Violence familiale
Dernière mise à jour : si vous êtes victime de violence familiale, mentionnez-le lors de votre demande d’aide juridique, car nous pourrions vous fournir des services spécifiques.
Pendant la crise de COVID-19, Aide juridique Ontario renonce à l’application des critères juridiques et financiers d’admissibilité pour les clients touchés par la violence familiale. Cette mesure restera en vigueur jusqu’au nouvel ordre.
À compter du 31 janvier 2022, nous réintroduirons les critères d’admissibilité financière aux certificats, qui existaient avant la pandémie, à l’égard des personnes non autochtones aux prises avec des problèmes de violence familiale.
Consultez le tableau ci-dessous pour voir si vous êtes admissible :
| Taille de la famille | Revenus annuels de la famille |
|---|---|
| 1 | 22 720 $ |
| 2 | 32 131 $ |
| 3 | 39 352 $ |
| 4 | 45 440 $ |
| 5 | 50 803 $ |
Remarque : Nous pourrions vous demander de payer une partie de vos frais. Nous vous en parlerons davantage lorsque vous ferrez la demande. Nous vous poserons également des questions sur les biens que vous possédez, tels que l’argent sur votre compte bancaire, vos investissements, vos biens immobiliers, etc.
Vous pouvez utiliser l’outil « Trouver une avocate ou un avovcat » pour chercher un avocat ou une avocate qui accepte des certificats d’aide juridique.
Le Centre de services à la clientèle d’AJO : une ligne téléphonique confidentielle d’information
Si vous vivez une situation de violence familiale et que vous avez besoin d’aide pour une question juridique en droit de la famille, contactez sans tarder le Centre de services à la clientèle d’AJO.
- Sans frais : 1 800 668‑8258
- RGT : 416 979‑1446
AJO peut vous aider si vous avez besoin d’aide en droit de la famille, par exemple pour obtenir une ordonnance de noncommunication contre un partenaire ou un ex partenaire violent ou pour garder le temps parental (droit de visite) avec votre enfant pendant cette période de crise de COVID‑19.
La ligne téléphonique confidentielle est en activité du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE). Lorsque vous appelez le Centre, demandez à parler à une avocate ou un avocat en droit de la famille d’AJO qui vous fournira gratuitement des conseils juridiques sommaires et pourra prendre votre demande d’aide juridique. Le Centre offre ses services en plus de 300 langues.
Deux heures de services juridiques gratuits
D’une durée de deux heures, ce service permet aux victimes de violence familiale en Ontario qui ont besoin d’une assistance juridique immédiate d’avoir des conseils juridiques gratuits pour des questions de droit de la famille et de droit de l’immigration et des réfugiés. L’admissibilité financière n’est pas prise en compte. Les personnes qui vivent une situation de violence familiale sont admissibles de recevoir des autorisations pouvant aller jusqu’à 5 heures dans une année (une autorisation pour chaque affaire juridique).
Renseignez-vous auprès de votre maison d’hébergement local ou de votre clinique juridique pour savoir si ce service y est offert. Ils vous donneront un certificat que vous pourrez présenter à une avocate ou à un avocat qui vous fournira deux heures de conseils juridiques gratuits. Seuls les avocats qui ont une expérience dans les affaires liées à la violence familiale peuvent offrir ce service.
Ressources supplémentaires
- COVID-19: Services d’aide juridique
- AJO – Questions et réponses
- Si vous des questions de droit de la famille, le Barreau de l’Ontario vous permet de recevoir des conseils juridiques gratuits et vous aide à savoir si votre affaire est considérée comme urgente. Appelez sans frais au 1 800 268‑7568.
- Pour trouver une maison d’hébergement, consultez le site Hebergementfemmes.ca
- Pour des conseils sur votre sécurité, consultez le site Social distancing? Safety tips for women living with an abusive partner” (en anglais)
Comment faire une demande d’aide juridique?