Quels sont les différents types d’évaluation psychiatrique que les juges peuvent ordonner pour des accusés qui se trouvent en prison?
Il existe plusieurs genres d’évaluation que le juge peut ordonner à une personne qui se trouve sous garde (en prison).
Les trois évaluations les plus courantes sont les suivantes :
- Évaluation pour déterminer l’aptitude à subir un procès
- Évaluation en vertu de la Loi sur la santé mentale
- Évaluation pour déterminer la non-responsabilité criminelle
Remarque : ces évaluations peuvent aussi être ordonnées pour des accusés qui ne sont pas sous garde.