Aller au contenu Quittez le site maintenant

Mise à jour liée à la COVID-19
Nous avons changé temporairement certains de nos services.

Aide juridique Ontario déménage!
À partir du 17 avril 2023, le Bureau provincial d’Aide juridique Ontario, le Bureau des services en droit de la famille de Toronto, le Bureau des services des avocats principaux en droit criminel et le Bureau du droit des réfugiés seront situés au septième étage de l’Atrium on Bay.

X
Aide juridique Ontario
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Langues
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Exigences d’expérience minimales
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
      • Conseil d’administration
      • Direction
      • Comités consultatifs
      • Nos clients
      • Prix Sidney-B.-Linden
      • Services en français
    • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 Glossaire
    • Consultations
    • Liste des inscriptions aux annonces d’AJO
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses
English Espace Client AJO
English Espace Client AJO
  • Services
    • Changements temporaires aux services en raison de la pandémie de COVID-19
    • La COVID-19 et les tribunaux : Foire aux questions
    • Nos services
    • Droit criminel
    • Violence familiale
    • Droit de la famille
    • Santé mentale
    • Immigration et réfugiés
    • Cliniques juridiques
    • Faire une demande d’aide juridique
    • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver le bon avocat de l’aide juridique
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Langues
  • Pour les professionnels du droit
    • COVID-19 : Liste des mesures d’appui aux avocates et avocats
    • Mises à jour des processus touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • Modifications apportées aux politiques et au programme de certificats
    • Section des services aux membres inscrits
      • Service de la vérification et de la conformité
      • Facturation
      • Gestion des causes
      • Catalogue des formulaires
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Aide juridique en ligne
      • LAO LAW
      • Exigences d’expérience minimales
      • Plus de ressources
    • Fait du travail d’aide juridique
    • Mentorat
    • Causes types
    • Nouvelles pour les avocats
    • Bulletin F3
    • Coordonnées à l’intention des avocats
  • À propos d’AJO
    • Coup d’œil sur AJO
      • Conseil d’administration
      • Direction
      • Comités consultatifs
      • Nos clients
      • Prix Sidney-B.-Linden
      • Services en français
    • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 Glossaire
    • Consultations
    • Liste des inscriptions aux annonces d’AJO
    • Gouvernement ouvert à AJO
    • Rapports
    • Publications
    • Nouvelles
    • Médias sociaux
    • Carrières
    • Nous joindre
  • Questions et réponses

Gestion des causes et autorisations préalables en vertu du tarif (Octobre/Novembre 2012) closed

Aide juridique Ontario prévoit consulter les avocats en droit criminel et en droit de la famille de l’Ontario du 15 octobre au 2 novembre et obtenir leurs commentaires sur deux initiatives proposées.

  • La gestion des causes qui permettra à AJO de fournir aux avocats un budget pour certaines affaires coûteuses et complexes en droit de la famille et en droit criminel (causes qui dépassent 8000 $ et pour lesquelles le tarif est insuffisant). Comme dans le cas de gestion des causes majeures, programme connu des criminalistes, AJO et l’avocat discutent de la nature de la cause susceptible d’être coûteuse, élaborent un plan d’action et établissent un budget.
  • Le projet pilote d’autorisations préalables en vertu du tarif. AJO propose d’augmenter le nombre d’heures autorisées préalablement dans des domaines prioritaires comme les révisions du statut en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille (LSEF) et les procès pour une infraction criminelle sommaire. Le projet sera évalué dans un an pour déterminer son effet sur l’accès des clients à la justice, sur le coût pour AJO et sur l’exercice du droit.

Participation à une séance de consultation en personne ou par vidéoconférence

AJO tiendra des séances de consultation sur ces initiatives, en personne et par vidéoconférence, auprès des avocats. Les personnes qui désirent participer à une des séances de consultation sont priées de se rendre à la page d’inscription à une séance pour s’y inscrire.

Commentez en ligne

Visionnez une des présentations portant sur la gestion des causes et les autorisations préalables sur le site Web d’Aide juridique Ontario et soumettez vos commentaires en ligne.

Questions et réponses

Les réponses à des questions fréquemment posées sur la gestion des causes et les autorisations préalables en vertu du tarif se trouvent à la section des Questions et réponses. Les personnes qui ne trouvent pas leurs questions dans cette section peuvent les soumettre en ligne.

Date de la consultation

Début : 1 October 2012 à 12:00am

Fin : 30 November 2012 à 12:00am

Coordonnées

  • This form is feedback only.
Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin d’être avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : Le CLSC est fermé en ce moment.

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

  • Social
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Twitter
    • YouTube
Aide juridique Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2023