Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2022
Date de publication : 29 septembre 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
Après une autre année marquée par la pandémie de COVID-19, nous commençons l’année 2022 avec le retour à certaines règles sur l’admission en vigueur avant la pandémie de COVID-19 et à ce que l’on appelle la « nouvelle réalité ».
Même si nous cherchons encore à bien cerner ce qui constitue la nouvelle réalité, nous continuons de fournir de nouveaux services et d’apporter des appuis aux avocats et aux clients pendant cette période. À titre d’exemple, les avocats continuent de présenter des demandes au nom de leurs clients, tandis que les personnes souhaitant présenter une demande d’aide juridique ont la possibilité de le faire en ligne par l’entremise d’Espace client, sous réserve de remplir les critères d’admissibilité.
Nous sommes également en train de créer une nouvelle rubrique de ressources pour les avocats inscrits au tableau sur notre site Web, qui leur permettra de se tenir au courant des nouvelles importantes et d’accéder plus facilement aux ressources.
En outre, en ce début de l’année 2022, nous accueillons un nouveau membre au sein de l’équipe de direction. J’ai en effet le plaisir d’annoncer que Mme Jennifer Ankrett se joindra à AJO en qualité de vice-présidente et directrice générale de l’administration, à compter du 14 mars. Mme Ankrett vient de l’université de York où elle occupait le poste de directrice générale de la stratégie et de l’administration. Je suis ravi de la voir intégrer AJO et j’ai hâte qu’elle apporte sa contribution à la direction de notre organisme.
Vous trouverez à la rubrique « Mises à jour » les activités réalisées à AJO d’octobre à décembre 2021.
Mises à jour
Promulgation de la LSAJ 2020
La Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020) est maintenant en vigueur. La nouvelle loi permet à AJO de moderniser les services d’aide juridique et leur prestation. Nous avons mis en place de nouvelles règles et politiques.
En 2021, AJO a reçu la rétroaction de plus de 200 personnes et organismes sur le projet des règles. Nous continuerons de faire appel aux contributions des intervenants et de nos partenaires dans le système de justice dans le cadre de nos projets par le truchement de notre liste des inscriptions aux annonces.
Nomination de Mme Beverly Jacobs pour diriger l’examen de la structure d’AJO
Aide juridique Ontario a confié à Mme Beverly Jacobs, doyenne associée de la faculté de droit de l’Université de Windsor et professeure agrégée primée, la direction de l’examen de la structure d’AJO afin qu’elle réponde mieux aux besoins juridiques des peuples autochtones de l’Ontario.
Cette nomination s’inscrit dans le cadre de l’engagement d’AJO à collaborer avec les communautés autochtones et tous les paliers de gouvernement pour donner suite aux 94 appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation, en particulier les appels visant le système de justice.
« Je crois au changement transformationnel et au fait qu’AJO est déterminée et disposée à faire ce qui est juste pour les peuples autochtones de l’Ontario », affirme Mme Jacobs. Rappelons que l’examen a déjà commencé et que les conclusions et les recommandations seront rendues publiques.
Certificats d’AJO pour les causes renvoyées au tribunal de gestion intensive des causes dirigé par un juge (TGICJ)
Aide juridique Ontario paiera les honoraires d’un avocat pour représenter les personnes accusées dont la cause est devant les tribunaux depuis plus de douze mois et a été renvoyée au tribunal de gestion intensive des causes dirigé par un juge (TGICJ). Le TGICJ a été mis sur pied pour remédier à l’arriéré des causes entraîné par la pandémie de COVID-19.
Les clients n’ont pas besoin de contacter directement AJO : leur avocat peut présenter la demande en leur nom. Les critères d’admissibilités financières ne sont pas appliqués pour ce nouveau certificat.
Consultation sur des normes proposées en matière d’expérience minimale
En décembre, Aide juridique Ontario a ouvert des consultations afin de recueillir des commentaires sur les normes proposées en matière d’expérience minimale que les avocats qui demandent leur inscription au tableau doivent respecter pour être autorisés à fournir des services en vertu d’un certificat d’aide juridique et des services d’avocat de service. Inscrivez-vous à la Liste des inscriptions aux annonces pour recevoir des annonces par courriel sur les consultations prochaines.