou de leur certificat.
Chaque année, AJO reçoit environ 280 000 appels de natures diverses, allant d’une demande d’aide juridique à la demande de modification de données dans un dossier. Ces étapes peuvent désormais être effectuées en toute sécurité en ligne, 24 heures sur 24, tous les jours.
Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
La LSAJ 2020 est entrée en vigueur. La nouvelle loi permet à Aide juridique Ontario d’innover et de moderniser ses services d’aide juridique et la façon dont elle fournit ces services.
L’année passée, AJO a obtenu des commentaires sur le projet de règles fondées sur la LSAJ 2020 de plus de 200 particuliers et organismes. AJO a examiné attentivement ces commentaires informés et judicieux et y a répondu en présentant les changements apportés au projet de règles qui se fondaient sur ces commentaires.
Pour plus de renseignements, lire l’article dans les Nouvelles d’AJO. AJO se réjouit de poursuivre ce travail important avec ses partenaires du système de justice.
Journée nationale des avocats de service
La première Journée nationale des avocats de service a été célébrée le 27 octobre 2021 afin de sensibiliser le public au travail des avocats de service qui assurent que tout le monde est égal devant la justice, pas seulement ceux qui peuvent se payer un avocat.
Aide juridique Ontario s’est jointe à ses 12 partenaires nationaux de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada pour célébrer les avocats de service et reconnaître leurs contributions indispensables. Nous avons invité nos partenaires à se joindre à nous.
Visionner l’enregistrement de l’événement virtuel auquel a assisté Adrienne Clarkson, l’ancienne gouverneure générale du Canada.
Félicitations à Avvy Go pour sa nomination à la Cour fédérale!
AJO félicite Avvy Go, ancienne directrice de la Chinese and Southeast Asian Clinic (CSALC), pour sa nomination à titre de juge à la Cour fédérale au début août 2021.
Pendant 30 ans et en grande partie pendant ses années de service à la CSALC, la juge Go s’est mobilisée pour les clients racialisés à faible revenu. Elle a éliminé les obstacles pour des parties dont le dossier présente un intérêt public en comparaissant devant tous les niveaux de travail, y compris la Cour suprême du Canada.
En savoir plus sur les accomplissements et la nomination de la juge Go.
Soutien ininterrompu pendant la pandémie
AJO a annoncé le maintien de ses services temporaires à cause de la pandémie. Quelques points mentionnés :
- Nouveaux seuils d’admissibilité financière temporaires pour les affaires de violence familiale et de protection de l’enfance (pour des demandeurs non-Autochtones) en vigueur du 3 mai 2021 au 30 septembre 2021.
- Maintien de la dérogation aux critères d’admissibilité financière pour les Autochtones touchés par la violence familiale ou ayant une affaire de protection de l’enfance jusqu’au 30 septembre 2021.</li.
- Maintien des autorisations de deux heures sans tenir compte des critères d’admissibilité financière pour les clients touchés par la violence familiale.
Pour accéder aux données statistiques publiées par AJO, visitez notre site Web.