Violence familiale

Dernière mise à jour : 5 août 2020

La violence familiale n’est jamais acceptable. Il existe des lois en Ontario qui vous protègent contre la violence familiale.

Pour plus d’informations, consultez ce résumé graphique.

Les renseignements que vous fournissez sur votre situation personnelle nous permettent de vous offrir le service dont vous avez besoin. Nous traiterons vos renseignements de manière confidentielle et nous ne les communiquerons à des personnes tierces qu’avec votre autorisation, par exemple à un membre du personnel d’un refuge pour femmes victimes de violence familiale, ou à un autre avocat.

Appelez AJO

Si vous vivez une situation de violence familiale et avez besoin d’aide pour une question liée au droit de la famille ou au droit des l’immigration et des réfugiés, appelez-nous du lundi au vendredi entre 8 h et 17 h (HNE). Le service est offert en plus de 300 langues.

• Sans frais : 1 800 668-8258
• RGT : 416 979-1446
• Service relais Bell : 1 800 855-0511

Si vous vivez une situation de violence familiale, n’oubliez pas de nos informer quand vous avez présenté une demande. Cela nous permettra de déterminer comment nous pourrons vous aider. Les avocates et avocats qui offrent ce service doivent faire partie de cette liste.

Nous pouvons vous aider dans les cas suivants :

• si vous avez une question de droit de la famille, si vous souhaitez par exemple faire une demande pour une ordonnance de non-communication visant votre partenaire violent, ou si vous souhaitez garder le droit de visite à votre enfant pendant la crise de COVID‑19
• si vous avez un problème lié au droit des réfugiés
• si on vous a accusé de voies de fait envers votre partenaire violent alors que tentiez de vous défendre de ses mauvais traitements

Deux heures de conseils juridiques gratuits

Si vous avez besoin de conseils juridiques rapides sur :

• une affaire d’immigration ou de réfugiés
• une affaire de droit de la famille

Nous paierons une avocate ou un avocat pour vous donner deux heures de conseils juridiques gratuits.

Vous n’avez pas besoin d’être admissible à l’aide juridique.

Demandez des renseignements sur ce service à une maison d’hébergement, un organisme communautaire ou une clinique juridique. Vous recevrez un certificat que vous pourrez présenter à une avocate ou à un avocat qui vous donnera deux heures de conseils juridiques gratuits.

Ces avocats doivent avoir suivi une formation leur permettant d’aider les personnes qui disent être touchées par la violence familiale.

Votre maison d’hébergement ou votre clinique juridique vous aidera à trouver une avocate ou un avocat expert en matière de violence familiale. Vous pouvez aussi utiliser l’outil « Trouver une avocate ou un avocat » sur notre site Web.

Ressources supplémentaires

• COVID-19: Services d’aide juridique
• AJO – Questions et réponses
• Si vous des questions de droit de la famille, le Barreau de l’Ontario vous permet de recevoir des conseils juridiques gratuits et vous aide à savoir si votre affaire est considérée comme urgente. Appelez sans frais au 1 800 268‑7568.
• Pour trouver une maison d’hébergement, consultez le site Hebergementfemmes.ca
• Pour des conseils sur votre sécurité, consultez le site Social distancing? Safety tips for women living with an abusive partner” (en anglais)