Les brèves

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Augmentation de 5 % de la rémunération quotidienne garantie le 16 octobre

Date de publication : 7 novembre 2023

Aide juridique Ontario a augmenté le montant versé aux avocats qui fournissent des services d’aide juridique dans les régions éloignées du Nord. Le 16 octobre, la rémunération quotidienne garantie (RQG) a été augmentée de 5 % pour : les services rendus dans des endroits accessibles par avion ou dans des endroits situés à au moins 200 km du lieu…

Nouveau processus de demande accélérée de certificat pour demande d’habeas corpus relative à audience de mise en liberté sous caution

Date de publication : 23 octobre 2023

Pour contribuer à l’efficacité des tribunaux de mise en liberté sous caution, Aide juridique Ontario (AJO) accélère le processus de demande de certificat pour demande d’habeas corpus. AJO couvre déjà les demandes d’habeas corpus, cependant, grâce à ce nouveau processus, la demande est simplifiée et la réponse pourra être donnée en temps opportun. Critères de…

Les modifications des Règles des services d’aide juridique (Annexe 2 — honoraires et débours) entrent en vigueur aujourd’hui

Date de publication : 16 octobre 2023

Les modifications d’Aide juridique Ontario aux honoraires versés aux avocates et avocats inscrits au tableau entrent en vigueur aujourd’hui. Les mesures suivantes entrent en vigueur aujourd’hui : augmentation des taux horaires pour les avocats inscrits au tableau et de la rémunération des honoraires forfaitaires. augmentation du nombre d’heures allouées au titre du tarif horaire. permission

Les modifications aux Règles des services d’aide juridique (annexe 2 — honoraires et débours) entrent en vigueur le 16 octobre 2023

Date de publication : 27 septembre 2023

AJO s’efforce d’attirer et de retenir les avocats afin qu’ils fournissent des services de haute qualité aux clients de l’aide juridique. C’est pourquoi, à compter du 16 octobre 2023, AJO améliorera la structure de rémunération des avocates et avocats du secteur privé qui fournissent des services d’aide juridique. La structure de rémunération des avocats de l’aide…

Exigences relatives au téléversement du formulaire Fondement de la demande d’asile et aux demandes d’autorisation pour l’audience à la Section de la protection des réfugiés

Date de publication : 11 septembre 2023

Téléversement du formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) et demandes d’autorisation pour l’audience à la Section de la protection des réfugiés (SPR) : exigences Aide juridique Ontario (AJO) tient à informer les membres du tableau qui fournissent des services en droit des réfugiés d’une modification à un processus qui entre en vigueur immédiatement. Des explications…

Modifications aux Règles des services d’aide juridique : Exigences d’expérience minimales

Date de publication : 12 juillet 2023

Consultation d’AJO sur les exigences minimales en matière d’expérience pour les membres inscrits au tableau qui sont autorisés à fournir des services d’aide juridique relatifs à la Commission ontarienne d’examen Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur l’introduction d’exigences d’expérience minimales dans les Règles des services d’aide juridique pour les membres inscrits au tableau…

Consultation sur le changement de la date de mise en œuvre des nouvelles exigences d’expérience minimales

Date de publication : 17 avril 2023

Consultation d’AJO sur le changement de la date de mise en œuvre des normes relatives aux affaires criminelles mettant en cause des adolescentes et adolescents et des affaires criminelles liées à la santé mentale. Aide juridique Ontario (AJO) mène une consultation sur une nouvelle date de mise en œuvre, soit le 1er janvier 2024, des exigences…

AJO lancera le Projet de suivi des résultats

Date de publication : 4 avril 2023

Aide juridique Ontario (AJO) s’efforce d’élargir l’accès à la justice et d’améliorer l’équité du système de justice en s’appuyant sur les avocates et avocats du secteur privé pour l’aider à atteindre ces objectifs. AJO remercie les nombreux avocats et avocates qui fournissent conseils et appuis de nature à changer la vie de milliers de clientes…

Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration : un service maintenant permanent

Date de publication : 3 avril 2023

Aide juridique Ontario (AJO) fait de son Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration (PRADI) un service permanent, suite au succès du projet pilote qui a permis d’augmenter considérablement le nombre de personnes détenues bénéficiant de services d’aide juridique dans les affaires de détention de l’immigration. Demande élevée des services du programme…

Aide juridique Ontario déménage!

Date de publication : 31 mars 2023

À partir d’avril 2023, le Bureau provincial d’Aide juridique Ontario, le Bureau des services de droit de la famille de Toronto, le Bureau des services des avocats principaux en droit criminel et le Bureau du droit des réfugiés seront situés au septième étage de l’Atrium on Bay. Aide juridique Ontario Atrium on Bay 20, rue…


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