Compte‑rendu d’AJO : numéro du printemps 2019

Date de publication : 4 octobre 2019

Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’access à la justice


Message du président‑directeur général

Au cours du premier trimestre de cette année, AJO a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour faire en sorte qu’elle fonctionne et procure ses services dans les limites de son enveloppe budgétaire tout en restant rigoureusement centrée sur ses clients.

Ces mesures sont les suivantes :

  • une réduction des coûts administratifs de 10 % pour réaliser des efficiences administratives, notamment par un programme de départ volontaire
  • une redistribution des budgets des cliniques juridiques pour tenir compte du fait que, dans certaines régions, il y a un plus grand nombre de clients dans le besoin
  • des changements provisoires aux services aux réfugiés et aux immigrants
  • une revue des services autorisés par les certificats d’aide juridique et les politiques dans les domaines du droit criminel, du droit de la famille et du droit de la santé mentale
  • des changements aux services des avocats de service
  • En outre, AJO :

    • a, pour la première fois, publié les lettres de mandat des vice‑présidents qui donnent un aperçu des responsabilités majeures et précise les activités sur lequel chaque division doit concentrer ses efforts au cours de l’année
    • a embauché la première responsable de la diversité qui a pour objectif de concrétiser l’engagement d’AJO envers l’équité, la diversité et l’inclusion et d’assurer sa conformité à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

    Dans les mois qui viennent, sous la direction de notre président, Charles Harnick, nous continuerons de travailler avec nos partenaires et les intervenants dans le but de réaliser le mandat d’AJO qui est de promouvoir l’accès à la justice pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.

    David Field
    Président‑directeur général
    Aide juridique Ontario



    Le point sur AJO

    AJO apporte des modifications aux politiques sur les services couverts par les certificats

    Le 14 juin 2019
    AJO a changé sa façon de financer, fournir et gérer les services juridiques.

    Changements qui seront apportés aux services fournis par les avocats de service le 7 juillet

    Le 19 juin 2019
    Le 7 juillet, les responsabilités des avocats de service ont changé de manière significative.

    Proper bail hearing a basic human right (Une enquête sur le cautionnement qui respecte les règles, un droit fondamental) en anglais

    Article d’opinion de David Field, président‑directeur général, dans le numéro du Toronto Star publié le 20 mars 2019, qui porte sur les compétences des avocats de service lorsqu’il s’agit de faire en sorte que l’enquête sur le cautionnement respecte les règles et de représenter les personnes accusées à ces enquêtes.



    Services aux clients

    Accueil, triage et services de soutien

    AJO offre des services d’accueil, de triage et de soutien aux personnes qui demandent une aide juridique, aux clients actuels et aux avocats qui fournissent des services au nom de l’aide juridique.

    • Ligne de services–Niveau 1
      Les agents du niveau 1 du centre de service à la clientèle d’AJO peuvent aider à évaluer les besoins en matière de services et fournir des renseignements sur l’admissibilité à l’aide juridique. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter, le triage, les renvois, la vérification de l’avancement des dossiers et la mise à jour des profils des clients.

    • Ligne de services–Niveau 2
      Les agents de niveau 2 effectuent une analyse approfondie des besoins juridiques, de la situation financière et des détails de la cause d’un client afin de déterminer son admissibilité aux services d’aide juridique. Dans le cadre de leurs responsabilités, les agents de niveau 2 traitent les demandes, délivrent des certificats, effectuent des renvois et fournissent des renseignements juridiques destinés au public.

    • Ligne de services–personnes détenues
      AJO offre également dans toute la province un service d’aide aux personnes incarcérées. Le personnel répond directement aux appels des détenus pour déterminer l’admissibilité à l’aide juridique, traiter les demandes, délivrer les certificats et vérifier l’état des demandes présentées.

    • Ligne de services–avocats
      Les avocats qui effectuent du travail pour Aide juridique Ontario peuvent appeler le centre d’appels pour obtenir des renseignements, notamment sur les tarifs, la facturation, l’état des comptes et le soutien technique. Ce centre sert de premier point de contact pour la plupart des demandes de renseignements des avocats.

    Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients

    Graphic of a line chart. Data presented is available in the table below
    Caption
    Appels reçus par le Centre d’aide aux avocats et aux clients 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
    2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
    Téléphone : Niveau 1 69 813 63 187 76 566 70 156 73 498 68 281 76 534 74 457
    Téléphone : Niveau 2 26 336 24 235 23 152 26 614 29 117 27 254 28 709 28 105
    Téléphone : Ligne des détenus 8 919 7 693 7 437 8 194 9 066 8 462 9 120 9 391
    Téléphone : CAA 11 403 11 942 12 061 11 571 11 106 10 914 10 639 10 598

    Services des avocats de service

    Les avocats de service sont des employés d’AJO et des avocats rémunérés à la journée qui travaillent dans les palais de justice. Ils sont en mesure de fournir une assistance juridique immédiate à des personnes à faible revenu qui autrement n’auraient ni aide ni avocat.

    Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service

    Graphic of a line chart. Data presented is available in the table below
    Caption
    Nombre de personnes qui ont reçu des services d’un avocat de service 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
    2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
    Affaires criminelles 124 533 120 842 138 453 112 419 121 721 131 619 150 401 129 421
    Affaires civiles1 34 038 33 403 42 105 31 785 33 345 34 700 38 233 31 890
    Total 158 571 154 245 180 558 144 204 155 066 166 319 188 634 161 311

    [1] Cette catégorie se compose principalement de personnes qui ont reçu des services dans des tribunaux de la famille.

