AJO acceptera la déclaration verbale de Consentement à l’examen des dossiers pour les demandes des personnes en détention à compter du 7 décembre 2020

Date de publication : 7 décembre 2020

Les mesures suivantes sont temporaires et effectives pendant les perturbations liées à la COVID‑19. Elles seront appliquées aux demandes existantes et nouvelles à compter du 7 décembre 2020.

Dans le cadre de la réponse apportée par Aide juridique Ontario (AJO) en raison des perturbations causées par la COVID‑19, nous accepterons désormais la déclaration verbale de Consentement à l’examen des dossiers pour les demandes des personnes en détention (sauf pour les affaires relevant de la gestion des causes majeures).

Les avocats devront toujours informer AJO de tout changement important dans la situation de leurs clients, y compris de leur situation financière ou de leur libération.