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Délais concernant votre demande d’asile

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Les délais concernant votre demande dépendent de l’endroit où vous l’avez présentée. Si vous faites votre demande d’asile lorsque vous entrez au Canada, à un poste frontalier, un aéroport ou à un port vous disposez de très peu de temps pour remplir le formulaire…

Droit des réfugiés

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Aide juridique Ontario offre de l’aide pour des affaires de droit de l’immigration et des réfugiée. Pour en savoir plus. Les rubriques suivantes décrivent ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande d’asile, les délais importants que vous devrez garder à…

Si votre demande est rejetée

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Trouver un avocat sans tarder. Si vous ne faites rien, vous pourrez être expulsé très rapidement. Si vous n’avez pas le droit d’interjeter appel auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR), vous pouvez déposer une demande de contrôle judiciaire auprès de la…

Remplir votre formulaire « Fondement de la demande d’asile »

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Le formulaire « Fondement de la demande d’asil » (FDA) est un élément important de votre demande d’asile. Il explique qui vous êtes, quels sont les dangers qui vous menacent dans votre pays et pourquoi vous avez besoin d’une protection liée au statut de…

Liens et ressources pour les réfugiés

Dernière mise à jour : 25 janvier 2021

Aide juridique et avocats : Aide juridique Ontario (AJO) : Des services sont offerts aux demandeurs d’asile admissibles par des avocats du secteur privé et des avocats salariés d’AJO. Ces services sont également fournis dans certaines cliniques juridiques. Les…

En quoi consiste l’enquête en matière d’immigration?

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Une enquête en matière d’immigration peut être tenue pour décider si un résident permanent ou un étranger est autorisé à entrer ou séjourner au Canada. L’enquête peut être tenue pour les motifs suivants : La personne a fait l’objet de condamnations au…

Appels des réfugiés

Dernière mise à jour : 20 août 2020

Ai-je le droit d’interjeter appel si ma demande d’asile est rejetée? Si votre demande d’asile a été rejetée, vous pouvez interjeter appel de cette décision à la Section d’appel des réfugiés (SAR). Toutefois, vous ne pouvez pas interjeter appel dans les cas…


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