    Programme de certificats

    Le personnel d’AJO qui travaille dans des palais de justice ou par téléphone évalue si un individu est admissible à de l’aide juridique et quelle sorte d’aide il peut recevoir. S’il est admissible, une demande formelle est préparée et, si elle est approuvée, un certificat est délivré. Le certificat précise le type de service qu’il couvre et la durée pendant laquelle AJO paiera un avocat pour fournir le service selon la quantité de travail normalement exigée dans ces circonstances.

    Résultats des demandes de certificats

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    Résultats des demandes de certificats 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
    2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
    Approuvés 26 191 24 938 25 451 27 794 27 448 27 492 28 854 26 687
    Refusées 3 384 3 171 3 192 3 624 3 369 3 373 3 658 3 530
    Autre2 1 720 1 580 1 347 1 504 1 502 1 653 1 721 1 689
    Nombre total de résultats enregistrés 31 295 29 689 29 990 32 922 32 319 32 518 34 233 31 906

    [2] Les demandes classées dans la catégorie « Autre » sont souvent de nature administrative et comprennent, par exemple, des renvois vers d’autres fournisseurs de services, des demandes retirées par le client ou des demandes créées par erreur.

    Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat

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    Délai de prise d’une décision sur une demande de certificat 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
    2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
    Même jour 22 072 20 601 20 958 23 015 22 755 22 757 24 006 22 039
    De 1 à 7 jours 2 521 2 403 2 458 2 836 2 929 2 786 3 713 3 556
    De 7 à 14 jours 1 480 1 618 1 538 1 781 1 664 1 861 1 529 1 573
    De 14 à 30 jours 2 323 2 307 2 183 2 538 2 327 2 475 2 182 2 249
    Plus de 30 jours 2 899 2 760 2 853 2 752 2 644 2 639 2 803 2 489
    Nombre total de résultats enregistrés 31 295 29 689 29 990 32 922 32 319 32 518 34 233 31 906
    % résultats obtenus le même jour 70,50 % 69,40 % 69,90 % 69,90 % 70,40 % 70,00 % 70,10 % 69,10 %

    Certificats approuvés par domaine du droit

    Graphic of a line chart. Data presented is available in the table below
    Caption
    Certificats approuvés par domaine du droit 2017‑2018 2018‑2019 2019‑2020
    2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim. 2e trim. 3e trim. 4e trim. 1er trim.
    Droit criminel 14 492 13 714 14 053 14 953 14 506 15 020 15 929 15 333
    Droit de la famille 7 028 6 409 6 411 7 473 7 398 6 945 7 585 6 942
    Droit de l’immigration et des réfugiés 3 306 3 493 3 628 3 968 4 123 4 186 3 904 3 029
    Autres3 1 365 1 322 1 359 1 400 1 421 1 341 1 436 1 383
    Total 26 191 24 938 25 451 27 794 27 448 27 492 28 854 26 687

    2 : La catégorie « Autre » contient des affaires devant la Commission du consentement et de la capacité, des affaires de droit carcéral et des affaires civiles devant des tribunaux décisionnels



    Mesures du rendement

    Principaux indicateurs de rendement Fréquence des mesures Dernière mesure effectuée Cible Année précédente (2017‑2018) 1er trimestre 2019‑2020
    % d’appels des bureaux de district entendus dans un délai de trois jours Trimestrielle 1er trim. 2019‑2020 80,0 % 59,5 % 45,6 %
    % des appels répondus dans les trois minutes (N1) Trimestrielle 1er trim. 2019‑2020 80,0 % 70,0 % 84,0 %
    % des appels répondus dans les trois minutes (CAA) Trimestrielle 1er trim. 2019‑2020 80,0 % 84,0 % 90,0 %
    % des appels répondus dans les trois minutes (Ligne des détenus) Trimestrielle 1er trim. 2019‑2020 80,0 % 64,0 % 78,0 %
    % des appels répondus dans les vingt minutes (N2) Trimestrielle 1er trim. 2019‑2020 80,0 % 63,0 % 89,0 %
    Satisfaction globale de la clientèle ‑ % de réponses positives (par courriel) Annuelle 4e trim. 2018‑2019 80,0 % 80,7 % 80,7 %
    Satisfaction générale des avocats ‑ % de réponses positives Annuelle 3e trim. 2018‑2019 60,0 % 52,0 % 52,0 %


    État des opérations

    Revenue 1er avril 2018 ‑ 31 mars 2018 (en millions de dollars) 1er avril 2019 ‑ 30 juin 2019 (en millions de dollars)
    Revenu
    Financement provenant des gouvernements 112,1 $ 85,0 $
    Fondation du droit 17,1 $ 25,5 $
    Autres revenus 2,8 $ 4,0 $
    Revenu total 132,0 $ 114,5 $
    Dépenses pour les activités principales
    Programme de certificats 58,4 $ 62,1 $
    Bureaux qui fournissent des servis aux clients 4,8 $ 4,8 $
    Programme de cliniques 25,9 $ 25,1 $
    Programme des avocats de service 13,8 $ 13,8 $
    Projets d’innovations dans les services 0,6 $ 0,8 $
    Dépenses totales pour les activités principales 103,4 $ 106,6 $
    Dépenses de fonctionnement
    Soutien aux prestataires de services 1,7 $ 1,6 $
    Frais administratifs 9,2 $ 8,3 $
    Autres dépenses (1,7) $ 1,4 $
    Soutien aux programmes 6,4 $ 5,8 $
    Total des dépenses de fonctionnement 15,6 $ 17,0 $
    Total des dépenses 119,0 $ 123,6 $
    Excédent (déficit) sans les autres dépenses de la société / économies 13,0 $ (9,1) $

    Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.