Détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques closed
Consultations en vertu de la LASJ 2020 : modifications proposées aux Politiques ou Règles
Survol
Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet de la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques.
Documents de consultation
Nous vous encourageons à passer en revue les documents de la consultation avant d’envoyer des observations écrites. Les documents sont les suivants :
Les grandes lignes de la consultation
Survol du projet de politique sur la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques.
Note de service
Détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques
Projet de politique
Le projet de politique sur la détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques
Objet de la consultation
Nous sollicitons les commentaires de nos partenaires du secteur de la justice pour nous aider à élaborer des normes en matière de détermination du niveau de risque et gestion des risques pour les cliniques juridiques communautaires et les organismes étudiants de services juridiques. Le projet de politique s’inscrit dans le cadre de l’approche proportionnelle et fondée sur le risque adoptée par AJO pour la surveillance des paiements de transfert et des entités prestataires de services.
Il est important que notre travail soit éclairé par une consultation et un dialogue productifs. Nous espérons pouvoir consulter autant de personnes que possible et recevoir un vaste éventail de perspectives.
Dates de la consultation
Début : 14 septembre 2022
Fin : 26 octobre 2022
Comment participer à la consultation
Quiconque souhaite participer à la consultation peut faire parvenir à AJO des observations écrites.
Observations écrites
Vous pouvez passer en revue les documents de la consultation et envoyer vos réponses écrites à consultation@lao.on.ca. Dans la ligne de l’objet, indiquez : « Observations écrites – Politique sur la détermination du niveau de risque et la gestion des risques »
Séances de discussion ouverte virtuelles
Les séances se dérouleront suivant le même format. Veuillez noter que le lien est différent pour chaque séance de discussion ouverte.
Français
Séance de discussion ouverte disponible sur demande
Anglais
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1ère discussion ouverte
Date / Heure
Jeudi 22 septembre 2022
13 h à 14 h, heure de l’Est (États-Unis et Canada)Renseignements sur la séance
Participez à la séance sur Zoom
https://ca01web.zoom.us/j/69964523011?pwd=eDVHQ3BNcGZ6Z0RzTkpzL0VTQUtGZz09Numéro de la séance : 699 6452 3011
Code d’accès : 198631Téléphone mobile
+17789072071,,69964523011#,,,,*198631# Canada
+12042727920,,69964523011#,,,,*198631# Canada -
2e discussion ouverte
Date / Heure
Lundi 26 septembre 2022
17 h à 18 h, heure de l’Est (États-Unis et Canada)Renseignements sur la séance
Participez à la séance sur Zoom
https://ca01web.zoom.us/j/67567834826?pwd=ZmRTc1lvRS82dFZBa2xpZmtLaldJZz09Numéro de la séance : 675 6783 4826
Code d’accès : 618523Téléphone mobile
+16475580588,,67567834826#,,,,*618523# Canada
+17789072071,,67567834826#,,,,*618523# Canada
Inscrivez-vous sur liste des insciptions aux annonces
AJO poursuit son engagement consistant à organiser des consultations publiques visant à mieux comprendre les besoins de ses clients et à améliorer la prestation de ses services. AJO accorde une grande importance à la participation collective et elle encourage toutes les personnes qui souhaitent donner leur point de vue à s’inscrire pour recevoir les annonces et participer aux prochaines consultations. Pour en savoir plus, visitez notre site Web.