Liens et ressources pour les réfugiés

Aide juridique et avocats :

• Aide juridique Ontario (AJO) : Des services sont offerts aux demandeurs d’asile admissibles par des avocats du secteur privé et des avocats salariés d’AJO. Ces services sont également fournis dans certaines cliniques juridiques. Les services offerts comprennent de l’aide pour remplir le formulaire « Fondement de la demande d’asile » ainsi qu’un service de représentation lors des audiences à la Section d’appel des réfugiés et à la Cour fédérale (audience de contrôle judiciaire).

• Bureau du droit des réfugiés (BDR)–Toronto : Le BDR fournit des services aux demandeurs d’asile de Toronto admissibles à l’aide juridique. Le Bureau fournit également des services de représentation dans le cadre des contrôles des motifs de détention devant la Section de l’immigration, fournit un appui aux avocats et se livre à des activités de sensibilisation communautaire.

• Cliniques juridiques communautaires (Ontario) : Certaines de ces cliniques juridiques à but non lucratif offrent des services en droit des réfugiés. Communiquez avec la clinique juridique communautaire le plus près afin de vérifier que ces services y sont disponibles. Éducation juridique communautaire Ontario est une clinique juridique communautaire spécialisée qui offre des services de vulgarisation juridique sur de nombreux sujets de droit, notamment le droit de l’immigration et des réfugiés.

• Bureau d’aide juridique au Canada : La Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador offrent des services d’aide juridique aux réfugiés et aux immigrants. Le site Web de l’Association des régimes d’aide juridique du Canada contient une liste complète de ces bureaux. Cependant, certains régimes d’aide juridique provinciaux ne couvrent pas les affaires relatives aux droits des réfugiés.

• Le Centre d’information juridique : Ce site de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario offre un service gratuit d’information juridique dans tous les domaines de droit.

Organismes communautaires :

• Conseil canadien pour les réfugiés (CCR) : Un réseau d’organismes communautaires pour les réfugiés. Trouvez un organisme dans votre région.

• Centre francophone de Toronto (CFT) : Ce site Web comprend les ressources et services offerts aux francophones dans la région de Toronto.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Trouvez les services offerts aux immigrants et aux réfugiés dans votre région.

• HIV/AIDS Legal Clinic Ontario (HALCO) : Cette clinique juridique spécialisée offre des services en droit de l’immigration aux personnes en Ontario vivant avec le VIH (en anglais).

Parajuristes :

• Trouver un avocat ou un parajuriste en Ontario : Le répertoire des avocats et des parajuristes du Barreau de l’Ontario vous permet de trouver un professionnel juridique qui s’occupera de votre affaire relative à l’immigration ou aux droits des réfugiés.

Consultants en immigration :

• Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) : Le site Web du CRCIC permet de trouver un consultant ou de déposer une plainte contre un consultant en immigration.

Services gouvernementaux :

• Agence des services frontaliers du Canada : Renseignements pour les non-résidents fournis par l’organisme gouvernemental chargé de gérer « l’accès des personnes et des marchandises lorsqu’elles arrivent au Canada ou en sortent ».

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : Organisme gouvernemental chargé de s’occuper des questions relatives à l’immigration et à la citoyenneté, notamment les affaires concernant les réfugiés.

• Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : Tribunal administratif indépendant chargé de rendre des décisions sur des questions touchant l’immigration et le statut de réfugié. La CISR détermine qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d’asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Autres organismes et ressources utiles :

• Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés (ACAADR) : Agissant à titre de voix nationale, l’Association assure l’accès à des pratiques justes et équitables envers les réfugiés du Canada et protège les droits de la personne des réfugiés à travers le pays.

• Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) : Ressources et publications disponibles relatives à l’immigration et aux droits des réfugiés.

• Matthew House : Organisme chrétien qui fournit un refuge, une aide à l’établissement et qui établit des liens dans la communauté pour les réfugiés nouvellement arrivés. (en anglais)

• Refugee Rights in Ontario : Renseignements à l’intention des personnes qui travaillent avec les demandeurs d’asile. Ce site Web en anglais d’Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) offre, entre autres, des renseignements sur la présentation d’une demande d’asile, l’obtention d’une aide juridique et plus encore.

• Etablissement.Org (Ontario) : Fournit des renseignements et des réponses aux nouveaux arrivants en Ontario.

• Justice pas-à-pas : Fournit des renseignements juridiques précis sur les questions relatives au droit de l’immigration et des réfugiés et sur d’autres questions juridiques.

• Votre audience sur l’asile : Voyez à quoi ressemble une salle d’audience de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié à Toronto. De plus, voyez quelles personnes peuvent être présentes lors de votre audience et quel rôle ces personnes peuvent y jouer.

Formulaires et guides :

• Demande d’asile présentée au Canada (IRCC) : Trousse de demande en ligne comprenant un guide d’instructions et tous les formulaires requis.

• Formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) : Tous les demandeurs d’asile doivent remplir ce formulaire qui contient tous les renseignements essentiels pour déterminer si la demande devrait être acceptée.

• Droit de passage frontalier pour les réfugiés : Un guide à l’intention des personnes non américaines venant au Canada en provenance des États-Unis pour faire une demande d’asile.

• Guide du demandeur d’asile de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : Ce guide fournit des renseignements concernant la façon dont les décisions sur les demandes d’asile sont rendues au Canada, les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) et de la CISR et les responsabilités de la personne qui dépose une demande d’asile.

• Trousse à l’intention du demandeur d’asile (CISR) : Cette trousse offre des liens vers le Guide du demandeur d’asile (voir ci-dessus), des instructions importantes offertes en 11 langues et des formulaires pertinents.

• Guide du représentant désigné (CISR) : Ce guide fournit des renseignements sur le rôle et les responsabilités des personnes qui ont été désignées représentantes.

• La demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) et la demande d’asile : en quoi diffèrent-elles? : Renseignements à l’intention des travailleurs de première ligne et des défenseurs qui travaillent auprès des femmes ayant été victimes de violence familiale et qui ont des questions sur leur statut d’immigrant et le droit de demeurer au Canada.

• Demandes de contrôle judiciaire (Cour fédérale) : Vous trouverez sur cette page des échéanciers, des questions et réponses ainsi que des liens vers des formulaires relatifs au contrôle judiciaire à la Cour fédérale.

• La présentation d’une demande fondée sur des considérations d’ordre humanitaire (CH) : Cette présentation peut être importante pour les femmes qui veulent demeurer au Canada de façon permanente et qui songent à présenter une demande CH.

• Mental Illness, Criminal Offences, & Deportation : Conseils pour les travailleurs de première ligne (en anglais).

• Ready Tours : Obtenez des renseignements, apprenez à naviguer dans le système et munissez-vous des bons outils durant le processus de préparation à l’audience sur votre statut de réfugié(e); accès libre dans certaines villes du Canada, y compris Toronto.

• Les demandeurs d’asile arrivant des États-Unis et le tiers pays sûr : Questions fréquemment posées.

• Préparation à l’audience relative à la demande d’asile : Guide du demandeur d’asile : Éduquer, guider et soutenir les demandeurs d’asile qui se préparent à leur audience sur le statut de réfugié, tout en informant les fournisseurs de services du processus de préparation.

• Droits des réfugiés en Ontario : Information pour les intervenants de première ligne : Fournit des renseignements en langage clair sur les implications réelles des nouvelles règles de détermination du statut de réfugié pour les personnes qui demandent l’asile au Canada (en anglais).

Législation :

• Règles de la Section d’appel des réfugiés : Ensemble de règles qui régissent les décisions relatives aux appels des réfugiés.

• Règles de la Section de la protection des réfugiés : Ensemble de règles qui régissent les décisions relatives aux demandes d’asile.

• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : Règlement pris en application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.