Qu’est-ce que la déjudiciarisation en santé mentale?

Dans le cadre de la déjudiciarisation en santé mentale, on règle les accusations criminelles sans avoir besoin d’un plaidoyer de culpabilité ou d’un procès. En général, l’accusé devra assumer la responsabilité de ses actes. De même que les tribunaux pour les personnes ayant des troubles mentaux fonctionnent de diverses façons, les programmes de déjudiciarisation en santé mentale varient d’un palais de justice à un autre. Habituellement, la déjudiciarisation en santé mentale signifie que l’accusé doit voir un médecin régulièrement, prendre des médicaments, etc. Comme pour les autres formes de déjudiciarisation, c’est le procureur de la Couronne qui décide si un accusé est admissible ou non au programme de déjudiciarisation, selon la gravité des circonstances de l’affaire.

L’avocat de l’accusé (ou l’avocat de service) peut essayer de convaincre le procureur de la Couronne de proposer un programme de déjudiciarisation, mais c’est toujours le procureur de la Couronne qui prend la décision finale. Le juge ne décide pas quelles accusations ou affaires sont admissibles à une déjudiciarisation en santé mentale.