Comment se déroulent les procédures devant un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux?

Différentes procédures criminelles peuvent se dérouler devant un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux. Certains de ces tribunaux ne rendent que des ordonnances d’évaluation ou des ordonnances de déjudiciarisation en santé mentale. D’autres appliquent toutes les procédures, y compris les enquêtes sur le cautionnement, les plaidoyers de culpabilité, les conférences judiciaires préparatoires au procès et certains procès pour les accusés ayant des troubles mentaux.

Les tribunaux pour les personnes ayant des troubles mentaux sont conçus pour que les accusés ayant des troubles mentaux soient traités avec compréhension et sensibilité. Les procédures y sont souvent moins formelles que dans les tribunaux pénaux habituels. Certains palais de justice exigent qu’un accusé réunisse des critères précis pour pouvoir comparaître devant un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux. Par exemple, dans certains palais de justice, un travailleur du tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux doit rencontrer l’accusé et recommander de le faire comparaître devant le tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux avant que son dossier ne puisse être transféré à ce tribunal. Parfois, les critères sont moins rigoureux.

Pour obtenir des renseignements sur le tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux d’un palais de justice en particulier, il est recommandé de s’adresser à un avocat local, à un avocat de service, à un travailleur du tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux ou à un procureur de la Couronne.