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Emprisonnement (prison)

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

L’emprisonnement est une peine de prison. Après qu’un juge ordonne la peine d’emprisonnement, le contrevenant est emmené en prison et une condamnation est inscrite contre lui. Le contrevenant doit demander une réhabilitation pour faire radier la peine de…

Probation

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

La probation est une ordonnance judiciaire imposant de faire (ou de ne pas faire) certaines choses pendant un certain temps. On l’appelle généralement ordonnance de probation. Le contrevenant qui reçoit une absolution conditionnelle ou une peine avec sursis aura toujours…

Absolution inconditionnelle

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

L’absolution inconditionnelle est la peine pour adultes la moins sévère qu’un contrevenant peut obtenir. Si le contrevenant reçoit une absolution inconditionnelle, un verdict de culpabilité est rendu, mais aucune condamnation n’est inscrite et le…

Les enquêtes sur le cautionnement

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

Une enquête sur le cautionnement est une procédure pendant laquelle le juge décide si vous devez être maintenu en détention ou autorisé à retourner dans la société pendant que vous attendez que votre cause soit entendue par la cour criminelle. Au terme d’une enquête…

Amende

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

L’amende est une somme d’argent qu’un contrevenant doit verser au tribunal. Ce n’est pas une restitution ni un don à une œuvre de bienfaisance. Si un contrevenant doit payer une amende, une condamnation sera inscrite contre lui et il devra demander une…

Peine avec sursis

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

Comme pour l’absolution conditionnelle, une peine avec sursis est assortie de conditions énoncées dans une ordonnance de probation que le contrevenant doit respecter pendant un an à trois ans. La différence principale entre une absolution conditionnelle et une…


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