Quel est l’effet de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille sur les affaires de droit de la famille des Autochtones?

La Loi sur les services à l’enfance et à la famille tient compte du statut juridique unique des peuples autochtones au Canada. Dans les affaires de droit de la famille, des dispositions de la Loi prennent en considération les facteurs culturels pour déterminer « l’intérêt véritable » de l’enfant.

Lorsqu’il s’agit d’enfants autochtones, « la personne tenue […] de rendre une ordonnance ou de prendre une décision dans l’intérêt véritable d’un enfant indien ou autochtone tient compte de l’importance de maintenir l’identité culturelle de l’enfant en reconnaissance du caractère unique que revêtent la culture, le patrimoine et les traditions propres aux Indiens et aux autochtones. » (Art. 37(4) de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille).