Droit des réfugiés

Aide juridique Ontario offre de l’aide pour des affaires de droit de l’immigration et des réfugiée. Pour en savoir plus.

Les rubriques suivantes décrivent ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande d’asile, les délais importants que vous devrez garder à l’esprit et les ressources utiles pour vous aider à entamer le processus :

  • Délais
    Les délais concernant votre demande dépendent de l’endroit où vous l’avez présentée et de votre pays d’origine.

  • Présentation de votre demande
    Les renseignements sur le processus de présentation d’une demande d’asile et sur le déroulement du processus.

  • Remplir votre formulaire « Fondement de la demande d’asile »

    Le formulaire « Fondement de la demande d’asile » (FDA) permet d’établir votre identité et explique pourquoi vous avez besoin de demander l’asile au Canada.

  • Documents à l’appui de votre demande d’asile
    Les renseignements sur les documents qu’il faut obtenir pour appuyer votre demande d’asile et sur les ressources utiles pour vous aider à les rassembler et à les transmettre à temps.

  • Avant votre audience
    Les renseignements sur la manière de changer vos coordonnées, votre formulaire FDA, ou la date de l’audience relative à votre demande.

  • Interjeter appel d’une décision relative à une demande d’asile
    Si votre demande d’asile a été rejetée, vous pourrez peut‑être interjeter appel de la décision de refus à la Section d’appel des réfugiés (SAR).

  • Contrôle judiciaire
    Si votre demande est rejetée et que vous ne pouvez pas interjeter appel, ou si votre appel à la SAR est rejeté, vous pouvez demander un contrôle judiciaire pour faire annuler la décision négative de la SAR.

  • Enquêtes sur l’admissibilité
    Une enquête sur l’admissibilité sert à déterminer si vous êtes autorisé à entrer ou à séjourner au Canada, si vous êtes un résident permanent ou un étranger, par exemple si vous avez l’objet de déclarations de culpabilité.

  • Liens et ressources
    Une liste de liens et de ressources pour trouver plus de renseignements utiles sur le droit des réfugiés.

Aide juridique Ontario a créé cette section pour servir le public. Tous les efforts raisonnables ont été fournis afin de s’assurer que les renseignements présentés sont à jour et exacts. Toutefois, les usagers de cette section devraient vérifier les renseignements avant de prendre des décisions ou de s’en servir. La section contient des renseignements juridiques généraux. Ces renseignements ne devraient pas être utilisés comme des conseils juridiques pour des problèmes juridiques spécifiques.