Aide juridique Ontario et Nishnawbe-Aski Legal Services signent une nouvelle entente de services

La nouvelle entente de services améliorera la capacité de Nishnawbe-Aski Legal Services d’offrir des services d’aide juridique culturellement adaptés aux membres des communautés faisant partie de Nishnawbe Aski Nation

Date de publication : 6 décembre 2022

TORONTO (6 décembre 2022) Aide juridique Ontario (AJO) et Nishnawbe-Aski Legal Services (NAN Legal) ont le plaisir d’annoncer que, le 20 octobre, à Thunder Bay, les deux organismes ont signé une nouvelle entente de services en vertu de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique.

Ayant commencé à travailler ensemble en 2004, dans le cadre d’un protocole d’entente, AJO et NAN Legal ont, l’année passée, consacré du temps et des ressources à l’élaboration de la nouvelle entente. Cette entente vise à établir des bases solides qui doteront NAN Legal des outils nécessaires à la prestation de services d’aide juridique d’une façon culturellement adaptée aux besoins des membres des communautés faisant partie de Nishnawbe Aski Nation (NAN). 

L’entente assure la continuité fluide des services d’aide juridique essentiels dans le territoire couvert par NAN. L’entente prévoit aussi des améliorations importantes, qui aideront NAN Legal à mieux servir les membres des communautés de NAN. Par exemple :

• NAN Legal jouira d’une plus grande autonomie dans l’administration des certificats d’AJO et des services des avocats de service;
• NAN Legal pourra avoir un mot à dire dans la sélection, par AJO, des avocats inscrits au tableau qui fourniront ces services juridiques;
• NAN Legal disposera du pouvoir de créer et de gérer son propre programme d’avocats salariés.

Selon l’entente de service, AJO s’engage à augmenter son financement et ses investissements dans les services d’aide juridique et les programmes que NAN Legal administre et offre à ses membres.

LAO et NAN Legal reconnaissent que NAN Legal est un fournisseur de services unique en son genre et sa particularité a été prise en considération dans la création de la nouvelle entente de service. L’entente dispose qu’AJO et NAN Legal maintiendront une ligne de communication ouverte afin de discuter régulièrement des questions d’intérêt mutuel concernant le financement et la prestation des services d’aide juridique dans le territoire Nishnawbe Aski et dans le reste de la province.

Citations

« Dans l’esprit des initiatives de réconciliation d’Aide juridique Ontario, nous nous réjouissons de mettre en œuvre cette entente de services et de travailler avec Nishnawbe-Aski Legal Services pour faciliter la prestation de ses services, c’est-à-dire le programme d’avocats de service, le programme de certificats et le programme d’avocats salariés. Nous veillerons à ce que Nishnawbe-Aski Legal Services dispose de ce dont il a besoin pour assurer l’exécution réussie de ces programmes d’une manière culturellement adaptée. Le maintien d’un dialogue ouvert entre les deux organismes nous permettra d’atteindre cet objectif. »

Steve Pengelly, président du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario

« L’organisme Nishnawbe-Aski Legal Services a été créé il y a 32 ans par une résolution des chefs de Nishnawbe Aski Nation prise en 1990. Aujourd’hui, Nishnawbe-Aski Legal Services se rapproche de son but de disposer d’un plus grand pouvoir dans la prestation de ses services d’aide juridique aux clients des communautés faisant partie de Nishnawbe Aski Nation et d’établir un processus facilitant l’orientation d’affaires criminelles et familiales vers un système de justice relevant de Nishnawbe Aski Nation. »

Jim Beardy, président, NAN Legal

Nishnawbe-Aski Legal Services

La Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation a été créée afin de remédier à des lacunes dans l’administration de la justice au sein des membres de l’organisme Nishnawbe Aski Nation (NAN) et d’élargir l’accès à la justice pour ses membres. L’organisme a pour mandat de fournir une large palette de services juridiques, dont des services de parajuristes, des programmes d’éducation juridique publique et des services de réforme du droit, aux membres de NAN. Son mandat comprend aussi la promotion de systèmes de prestation communautaire des services pour sensibiliser le personnel non autochtone des services de justice aux valeurs et cultures traditionnelles des Premières Nations d’une manière culturellement adaptée aux valeurs, coutumes et traditions des communautés membres de NAN.

Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario (AJO) offre de l’aide juridique, en anglais et en français, à des Ontariens et Ontariennes à faible revenu, financièrement admissibles, en leur fournissant des services juridiques de haute qualité dans les domaines du droit de la famille, du droit des réfugiés et de l’immigration, du droit criminel et du droit de la santé mentale. Par ailleurs, AJO octroie des fonds à 72 cliniques juridiques indépendantes et à sept organismes étudiants de services juridiques dans la province.