Compte-rendu d’AJO : numéro de l’été 2021
Date de publication : 29 septembre 2022
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
La pandémie a provoqué des bouleversements personnels et professionnels sans précédent pour de nombreuses personnes et a entraîné des changements inévitables dans notre façon de travailler et de vivre. Les vaccins contre la COVID-19, dont les premières administrations au Canada ont eu lieu en décembre dernier, nous ont donné l’espoir d’un retour à la normale alors que nous entamions la nouvelle année civile.
Tout le long de ces péripéties, je n’ai pas cessé d’admirer la persévérance de notre personnel et son dévouement inébranlable au service de nos clients dans toutes nos activités, et ce partout dans la province.
Voici quelques faits saillants des derniers mois :
Mises à jour
Aide juridique Ontario a accueilli de nouveaux membres au sein de son conseil d’administration
AJO a accueilli six nouveaux membres au sein de son conseil d’administration. Chaque nouveau possède une vaste gamme de compétences professionnelles et beaucoup d’expériences personnelles. Nous nous réjouissons de pouvoir bénéficier de leurs connaissances et de leurs expériences. Visitez notre site Web pour en apprendre davantage sur les nouveaux membres.
Nouveaux programmes et améliorations
Dans le but d’appuyer le développement professionnel des avocats du secteur privé qui acceptent le travail d’aide juridique, nous avons apporté des améliorations à notre programme d’assistance. Depuis mars, les mentorés qui s’identifient comme autochtones, noirs, racialisés les personnes handicapées, les femmes ou les LGBTQ+ peuvent participer au mentorat au sein de leur propre cabinets. Ce projet pilote s’inscrit dans la cadre de Stratégie à l’intention des communautés racialisées d’AJO et donne suite au rapport du Barreau de l’Ontario et de la Criminal Lawyers Association sur la rétention des femmes et des membres des communautés en quête d’équité dans le système de justice et le mentorat.
Par ailleurs, en mars, AJO a lancé un nouveau programme qui fait appel à la fois à des avocats privés et à des avocats salariés d’AJO pour assurer la représentation juridique de tous les détenus de l’immigration non représentés lors de leurs audiences de contrôle des motifs de la détention.
Règles de la LASJ
En juillet, le gouvernement a adopté la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LASJ 2020), qui donne à AJO la possibilité d’être plus efficace en lui permettant d’innover et de moderniser les services d’aide juridique et les méthodes de prestation de services, et ce afin de rendre le système plus facile à naviguer pour les clients et les prestataires de services.
Conformément à la LSAJ 2020, les nouvelles règles doivent être affichées pendant 30 jours pour que le public puisse donner ses observations. Ces règles ont été affichées sur le site Web d’AJO depuis le 21 avril 2021 et les clients, les prestataires de services, les partenaires du secteur de la justice ainsi que le public peuvent les consulter et donner leurs observations. Nous publierons prochainement un résumé des commentaires sur le site legalaid.on.ca.
Poursuite de l’élargissement des services
AJO a élargi plusieurs de ses services en raison de la pandémie pour pallier les difficultés liées au travail à distance et répondre aux besoins évolutifs des demandeurs d’aide juridique pendant cette période. Certains des nouveaux services sont les suivants :
- Amélioration du tarif pour la représentation dans les affaires de
détention de l’immigration - Assister les avocats et les clients qui ont une affaire devant le tribunal de pratique virtuel de la CSJ du 361, avenue University à Toronto
- Accepter la déclaration verbale de Consentement à l’examen des dossiers pour les demandes des personnes en détention
- Demande de certificat pour procès criminel au nom de clients qui ne sont pas en détention
- Assistance pour la préparation de documents de droit de la famille aux clientes et clients admissibles
- Offer document preparation for eligible family clients
- Aider les travailleurs de la santé à présenter une demande de résidence permanente
- Doubler la rémunération pour les enquêtes sur le cautionnement
Consultations
En décembre, Aide juridique Ontario a lancé une série de consultations sur la refonte du tarif, dans le cadre desquelles les avocats inscrits sur les listes ont été invités à donner leurs avis sur les nouveaux modes de rémunération des avocats, sur la manière de faciliter l’accès à Aide juridique en ligne et aux renseignements sur l’aide juridique sur notre site Web.