Aide juridique Ontario (AJO) fournit aux personnes autochtones admissibles des services en matière de droit de la famille et de droit criminel. Afin de fournir la meilleure prestation de service possible, les avocats qui représentent les clients autochtones dans des affaires criminelles doivent suivre une formation spéciale pour être en mesure de comprendre le statut…

Aboriginal Legal Services Toronto (en anglais seulement) Cette clinique juridique communautaire met en œuvre des programmes juridiques à l’intention des Autochtones à Toronto. Assistance juridique en matière de droits de la personne Ce site fournit de l’assistance juridique aux personnes vivant dans des collectivités d’Ontario qui croient avoir été victimes de discrimination. Ministère des Affaires…

Dans certains aspects du droit de la famille, la Loi sur les services à l’enfance et à la famille confère aux Autochtones des droits différents. Dans les autres aspects, ils ont les mêmes droits que les autres Canadiens. Lorsqu’elles portent sur le soin des enfants, les ordonnances parentales, la tutelle, les pensions alimentaires pour enfant…

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille tient compte du statut juridique unique des peuples autochtones au Canada. Dans les affaires de droit de la famille, des dispositions de la Loi prennent en considération les facteurs culturels pour déterminer « l’intérêt véritable » de l’enfant. Lorsqu’il s’agit d’enfants autochtones, « la personne tenue […]…

Si vous êtes un Autochtone et que vous avez affaire pour la première fois au système de justice, il est important que vous vous identifiiez en tant que membre des peuples Métis, Inuit ou des Premières Nations pour que l’avocat de service ou votre avocat puisse appliquer les dispositions qui concernent les circonstances ou les…

Le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur les services à l’enfance et à la famille contiennent des dispositions qui traitent du statut juridique spécial des peuples autochtones au Canada. Si vous vous identifiez comme appartenant au peuple autochtone, votre avocat peut s’assurer que les…

Des services Gladue sont offerts dans les tribunaux de Toronto, Hamilton, Brantford, la région de Waterloo-Wellington, London et Sarnia. Toronto, London et Sarnia ont aussi des tribunaux Gladue, qui se consacrent uniquement aux affaires dans lesquelles les accusés sont autochtones. Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones est aussi disponible dans plusieurs tribunaux du Canada.

Les rapports Gladue et les plans contiennent des renseignements sur les circonstances particulières des personnes autochtones accusées d’une infraction ou des délinquants autochtones. La cour peut tenir compte des rapports Gladue lors de la détermination de la peine. Le tribunal Gladue opte pour une approche réparatrice et favorise le recours aux Programmes de justice communautaire,…

Un tribunal Gladue est un tribunal conçu pour entendre les causes des délinquants autochtones et où la détermination de la peine tient compte des traditions des peuples autochtones, comme les Programmes de justice communautaire.

En 1999, la Cour suprême du Canada a décidé dans l’arrêt R c. Gladue que les juges devaient tenir compte des antécédents autochtones des délinquants lors de la détermination de la peine relative à une infraction criminelle. Au Canada, tout juge doit tenir compte des facteurs et principes Gladue lors de la détermination d’une peine d’une personne…