AJO doublera la rémunération pour les enquêtes sur le cautionnement pour les affaires visées par des honoraires forfaitaires pour tenir en compte le fait que ces enquêtes sont désormais plus longues

Une des mesures temporaires prises en réponse à la COVID‑19.

Date de publication : 2 février 2021

Compte tenu de l’introduction des audiences virtuelles en raison de la COVID‑19, Aide juridique Ontario reconnaît que la préparation et le déroulement des audiences sur le cautionnement prennent désormais beaucoup plus de temps.

Par conséquent, AJO doublera la rémunération pour les enquêtes sur le cautionnement pour les certificats concernant des affaires visées par des honoraires forfaitaires délivrés à partir du 1er janvier 2021.

Cette augmentation temporaire fait partie de la réponse d’AJO à la COVID‑19 et n’est pas censée être permanente.

Cette hausse de la rémunération souligne le rôle important joué par les avocats de service et leur dévouement afin de représenter efficacement les clients d’AJO aux enquêtes sur le cautionnement. Elle témoigne également de notre engagement envers les clients vulnérables surreprésentés en détention et en détention préventive, notamment les autochtones et les personnes racialisées.

Pendant que nous mettons à jour notre système de facturation afin de tenir compte de ce changement, nous encourageons les avocats à prendre en charge les affaires sur des enquêtes sur le cautionnement au nouveau tarif de 4 heures. Nous demandons en revanche aux avocats de ne pas facturer ces affaires pour le moment. Nous leur communiquerons la date du début de ces facturations d’ici 28 février 2021, au plus tard.

Pour plus de renseignements, communiquez avec Simone Bern, avocate salariée, Service des politiques et de la recherche stratégique.