Les brèves

Comme vous le savez probablement déjà, le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale le 26 mars 2026. Le projet de loi amène des changements significatifs à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) qui ont un effet direct sur le processus de demande d’asile. Plus spécialement, le projet de loi établit…

AJO a mis en place un nouveau processus visant à accélérer les demandes d’aide juridique pour les clients sous la menace d’une expulsion du pays. Les avocats inscrits au tableau autorisés à fournir des services pour les dossiers d’appel en droit des réfugiés peuvent désormais se servir du formulaire de demande présentée avec l’aide d’un…

Le présent message vise à rappeler à tous les membres inscrits au tableau d’Aide juridique Ontario (AJO) avant le 1er janvier 2025 l’obligation d’envoyer la déclaration annuelle avant le 31 mars 2026. Vous trouverez le formulaire de déclaration de l’avocate ou avocat à la section des renseignements personnels d’Aide juridique en ligne. Les membres inscrits qui…

Aide juridique Ontario a mis à jour les formulaires suivants afin de réduire les délais et d’améliorer le traitement des dossiers en droit criminel de la clientèle vulnérable : Demande présentée avec l’aide d’un avocat pour une instance criminelle – adolescents et adultes (non détenus) Demande de services d’aide juridique faite par l’avocat au nom d’une…

Chaque année, Aide juridique Ontario (AJO) ferme les bons de commande des avocats et en émet de nouveaux pour la nouvelle année. Le 27 mars 2026, AJO fermera les « vieux » bons de commande et en émettra de nouveaux, valables à compter du 30 mars 2026. Veuillez consulter les mesures nécessaires pour vous préparer…

Si vous avez besoin de traduire des documents de plus de 3 500 mots pour une affaire de droit de l’immigration ou des réfugiés, AJO a mis à jour deux documents clés comprenant des directives plus claires pour faciliter le processus d’approbation. Guide des débours La section Traduction a été mise à jour et élargie. Nous…

La période de la déclaration annuelle de l’avocat de 2025 a débuté le 2 janvier 2026. Comme par les années passées, la déclaration annuelle de l’avocat de 2025 d’Aide juridique Ontario (AJO) est disponible sur le site d’Aide juridique en ligne. Tous les membres inscrits au tableau d’AJO pendant toute l’année civile 2025 (du 1er janvier 2025…

À partir de janvier 2026, Aide juridique Ontario exigera que les avocates et avocats inscrits au tableau confirment, pendant toute l’année visée par la déclaration annuelle de l’avocat, qu’ils ont lu et se conforment aux exigences du Barreau de l’Ontario en ce qui concerne : Les obligations professionnelles à l’égard de l’IA générative Les conseils pratiques…

Aide juridique Ontario introduit une autorisation de nouveaux services pour prendre part à un groupe consultatif constitué en vertu de l’article 19. Cette nouvelle mesure tient compte du temps et de l’expertise que les membres du tableau consacrent au soutien des jeunes dans ces procédures. À compter du 14 décembre, les membres du tableau peuvent demander une…

À compter du 7 décembre, vous devrez saisir les adresses des tribunaux où vous fournissez des services d’aide juridique dans « My location » et « sub location » de la feuille de travail des avocats de service. Le fait de rendre obligatoire la saisie de l’emplacement des tribunaux assurera un début harmonieux du processus de création des comptes, car…