Modernisation des cliniques de 2020 open

Nouveau cadre pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires

Vue d’ensemble

Avec l’adoption de la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020), Aide juridique Ontario (AJO) doit établir un cadre clair pour la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires qui servent des collectivités en Ontario. Ce nouveau cadre constitue un élément important du projet de modernisation d’AJO, qui vise à actualiser et moderniser le système d’aide juridique et à permettre à AJO de mieux répondre aux besoins des collectivités.

Le nouveau cadre doit se conformer aux obligations de reddition de comptes d’AJO relevant :

  • de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique;
  • de la Directive sur l’obligation de rendre compte en matière de paiements de transfert (DRPT);
  • des recommandations formulées par le vérificateur général dans le cadre de la vérification de l’optimisation des ressources d’AJO (2018).


Consultez le document de travail sur la consultation
Aperçu détaillé de la première étape du projet

Consultez la présentation PowerPoint sur la consultation
Présentation sur la première étape du projet

Consultez les questions de la consultation
Sujets visés par la consultation et questions

Questions et réponses
Mise à jour : 8 septembre 2020

Objectifs de la consultation

Nous souhaitons recueillir la réaction de nos partenaires du secteur de la justice pour nous aider à élaborer un nouveau cadre qui permet la surveillance par AJO de la prestation de services d’aide juridique par les cliniques juridiques communautaires.

Calendrier de la consultation

L’élaboration du nouveau cadre se fera en deux étapes. La priorité immédiate (étape 1) est de travailler sur les éléments du cadre pour lesquels les modifications à la loi existante établissent une date limite (p. ex., les ententes qui prennent fin au 1er avril 2021) et qui doivent être mis en place pour que la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique entre en vigueur.

Étape 1 : L’accent est mis sur les éléments suivants du cadre :

  • les règles et politiques du conseil d’administration d’AJO;
  • un nouveau processus pour déterminer les services à fournir par les cliniques (pour remplacer la demande financement);
  • l’entente AJO-clinique.

L’adaptation et le peaufinage des éléments ci‑dessus devraient se poursuivre après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.

Étape 2 : Une deuxième étape de travail qui comprendra l’élaboration d’une nouvelle méthode d’allocation de fonds aux collectivités se déroulera ultérieurement, après l’entrée en vigueur de LSAJ 2020 (ne fait pas partie de la consultation actuelle).

La consultation actuelle fait partie de l’étape 1 et elle comprendra trois phases :

Graphique montrant les trois phases. À la phase 1, élaborer une vue d’ensemble et les principes du nouveau cadre. À la phase 2, produire des ébauches de certains documents, dont les règles et politiques, le modèle de la nouvelle entente, et le nouveau processus pour déterminer les services (demande de financement). À la phase 3, adopter la version finale des documents et les soutiens et aides pour la mise en œuvre avec les cliniques d’ici le 1er avril 2021.

Calendrier de l’étape 1 : Des consultations sur les trois phases se dérouleront du 17 août 2020 au 31 mars 2021.

Mise à jour


Modernisation des cliniques : mise à jour sur la consultation et la participation
20 octobre 2020

Date de la consultation

Début : le 17 août 2020 à minuit

Fin : le 31 mars 2021 à minuit

Coordonnées

Date de la consultation