À propos d'Aide juridique Ontario

En 1998, le gouvernement ontarien a adopté la Loi sur les services d'aide juridique, par laquelle la province approfondissait son engagement en matière d'aide juridique. Cette loi a créé Aide juridique Ontario, une société autonome sans but lucratif financée par l'État et imputable devant celui-ci, chargée d'administrer le régime provincial d'aide juridique.

Mandat conféré par la loi

La loi confère à Aide juridique Ontario (AJO) le mandat de faciliter l’accès à la justice, partout en Ontario, aux personnes à faible revenu, et ce, de la manière suivante :

  • En fournissant des services d’aide juridique d’une qualité toujours élevée, de manière efficiente et efficace;
  • En encourageant et en favorisant la souplesse et l’innovation dans la prestation des services d’aide juridique;
  • En définissant, en évaluant et en reconnaissant les divers besoins sur le plan juridique des particuliers à faible revenu et des collectivités défavorisées de l’Ontario;
  • En fournissant des services d’aide juridique aux personnes à faible revenu par l’entremise d’une organisation agissant indépendamment du gouvernement de l’Ontario, mais dans un cadre de responsabilité envers ce dernier pour ce qui est des fonds publics dépensés.

Pour s’acquitter de ce mandat, Aide juridique Ontario s’engage à fournir des services qui reconnaissent l’importance de la diversité, de l’accès, de l’équité, de la créativité et de la qualité.

Notre vision

Nous assurer que des collectivités saines profitent de services d’aide juridique attentifs et efficaces ainsi que d’un meilleur accès à la justice.


Nos valeurs

Intégrité
Nous agissons avec intégrité en partant du principe que les autres font de même.

Respect
Nous faisons preuve de respect dans tous nos rapports.

Réceptivité
Nous sommes à l’écoute de nos clients, de nos partenaires et de nos employés. Nous traitons les gens de façon équitable et tenons compte de leurs besoins.

Excellence
Nous visons l’excellence et l’amélioration constante de la qualité. Nous tentons d’attirer les meilleurs employés et de les garder.

Autonomie
Nous constituons une composante autonome du système judiciaire.

Responsabilité
Nous sommes responsables devant le gouvernement, nos clients, nos partenaires et nos employés.

Ouverture d’esprit
Nous consultons et gardons l’esprit ouvert au moment de prendre des décisions.

Cohérence
Nous faisons preuve de cohérence dans nos méthodes et dans nos décisions. Nous assurons l’unité dans l’ensemble de l’organisation. Les décisions que nous prenons sont fondées sur des faits et de solides principes.

Nos obligations

Aux termes de la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, le mandat d'Aide juridique Ontario est de faciliter l'accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible revenu en fournissant uniformément des services d'aide juridique de haute qualité d'une manière efficiente et efficace par rapport au coût.

Les règlements administratifs de notre conseil d’administration

En vertu du paragraphe 63(1) de la Loi sur les services d’aide juridique, le conseil d’administration d’Aide juridique Ontario a adopté deux règlements administratifs traitant de façon générale de la gestion de la Société et de la conduite et de l’administration de ses activités et de ses affaires : le règlement administratif général de la Société et le règlement administratif sur les conflits d’intérêts.

Nos clients

Nos clients ont ceci en commun qu'ils sont sans revenu ou disposent d'un revenu modique. Chaque jour, Aide juridique Ontario vient en aide à près de 4 000 personnes défavorisées. On compte parmi elles des chefs de famille monoparentale tentant d'obtenir les pensions alimentaires, des personnes qui ont vécu une situation de violence familiale, des parents qui demandent la garde de leurs enfants, des réfugiés et des prévenus.

Seules les personnes qui satisfont à des critères d'admissibilité financière stricts ont droit à l'aide juridique. Il est demandé aux clients qui le peuvent de payer une partie des coûts.

Nos services

Les services que fournit Aide juridique Ontario sont conçus avec soin de façon à répondre aux besoins de la clientèle et à utiliser le plus efficacement possible les ressources disponibles.

Un large éventail de services est offert par l’entremise du numéro sans frais d’AJO, notamment des conseils juridiques sommaires en matière de droit de la famille et de droit criminel.

Nous offrons des services d’avocat de service, assurés par des avocats du secteur privé et des avocats salariés, aux personnes qui comparaissent devant les tribunaux criminels, à la Cour de la famille, ou au tribunal de la jeunesse sans avocat

Les services en droit des pauvres, comme l’aide aux personnes pour obtenir ou maintenir des prestations d’aide sociale, sont offerts par l’entremise d’un réseau de cliniques juridique communautaires indépendantes, financées par AJO.

AJO gère également un programme de certificat pour les affaires les plus graves et les plus complexes. Les clients à faible revenu admissibles peuvent obtenir un certificat pour retenir les services d’un avocat du secteur privé.

Nos partenaires

Notre programme de délivrance de certificats et les bureaux d'avocats de service ne pourraient fonctionner sans l'appui et le dévouement des avocats ontariens du secteur privé. Tandis qu'Aide juridique Ontario finance et facilite la prestation des services, quelque 4 000 juristes les rendent possibles en acceptant des taux réduits et une limite au nombre d'heures de travail pour lesquelles ils pourront être payés.