Rétroaction au sujet des règles fondées sur la LSAJ 2020 closed
Normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau
Survol
Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation au sujet des normes proposées en matière d’expérience minimale que des avocats souhaitant être inscrits au tableau (qu’on appelait auparavant liste) devront respecter pour être inscrits au tableau et avoir le droit de fournir des services couverts par un certificat d’aide juridique et des services d’avocat de service dans des domaines du droit précis.
Documents de consultation
Nous vous encourageons à passer en revue les documents de la consultation avant de participer à une séance sur Zoom ou d’envoyer des observations écrites. Les documents sont les suivants :
- Les grandes lignes de la consultation
Survol de nos normes proposées en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau. - Projet de normes en matière d’expérience minimale
Survol de nos normes en matière d’expérience minimale pour les avocats inscrits au tableau. - Liste des lectures de références
- 12 janvier 2020 à 10 h
- 13 janvier 2022 à 10h
Accent sur les populations autochtones - Résultat de la consultation : Rétroaction au sujet des règles fondées sur la LSAJ 2020
- Résumé de la rétroaction du public à la consultation sur les normes en matière d’expérience minimale.
Objet de la consultation
Nous sollicitons les commentaires de nos partenaires du secteur de la justice pour nous aider à élaborer des normes en matière d’expérience minimale conformément à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique. Alors que la consultation se concentre sur les normes en matière d’expérience minimale, nous continuerons de veiller à ce que nos clients reçoivent des services de représentation juridique de haute qualité, qui reflètent les caractéristiques de chaque domaine du droit.
Il est important que notre travail soit éclairé par une consultation et un dialogue productifs. Nous espérons pouvoir consulter autant de personnes que possible et recevoir un vaste éventail de perspectives.
Dates de la consultation
Début : 13 décembre 2021
Fin : 24 janvier 2022
Comment participer à la consultation
Quiconque souhaite participer à la consultation peut faire parvenir à AJO des observations écrites ou s’inscrire pour participer à une séance de consultation virtuelle sur Zoom. AJO consultera aussi les intervenants qui ont exprimé le désir de participer.
SÉANCES SUR ZOOM
Nous organiserons des séances de consultation virtuelles sur Zoom, en anglais et en français, du 10 janvier au 21 janvier 2022. Pour participer, il faut s’inscrire à l’une des séances indiquées ci-dessous.
Français
Anglais
OBSERVATIONS ÉCRITES
Vous pouvez passer en revue les documents de la consultation et envoyer vos réponses écrites à consultation@lao.on.ca. Dans la ligne de l’objet, indiquez : « Observations écrites – normes en matière d’expérience minimale »
Résultat de la consultation
Pour plus d’informations sur le résultat de la consultation, consultez :
Inscrivez-vous pour recevoir nos annonces sur les consultations
Nous sommes déterminés à organiser des consultations publiques afin de mieux comprendre les besoins de nos clients et d’améliorer la prestation des services. Nous accordons une grande importance à l’inclusivité et encourageons toutes les personnes intéressées à nous faire part de leur opinion à s’inscrire sur notre liste d’inscription aux annonces pour être informées des séances de consultation prochaines. Pour plus de renseignements, visitez notre site Web.