Services en droit des réfugiés et de l’immigration : Consultation sur les interruptions de service closed

Aperçu

Du 23 mai au 16 juin 2017, Aide juridique Ontario (AJO) a tenu des séances de consultation en personne et en ligne pour examiner les suggestions d’interruption provisoire de certains services aux réfugiés.

AJO a sollicité les commentaires et les suggestions sur ce qu’elle pourrait faire pour réaliser des économies tout en continuant à répondre aux besoins du plus grand nombre possible de réfugiés.

Le bilan des principaux thèmes soulevés ainsi que les commentaires et suggestions formulés pour chaque session sont disponibles ci-dessous.

Documents importants

Résumé des commentaires des participants aux séances de consultation sur les interruptions de service

Compte tenu de l’accroissement de la demande pour les services en droit des réfugiés, Aide juridique Ontario (AJO) a mené une consultation sur des interruptions temporaires de service potentielles.

Le document de consultation, Services en droit des réfugiés et de l’immigration Consultation sur les interruptions de service, a servi de point de départ aux discussions.

Entre le 23 mai et le 16 juin, AJO a organisé une série de séances de consultation en personne et en ligne. Au cours de cette période :

• Huit consultations publiques ont été menées sur l’ensemble de la province. 82 personnes se sont inscrites et y ont participé.
• Quatre consultations supplémentaires sur invitation avec des participants ont été organisées avec des organismes et groupes communautaires individuels.
• AJO a également encouragé et accepté que des personnes participent en faisant parvenir leurs commentaires et suggestions par écrit. AJO a reçu seize participations par écrit de particuliers et de participation au nom de différents organismes.

Ce qui suit est un bref aperçu des commentaires et suggestions dont les participants ont fait part à AJO. Les commentaires et les suggestions présentés ne sont pas destinés à englober tous les aspects, mais visent à refléter certains thèmes clés ainsi que les commentaires les plus courants qui ont été formulés un peu partout dans la province.

Thèmes émergents

Les thèmes généraux qui ressortent des commentaires que nous avons reçus grâce aux participations transmises par écrit et au cours des séances de consultation sont énumérés ci-dessous :

• Tous les services d’aide juridique en droit des réfugiés et de l’immigration sont essentiels et protègent les droits importants des clients.
• AJO doit trouver les fonds pour continuer à fournir ces services, soit dans le cadre de son budget, soit par le gouvernement, soit en procédant à des changements de programme pour accroître la rentabilité et l’efficacité.
• Les réfugiés seront touchés de manière disproportionnée par cette interruption par rapport à d’autres clients de l’aide juridique.
• L’ordre de priorité des services en droit des réfugiés et de l’immigration devrait être fondé sur la protection individuelle des droits des clients et non sur le type de procédure.
• AJO devrait fournir des services dans tous les domaines où les droits à la vie et à la liberté du demandeur d’asile mentionnés à l’article 7 de la Charte sont en jeu.
• L’interruption des services par type de procédure entraînera un préjudice grave et potentiellement irréparable pour les réfugiés et les immigrants.
• L’interruption des services peut faire l’objet de procédures sur les droits de la personne et de contestations en vertu de la Charte.
• Certains demandeurs d’aide juridique peuvent contribuer au coût de leurs procédures.
• Il est possible d’améliorer l’évaluation financière et l’évaluation du fondement de l’affaire des personnes qui demandent une aide juridique.
• Les services pour les affaires présentées devant la Section de la protection des réfugiés restent des services de base pour lesquels les droits à la vie et à la liberté sont en jeu.
• Les organismes communautaires d’aide à l’établissement et les cliniques sont débordés et n’ont pas les ressources ou, dans certains cas, les connaissances juridiques et l’expertise, pour fournir ces services essentiels.

Commentaires des intervenants

• 25 mai 2017 : Bureau du district de Hamilton-Kitchener
• 29 mai 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)
• 30 mai 2017 : Bureau du district de Kent, Essex et Lambton
• 31 mai 2017 : Bureau du district de London
• 5 juin 2017 : Bureau du district d’Ottawa
• 7 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)
• 8 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto) – séance réservée à une coalition de fournisseurs de logements aux réfugiés
• 8 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)
• 12 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)
• 14 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)
• 15 juin 2017 : Aide juridique Ontario – bureau provincial (Toronto)