Prochaines améliorations à Aide juridique en ligne

Date de publication : 28 octobre 2026

Aide juridique Ontario (AJO) apporte plusieurs modifications à Aide juridique en ligne afin d’améliorer l’expérience de facturation des membres du tableau.

Dès le 1er novembre 2026

Des avis de paiements plus étoffés

Nous augmentons la quantité de renseignements affichés sur les avis de dépôt pour donner plus de détails sur les problèmes de facturation et les ajustements de paiement. Cette amélioration permettra de clarifier davantage le processus de paiement des comptes et aidera les membres du tableau à mieux comprendre tout changement apporté aux paiements. Le format de ces avis ne changera pas.

Simplification de la soumission des comptes

Nous retirons de la page du compte une question superflue concernant la facturation de services et de débours additionnels pour simplifier le processus de soumission d’un compte et réduire les étapes lors de la facturation.

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Des directives plus claires concernant la déclaration des heures facturables

Nous ajoutons un texte explicatif au champ Total des heures facturées pour préciser que ce chiffre comprend les heures de présence indiquées dans le champ « Heures passées au tribunal ». Cette amélioration corrige une erreur courante qui entraîne un paiement insuffisant aux membres du tableau.

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À venir en 2027 : Calculateur de tarif

De plus, AJO planifie de mettre en œuvre un nouveau calculateur de tarif l’année prochaine.

Cette nouveauté permettra aux membres du tableau d’avoir une meilleure visibilité de l’utilisation des heures autorisées par le tarif pour chaque certificat lors de la préparation des comptes. Le calculateur de tarif indiquera :

• Le nombre total d’heures autorisées par le tarif
• Le nombre d’heures payées à date au titre du tarif
• Le nombre d’heures pouvant encore être facturées au titre du tarif
• Nombre d’heures facturées sur ce compte
• Les heures au-delà du nombre d’heures autorisées par le tarif, ce qui permettra de déterminer dans quels cas une augmentation discrétionnaire pourrait être nécessaire
• D’autres renseignements sur le calculateur de tarif seront communiqués à l’approche de sa mise en œuvre

Ces changements tiennent compte de la rétroaction des membres du tableau au sujet du système de facturation et des moyens d’améliorer l’efficacité et la convivialité d’Aide juridique en ligne.