Détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques closed


Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles

Survol

Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet de la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques.

Documents de consultation

Nous vous encourageons à passer en revue les documents de la consultation avant d’envoyer des observations écrites. Les documents sont les suivants :


Les grandes lignes de la consultation
Survol du projet de politique sur la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques.   


Note de service
Détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques


Projet de politique
Le projet de politique sur la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques

Objet de la consultation

Nous sollicitons les commentaires de nos partenaires du secteur de la justice pour nous aider à élaborer des normes en matière de détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques. Le projet de politique s’inscrit dans le cadre de l’approche proportionnelle et fondée sur le risque adoptée par AJO pour la surveillance des paiements de transfert et des entités prestataires de services.

Il est important que notre travail soit éclairé par une consultation et un dialogue productifs. Nous espérons pouvoir consulter autant de personnes que possible et recevoir un vaste éventail de perspectives.

Dates de la consultation

Début : 14 septembre 2022

Fin : 26 octobre 2022 

Comment participer à la consultation

Quiconque souhaite participer à la consultation peut faire parvenir à AJO des observations écrites.  

Observations écrites

Vous pouvez passer en revue les documents de la consultation et envoyer vos réponses écrites à consultation@lao.on.ca. Dans la ligne de l’objet, indiquez : « Observations écrites – Politique sur la détermination du niveau de risque et la gestion des risques »

Séances de discussion ouverte virtuelles

Les séances se dérouleront suivant le même format. Veuillez noter que le lien est différent pour chaque séance de discussion ouverte.

Français

Séance de discussion ouverte disponible sur demande

Anglais

  • 1ère discussion ouverte

    Date / Heure
    Jeudi 22 septembre 2022
    13 h à 14 h, heure de l’Est (États-Unis et Canada)

    Renseignements sur la séance
    Participez à la séance sur Zoom
    https://ca01web.zoom.us/j/69964523011?pwd=eDVHQ3BNcGZ6Z0RzTkpzL0VTQUtGZz09

    Numéro de la séance : 699 6452 3011
    Code d’accès : 198631

    Téléphone mobile
    +17789072071,,69964523011#,,,,*198631# Canada
    +12042727920,,69964523011#,,,,*198631# Canada

  • 2e discussion ouverte

    Date / Heure
    Lundi 26 septembre 2022
    17 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis et Canada)

    Renseignements sur la séance
    Participez à la séance sur Zoom
    https://ca01web.zoom.us/j/67567834826?pwd=ZmRTc1lvRS82dFZBa2xpZmtLaldJZz09

    Numéro de la séance : 675 6783 4826
    Code d’accès : 618523

    Téléphone mobile
    +16475580588,,67567834826#,,,,*618523# Canada
    +17789072071,,67567834826#,,,,*618523# Canada


Inscrivez-vous sur liste des insciptions aux annonces

AJO poursuit son engagement consistant à organiser des consultations publiques visant à mieux comprendre les besoins de ses clients et à améliorer la prestation de ses services. AJO accorde une grande importance à la participation collective et elle encourage toutes les personnes qui souhaitent donner leur point de vue à s’inscrire pour recevoir les annonces et participer aux prochaines consultations. Pour en savoir plus, visitez notre site Web.


Questions

consultation@lao.on.ca

Date de la consultation

Coordonnées