À l’intention des avocates et avocats en droit de l’immigration et des réfugiés

Cette page comprend des renseignements et des liens pour les avocates et les avocats en droit des réfugiés.

Normes de qualité des services aux immigrants et aux réfugiés d’AJO

Les avocates et les avocats qui représentent les clients d’aide juridique doivent s’inscrire sur la liste des avocats dans leur domaine de pratique. Les normes de qualité visent à garantir que les personnes servies reçoivent des services de qualité.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les normes de qualité en droit des réfugiés.

Directives relatives aux pratiques

Les directives relatives aux pratiques d’AJO clarifient et établissent les attentes concernant certains aspects des services aux réfugiés et aux immigrants financés par AJO.

Fondement de la demande d’asile

AJO exige que les membres du tableau soumettent les formulaires Fondement de la demande d’asile (FDA) dûment remplis (signés et datés) et les exposés des faits dans les 30 jours suivant leur dépôt. Cette exigence s’applique à tous les certificats FDA que l’autorisation pour des services à l’audience soit demandée ou non. Pour en savoir plus.

Audiences à la Section de la protection des réfugiés

Les certificats pour le formulaire Fondement de la demande d’asile peuvent être modifiés pour comprendre les services relatifs aux audiences de la SPR. Pour en savoir plus.

Traitement accéléré des demandes devant la Section de la protection des réfugiés

À compter d’aujourd’hui, les personnes qui déposent une demande à la Section de la protection des réfugiés (SPR) obtiendront un certificat d’aide juridique au titre d’un traitement accéléré autorisant trois heures de services. Pour en savoir plus.

Services concomitants en droit des réfugiés et de l’immigration

AJO finance les services multiples simultanés relativement à des questions en droit des réfugiés et de l’immigration lorsque les demandes sont bien fondées et qu’un membre du personnel d’AJO le recommande.

Section d’appel des réfugiés et contrôles judiciaires à la Cour fédérale

Les avocates et les avocats inscrits sur la liste pour les dossiers d’appel sont les seuls qui peuvent accepter un certificat pour une affaire relevant de la Section d’appel des réfugiés, pour un contrôle judiciaire ou pour représenter les clients d’AJO à la Section d’appel des réfugiés ou à la Cour fédérale.

• Pour en savoir plus sur les appels à la Section d’appel des réfugiés.
• Pour en savoir plus sur les certificats pour lettre d’opinion sur le bien-fondé d’un contrôle judiciaire.

Admissibilité à un certificat relatif à une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire (CH), à une requête en sursis et à un renvoi

Les personnes peuvent, de l’intérieur du Canada, présenter une demande d’aide juridique relativement à une demande fondée sur des motifs d’ordre humanitaire (CH), une requête en sursis ou une demande de report de l’exécution du renvoi du Canada.

Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration

AJO invite les avocats autorisés à fournir des services d’aide juridique en droit de l’immigration et des réfugiés à participer au Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration (PRADI).

Consultations continues

AJO consulte périodiquement les intervenants clés, notamment par le truchement :

• Des réunions trimestrielles avec la Refugee Lawyers Association;
• Des réunions du Comité consultatif en droit des réfugiés et de l’immigration du conseil d’administration d’AJO deux fois par année;
• Des réunions trimestrielles entre AJO, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, le ministère de la Justice, l’Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Nous menons également des consultations directement auprès des avocates et des avocats en droit des réfugiés du secteur privé. Visitez la page des consultations.

Ressources à l’intention des avocates et avocats en droit des réfugiés inscrits sur les listes d’AJO

• Le Guide de pratique des avocates et avocats exerçant en droit des réfugiés
• Le Trousse d’outils en matière de jurisprudence en droit des réfugiés : ressource pour les professionnels
• Les modules et documents de formation qui sont accessibles aux avocates et avocats du secteur privé par l’entremise du site LAO LAW. LAO LAW Ouvrez une session, puis dans le menu, sélectionnez « Learning Opportunities » (en anglais)

Aide aux clients

Les personnes qui font une demande d’aide juridique pour une affaire de statut de réfugié ou d’immigration et qui n’ont pas de représentation juridique peuvent choisir parmi les trois services suiva