Programme d’appels en matière de santé mentale closed

Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la disponibilité des certificats et des heures couvertes pour des appels de décisions de la Commission du consentement et de la capacité et de la Commission ontarienne d’examen.

AJO a élaboré ce programme après avoir mené des consultations auprès du Comité juridique sur la santé mentale, de la Criminal Lawyers Association et du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

Le premier volet des consultations s’est déroulé de mai 2014 à janvier 2015 auprès des intervenants et des institutions clés, notamment les communautés régionales de pratique pour les avocats en santé mentale.

Ces consultations ont permis de concevoir les formulaires relatifs à la coordination de la cause, un processus d’approbation des appels en matière de santé mentale, des lignes directrices concernant l’évaluation des appels en matière de santé mentale et des niveaux d’aide.

Le deuxième volet des consultations a eu lieu du début de 2015 à l’été 2017. Des séances de consultation auront lieu en personne et par téléphone à Oshawa, Ottawa, St. Thomas, Toronto, Kingston, Hamilton, Thunder Bay et North Bay. Depuis juin 2015, AJO rencontre des établissements psychiatriques.

Documents clés

Description du Programme d’appels en matière de santé mentale

Lignes directrices sur l’évaluation des appels en matière de santé mentale
Ébauche pour consultation

Formulaire de Rapport postérieur à l’audience
Ébauche pour consultation

Processus d’approbation des appels en matière de santé mentale

Organigramme – Appels de décisions de la Commission ontarienne d’examen