Violence familiale

Mis à jour : 3 mai 2021

Dernière mise à jour : si vous êtes victime de violence familiale, mentionnez-le lors de votre demande d’aide juridique, car nous pourrions vous fournir des services spécifiques.

Pendant la crise de COVID-19, Aide juridique Ontario renonce à l’application des critères juridiques et financiers d’admissibilité pour les clients touchés par la violence familiale. Cette mesure restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2021.

Les critères d’admissibilité s’appliqueront cependant aux personnes non autochtones victimes de violence familiale, mais le seuil d’admissibilité financière a été augmenté temporairement pour atteindre les niveaux suivants :

Remarque : Nous pourrions vous demander de payer une partie de vos frais. Nous vous en parlerons davantage lorsque vous ferrez la demande. Nous vous poserons également des questions sur les biens que vous possédez, tels que l’argent sur votre compte bancaire, vos investissements, vos biens immobiliers, etc.

Vous pouvez utiliser l’outil « Trouver une avocate ou un avovcat » pour chercher un avocat ou une avocate qui accepte des certificats d’aide juridique.

Le Centre de services à la clientèle d’AJO : une ligne téléphonique confidentielle d’information

Si vous vivez une situation de violence familiale et que vous avez besoin d’aide pour une question juridique en droit de la famille, contactez sans tarder le Centre de services à la clientèle d’AJO.

• Sans frais : 1 800 668-8258
• RGT : 416 979-1446
• Service relais Bell : 1 800 855-0511

AJO peut vous aider si vous avez besoin d’aide en droit de la famille, par exemple pour obtenir une ordonnance de noncommunication contre un partenaire ou un ex partenaire violent ou pour garder le temps parental (droit de visite) avec votre enfant pendant cette période de crise de COVID‑19.

La ligne téléphonique confidentielle est en activité du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE). Lorsque vous appelez le Centre, demandez à parler à une avocate ou un avocat en droit de la famille d’AJO qui vous fournira gratuitement des conseils juridiques sommaires et pourra prendre votre demande d’aide juridique. Le Centre offre ses services en plus de 300 langues.

Deux heures de services juridiques gratuits

D’une durée de deux heures, ce service permet aux victimes de violence familiale en Ontario qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate d’avoir des conseils juridiques gratuits pour des questions de droit de la famille et de droit de l’immigration et des réfugiés. L’admissibilité financière n’est pas prise en compte. Les personnes qui vivent une situation de violence familiale sont admissibles de recevoir des autorisations pouvant aller jusqu’à 5 heures dans une année (une autorisation pour chaque affaire juridique).

Renseignez-vous auprès de votre maison d’hébergement local ou de votre clinique juridique pour savoir si ce service y est offert. Ils vous donneront un certificat que vous pourrez présenter à une avocate ou à un avocat qui vous fournira deux heures de conseils juridiques gratuits. Seuls les avocats qui ont une expérience dans les affaires liées à la violence familiale peuvent offrir ce service.

Pour de plus amples renseignements

• COVID-19 : Services d’aide juridique
• Barreau de l’Ontario : une ligne téléphonique d’urgence pour vous permettre d’obtenir gratuitement 30 minutes de conseils juridiques en droit de la famille et de l’aide pour déterminer si votre affaire est urgente.
  
  Sans frais : 1 800 268-7568
• Trouver une maison d’hébergement : hébergement femmes
• Des conseils de sécurité de Luke’s Place : Social distancing? Safety tips for women living with an abusive partner (article en anglais sur les moyens de se protéger contre la violence pendant l’application des mesures de distanciation sociale)
• Pour des renseignements juridiques destinés au public  Justice pas ‑à‑pas : Mauvais traitements et violence familiale durant le COVID‑9

Comment faire une demande d’aide juridique?