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Aide juridique Ontario déménage!
À partir du 17 avril 2023, le Bureau provincial d’Aide juridique Ontario, le Bureau des services en droit de la famille de Toronto, le Bureau des services des avocats principaux en droit criminel et le Bureau du droit des réfugiés seront situés au septième étage de l’Atrium on Bay.

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Programme d’appels en matière de santé mentale closed

Les personnes qui se trouvent dans le système de santé mentale représentent un groupe de clients particulièrement vulnérable. Dans le cadre de la Stratégie en matière de santé mentale d’Aide juridique Ontario, un programme sera mis en place pour élargir la disponibilité des certificats et des heures couvertes pour des appels de décisions de la Commission du consentement et de la capacité et de la Commission ontarienne d’examen.

AJO a élaboré ce programme après avoir mené des consultations auprès du Comité juridique sur la santé mentale, de la Criminal Lawyers Association et du Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques.

Le premier volet des consultations s’est déroulé de mai 2014 à janvier 2015 auprès des intervenants et des institutions clés, notamment les communautés régionales de pratique pour les avocats en santé mentale.

Ces consultations ont permis de concevoir les formulaires relatifs à la coordination de la cause, un processus d’approbation des appels en matière de santé mentale, des lignes directrices concernant l’évaluation des appels en matière de santé mentale et des niveaux d’aide.

Le deuxième volet des consultations a eu lieu du début de 2015 à l’été 2017. Des séances de consultation auront lieu en personne et par téléphone à Oshawa, Ottawa, St. Thomas, Toronto, Kingston, Hamilton, Thunder Bay et North Bay. Depuis juin 2015, AJO rencontre des établissements psychiatriques.

Documents clés

Description du Programme d’appels en matière de santé mentale

Lignes directrices sur l’évaluation des appels en matière de santé mentale
Ébauche pour consultation

Formulaire de Rapport postérieur à l’audience
Ébauche pour consultation

Processus d’approbation des appels en matière de santé mentale

Organigramme – Appels de décisions de la Commission ontarienne d’examen

Date de la consultation

Début : 1 May 2014 à 12:00am

Fin : 1 September 2017 à 12:00am

Coordonnées

genmenhealth@lao.on.ca

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Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

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