Qu’est-ce que les rapports Gladue?

Les rapports Gladue et les plans contiennent des renseignements sur les circonstances particulières des personnes autochtones accusées d’une infraction ou des délinquants autochtones. La cour peut tenir compte des rapports Gladue lors de la détermination de la peine. Le tribunal Gladue opte pour une approche réparatrice et favorise le recours aux Programmes de justice communautaire, tout en s’assurant que les délinquants soient soumis à des peines équitables.

Les travailleurs juridiques de la clinique Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) (en anglais seulement) et de plusieurs autres organismes remettent aux tribunaux des rapports spécialisés Gladue et offrent une assistance aux Autochtones en présentant des plans de libération conditionnelle lors des enquêtes sur le cautionnement.