Compte-rendu d’AJO : numéro de l’hiver 2023
Date de publication : 2 mai 2023
Un compte‑rendu trimestriel sur les derniers projets d’Aide juridique Ontario visant à favoriser l’accès à la justice
Message du président-directeur général
J’ai le plaisir de vous annoncer, dans le cadre de notre plan stratégique visant à placer les clients au cœur de toutes nos activités, que notre dernier rapport trimestriel fait état de progrès significatifs en ce sens. Depuis le dernier rapport, Aide juridique Ontario a mis en oeuvre plusieurs initiatives visant à améliorer les services d’aide juridique offerts aux clients et à garantir que les services demeurent accessibles aux clients, de très bonne qualité et bien adaptés aux besoins de ces derniers. Les mises à jour contenues dans le présent rapport portent sur nos méthodes utilisées pour maintenir un tableau d’avocats hautement qualifiés, sur l’augmentation des tarifs des interprètes linguistiques et des renseignements sur un programme d’avocats intégrés, un programme qui nous permet d’offrir des services de concert avec des organismes communautaires. En outre, le rapport fournit des informations sur les nouvelles ententes de services conclues avec les services juridiques Nishnawbe-Aski (NAN Legal) et les services juridiques autochtones, qui renforcent les services aux clients autochtones et contribuent à notre action en faveur de la réconciliation.
Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur nos initiatives et les dernières mises à jour.
Mises à jour
Aide juridique Ontario et Aboriginal Legal Services concluent une nouvelle entente de services
Aboriginal Legal Services (ALS) et Aide juridique Ontario (AJO) ont le plaisir d’annoncer que, le 8 décembre, les deux organismes ont conclu une nouvelle entente de services, en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
La nouvelle entente de services renouvelle l’engagement d’AJO et d’ALS à fournir des services d’aide juridique qui prennent en considération les traumatismes subis par les communautés autochtones et qui sont culturellement adaptés à ces communautés. La nouvelle entente permettra à AJO d’augmenter son investissement dans les services et programmes d’aide juridique offerts par ALS. AJO fournira également à ALS des fonds pour de nouveaux services visant à mieux répondre aux besoins des communautés autochtones de la région du Grand Toronto en matière de justice criminelle et de protection de l’enfance.
Aide juridique Ontario et Nishnawbe-Aski Legal Services signent une nouvelle entente de services
Aide juridique Ontario (AJO) et Nishnawbe-Aski Legal Services (NAN Legal) ont signé une nouvelle entente de services en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.
L’entente assure la continuité fluide des services d’aide juridique essentiels dans le territoire couvert par NAN, notamment la représentation dans des affaires de droit criminel et familial et beaucoup d’autres programmes et services juridiques. L’entente prévoit aussi des améliorations importantes, qui aideront NAN Legal à mieux servir les membres des communautés de NAN. Par exemple :
- NAN Legal jouira d’une plus grande autonomie dans l’administration des certificats d’AJO et des services des avocats de service;
- NAN Legal pourra avoir un mot à dire dans la sélection, par AJO, des avocats inscrits au tableau qui fourniront ces services juridiques;
- NAN Legal disposera du pouvoir de créer et de gérer son propre programme d’avocats salariés.
Selon l’entente de service, AJO s’engage à augmenter son financement et ses investissements dans les services d’aide juridique et les programmes que NAN Legal administre et offre à ses membres.
Le point sur le processus de déclaration annuelle des avocats pour 2022
La période de déclaration annuelle des avocats pour 2022 a débuté le 3 janvier 2023. La déclaration est faite dans le portail des avocats sur Aide juridique en ligne.
Tous les avocats inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) avant le 10 août 2022 doivent remplir et présenter une déclaration annuelle pour :
- Tous les avocats inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) avant le 10 août 2022 doivent remplir et présenter une déclaration annuelle pour;
- confirmer le maintien de leur conformité à l’égard des exigences minimales en matière d’expérience dans les domaines du droit dans lesquels ils offrent des services d’aide juridique;
- mettre à jour automatiquement leur statut à l’égard du tableau d’AJO.
Les avocats inscrits au tableau d’AJO après le 10 août 2022 n’ont pas à présenter de déclaration annuelle pour 2022, mais devront en présenter une pour les années ultérieures. Dans leur déclaration annuelle, les avocats peuvent aussi demander le retrait de leur autorisation à l’égard de certains domaines du droit, ou ils peuvent renoncer totalement à leur inscription au tableau.
Les avocats peuvent obtenir, remplir et présenter leur déclaration annuelle sur Aide juridique en ligne. La déclaration se trouve dans la section des renseignements personnels.
La LSAJ 2020 et ses règles exigent de tous les avocats inscrits au tableau de faire leur déclaration annuelle au plus tard le 31 mars de chaque année.
Pour en savoir plus : Changements apportés au processus de déclaration annuelle des avocats
AJO hausse les tarifs payés pour des services d’interprétation dans le cadre de certificats
Depuis le 12 décembre, Aide juridique Ontario a augmenté les tarifs des services d’interprétariat fournis dans le cadre de certificats de 31,40 $ à 39,25 $ pour la première heure, et de 19,20 $ à 24 $ pour les heures subséquentes. Les nouveaux tarifs s’appliquent aux services d’interprétation fournis à partir de la date d’entrée en vigueur.
Célébrer la Journée nationale des avocats de service de 2022
AJO se réjouit d’avoir participer à la Journée des avocats de service le 27 octobre avec les provinces et les territoires membres de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada (ARAJ). Cette journée, qui a été établie par l’ARAJ en 2021, nous permet d’accroître la sensibilisation au travail indispensable effectué par les avocates et avocats de service pour les Canadiennes et Canadiens.
La dernière Journée des avocats de service a mis l’accent sur l’éducation des étudiantes et étudiants au sujet des avocates et avocats de service. Elle visait également à faire en sorte que nos jeunes personnes soient au courant de leurs droits au cas où elles ou leurs proches aient besoin de se tourner vers une avocate ou un avocat de service pour des conseils et des services de représentation.
Visitez le site web de la Journée des avocats de service à avocatsdeservicealaune.ca pour de l’information sur les avocats de service, différentes ressources et des renseignements sur les événements de la Journée des avocats de service, notamment les lieux d’intérêts symboliques de tout le pays qui s’illumineront en rouge le 27 octobre pour célébrer ce jour spécial.
Le programme d’avocats intégrés d’AJO à Moss Park
AJO fournit un accès à la justice aux personnes à faible revenu de l’Ontario à travers des programmes d’avocats intégrés. À travers ces programmes, les organismes communautaires (comme les cliniques de santé mentale) permettent des contacts entre leurs visiteurs et un avocat d’AJO.
Depuis 2016, l’organisme Sound Times Support Services, situé dans le quartier de Moss Park à Toronto, a établi un partenariat médico-juridique avec AJO, qui permet à AJO de fournir des services juridiques de concert avec les services de santé mentale de cet organisme. À Sound Times, les clients sont soumis à un contrôle à leur arrivée pour déterminer leurs différents problèmes juridiques, et les clients admissibles sont ensuite mis en contact avec un avocat d’AJO.
Le programme d’avocats intégrés permet aux avocats de traiter les problèmes sous-jacents à l’origine des altercations de la personne accusée de crime avec la justice. Souvent, les clients sont aux prises avec plusieurs problèmes juridiques qui ont besoin d’être traités. De façon générale, le programme simplifie le processus juridique pour les clients, réduit les répercussions négatives de leurs démêlés avec la justice et augmente leur confiance dans notre système de justice.
Lisez le rapport annuel du programme d’avocats intégrés pour en savoir plus sur les clients de ce programme, sur les activités du programme, et les raisons de la participation d’AJO.
Reprise de l’évaluation de l’admissibilité financière
À compter du 24 octobre 2022, Aide juridique Ontario (AJO) reprendra l’évaluation de l’admissibilité aux services de droit de la famille en vigueur avant la pandémie. Sont concernées par cette mesure toutes les personnes qui sollicitent les services de nos avocats de service en droit de la famille ainsi que des conseils juridiques sommaires, que ces services soient fournis en personne ou par téléphone. Le même critère d’évaluation, fondé sur le revenu et la taille de la famille, sera appliqué aux deux méthodes de prestation de services.
À compter du 24 octobre 2022, Aide juridique Ontario (AJO) reprendra l’évaluation de l’admissibilité aux services de droit de la famille en vigueur avant la pandémie. Sont concernées par cette mesure toutes les personnes qui sollicitent les services de nos avocats de service en droit de la famille ainsi que des conseils juridiques sommaires, que ces services soient fournis en personne ou par téléphone. Le même critère d’évaluation, fondé sur le revenu et la taille de la famille, sera appliqué aux deux méthodes de prestation de services.