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Mise à jour liée à la COVID-19
Jusqu’à nouvel ordre, toutes les personnes qui visitent un bureau d’aide juridique doivent porter un masque.
Nous avons changé temporairement certains de nos services.

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Santé mentale

Avis important :
En raison de la crise de COVID‑19, certains de nos services ont temporairement changé. Les informations fournies sur cette page ne sont peut-être plus exactes. Veuillez visiter notre page COVID‑19 : Services d’aide juridique ou notre page COVID-19 : Questions et réponses liées à la santé mentale pour savoir si ces changements s’appliquent à votre situation.

Avez‑vous des problèmes de santé mentale ou de dépendance? Avez‑vous besoin d’aide juridique?

Si vous êtes admissible à l’aide juridique, nous pourrions vous aider dans les situations suivantes :

  • vous êtes dans un établissement psychiatrique sans votre accord
  • on a déterminé que vous étiez incapable de prendre des décisions relatives à votre traitement
  • vous voulez de l’aide concernant une audience sur l’aptitude à subir un procès
  • vous voulez de l’aide concernant une audience devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC) ou devant la Commission ontarienne d’examen (COE)
  • vous avez besoin d’une représentation juridique devant un tribunal criminel (ou devant un tribunal spécialisé en matière de santé mentale ou un tribunal spécialisé en traitement de la dépendance)
  • une cour supérieure de justice a demandé au Bureau du Tuteur et curateur public de vous fournir de l’aide juridique

Qui peut m’aider à présenter une demande d’aide juridique?

Les personnes suivantes :

  • une personne de soutien ou un mandataire spécial
  • une avocate ou un avocat de service dans un palais de justice
  • un conseiller en matière de droits ou un défenseur des droits des patients dans un hôpital ou établissement psychiatrique
  • un travailleur social ou un gestionnaire de causes
  • un auxiliaire de l’aide juridique dans un palais de justice ou dans une prison

Si vous êtes admissible à l’aide juridique et que avez besoin d’un avocat, nous pouvons vous y aider.


Comment faire une demande d’aide juridique?


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Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19

Mis à jour : 20 mai 2022 Un mélange de services virtuels et en personne est maintenant offert dans le cadre du retour d’Aide juridique Ontario à la prestation de services en personne. Avant d’entrer dans un bureau d’aide juridique, les visiteurs…

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Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : Le CLSC est fermé en ce moment.

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