Énoncé de principes d’Aide juridique Ontario

Les services d’AJO favorisent l’accès à la justice. AJO fournit des services d’aide juridique aux personnes admissibles en Ontario. Nous contribuons de façon essentielle à la solidité du système de justice.

Nous nous engageons pleinement à servir nos clients, à accomplir notre travail et à jouer le rôle important qui est le nôtre. Au fil des ans, nous avons établi un cadre de référence de valeurs et d’engagements que nous continuons à renforcer. Ce cadre oriente notre travail au quotidien, et nous en sommes fiers.

Nous présentons ce cadre dans le présent énoncé de principes au moment où AJO se prépare à passer de sa loi fondatrice, la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, à la nouvelle Loi de 2020 sur les services d’aide juridique (LSAJ 2020). Nos principes et nos engagements découlent de notre tradition de service bien ancrée et ils continueront à constituer le fondement de notre travail dans le cadre de la nouvelle loi. Le passage à la nouvelle loi est l’occasion de réaffirmer nos principes et de les célébrer.

La mise en application de nos principes

Les clients sont au centre de toutes nos activités.

Nous fournissons des services axés sur le client conformément à notre mandat et aux principes établis dans la LSAJ 2020. Nous sommes responsables devant la province de l’Ontario de l’optimisation de l’utilisation des fonds publics.

Comme le stipule la LSAJ 2020, le mandat d’AJO est de fournir des services d’aide juridique de haute qualité qui tiennent compte des besoins des clients et des communautés de l’Ontario, y compris les personnes et les communautés autochtones et francophones. Nous devons également tenir compte du coût des services et de nos ressources financières.

Les principes prévus par la loi qui orientent l’action d’AJO figurent au par. 17  2) de la LSAJ 2020, qui stipule qu’AJO doit s’efforcer continuellement de maintenir et d’améliorer l’efficacité et la qualité des services d’aide juridique tout en assurant l’optimisation des ressources, et que les services d’aide juridique doivent :

  • promouvoir l’accès à la justice;
  • être efficaces, efficients et de grande qualité;
  • être fournis d’une manière innovatrice, transparente, responsable et axée sur le client;
  • répondre aux besoins des particuliers à faible revenu et des collectivités défavorisées de l’Ontario;
  • favoriser les règlements précoces, lorsque cela est approprié;
  • être coordonnés avec d’autres domaines d’activité du système judiciaire et avec les services communautaires.

Équité et droits de la personne

AJO s’efforce de respecter les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion, au sein de son organisation et dans la prestation de ses services aux clients.

À titre de fournisseur de services à la population ontarienne à faible revenu — qui est en grande partie composée de personnes autochtones, de personnes noires, de personnes racialisées et de membres d’autres communautés en quête d’équité —, AJO reconnaît que ses clients se heurtent à des obstacles pour accéder à la justice à cause du racisme systémique et d’autres formes de discrimination, comme celles auxquelles font face les personnes handicapées et les personnes 2SLGBTQIA+.

AJO s’efforce de lutter contre ces phénomènes en veillant à :

  • respecter et faire progresser les principes d’équité et de droits de la personne;
  • suivre la lettre et l’esprit du Code des droits de la personne de l’Ontario;
  • fournir des services d’aide juridique par l’intermédiaire de prestataires de services qui sont respectueux, qui reconnaissent la dignité et la valeur de chaque client et qui sont exempts de préjugés, de discrimination, de harcèlement et de racisme, notamment le racisme envers les personnes noires ou autochtones;
  • soumettre son travail à une analyse de l’équité, y compris l’équité raciale;
  • renforcer sa capacité organisationnelle et son service à la clientèle en favorisant un lieu de travail inclusif et diversifié qui représente les clients et les communautés auxquels sont offerts les services d’AJO.

AJO défend ces principes de diverses manières :

  • Nous avons mis en œuvre une approche centrée sur le client pour réduire les obstacles à l’accès et améliorer la qualité du service pour nos principaux clients, notamment les personnes et les communautés autochtones, noires ou racialisées, et les personnes handicapées.

  • Nous nous sommes engagés à travailler avec les communautés autochtones et les gouvernements provincial et fédéral pour faire avancer les objectifs de vérité et de réconciliation et pour mettre en œuvre les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, en particulier ceux qui s’adressent à la communauté juridique.

  • Les règles et les politiques d’AJO exigent que les prestataires de services et le personnel d’AJO fournissent des services de manière respectueuse, en reconnaissant la dignité et la valeur de chaque client et en évitant les préjugés, la discrimination, le harcèlement et le racisme, notamment le racisme contre les personnes noires et autochtones.

  • Nous avons mis en place un comité d’équité, de diversité et d’inclusion. Nous apprécions la grande diversité de notre personnel, des prestataires de services, de nos intervenants et de nos clients dans tout l’Ontario, et nous nous sommes engagés à favoriser l’inclusion et à soutenir l’équité et le sentiment d’appartenance. Par l’intermédiaire de ce comité, AJO a élaboré un plan stratégique pluriannuel visant à supprimer les obstacles et à faire en sorte qu’AJO respecte sa mission.

Valeurs et objectifs stratégiques d’AJO

Nos valeurs sont le leadership, l’excellence, la pensée créative et le respect. En tant qu’acteur de premier plan du système judiciaire, AJO s’efforce de représenter ses clients et de promouvoir l’accès à la justice. Nous travaillons en permanence pour améliorer nos services. Nous respectons nos clients, nos prestataires de services et tous les autres intervenants avec lesquels nous interagissons.

Nos objectifs stratégiques sont les suivants :

  • une approche centrée sur le client;
  • un bon rapport qualité-prix;
  • des services innovants;
  • un personnel engagé;
  • une collaboration efficace.

Nous poursuivons ces objectifs en :

  • nous concentrant sur la prestation de services centrés sur le client;
  • soutenant le système de cliniques juridiques communautaires, les organismes autochtones d’aide juridique et les sociétés étudiantes d’aide juridique dans la prestation de services aux clients de l’aide juridique et à leurs communautés;
  • écoutant nos clients, nos prestataires de services et notre personnel.

Accessibilité

Nous nous sommes engagés à adopter une approche proactive de l’accessibilité dans les communications et le service à la clientèle en élaborant et en mettant en œuvre des politiques et des procédures d’accessibilité conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Notre politique d’accessibilité fait état des procédures visant à promouvoir les principes fondamentaux de dignité, d’indépendance, d’inclusion, d’intégration, de réactivité et d’égalité des chances pour les personnes handicapées.

Prestation de services en langue française

Nous nous engageons à répondre aux besoins des clients francophones et à veiller à ce que les services d’aide juridique soient facilement accessibles en français, conformément au principe de l’offre active et à la Loi sur les services en français de l’Ontario./

Le plan stratégique des Services en français d’AJO, créé dans le cadre du Plan stratégique global des Services en français pour le secteur de la justice en Ontario, énonce nos engagements et nos priorités en la matière.

Les prestataires de services

AJO s’acquitte de son mandat grâce au dévouement et à l’engagement de son personnel et de ses prestataires de services, notamment les avocats inscrits auprès d’AJO qui fournissent des services d’aide juridique, les cliniques juridiques communautaires, les organismes autochtones d’aide juridique et les sociétés étudiantes d’aide juridique.

Ils partagent notre engagement à servir les personnes à faible revenu et les communautés défavorisées de l’Ontario. Chacun personne et chaque organisation joue un rôle essentiel en aidant AJO à s’acquitter de son mandat. Nous apprécions leur travail, le rôle important qu’ils jouent et les relations que nous entretenons avec eux.