Ressources pour les avocats en droit des réfugiés

Les liens de cette page donnent accès à de l’information à l’intention des avocats qui représentent les clients dans le cadre d’affaires de droit des réfugiés et de l’immigration.

Services d’interprétation

• Les clients de l’aide juridique qui vivent une situation de violence familiale peuvent obtenir gratuitement les services d’un interprète.
• Dix organismes communautaires peuvent mettre les clients en contact avec un interprète par l’entremise du Programme de services d’interprétation du ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Ce programme a été conçu pour aider les fournisseurs de services à communiquer avec leurs clients qui n’ont qu’une connaissance limitée de l’anglais ou du français ou qui sont sourds, sourds oralisés, devenus sourds ou malentendants et qui ont été victimes de violence familiale, d’agression sexuelle ou de la traite des personnes.
• Le site Les soins aux enfants néo-canadiens créé par la Société canadienne de pédiatrie comprend des liens à des organismes communautaires et culturels qui peuvent fournir des services gratuits d’interprétation aux membres de leur communauté.

Normes de qualité des services

• Droit des réfugiés et de l’immigration – normes des listes d’avocats, conditions et politiques en matière de mentorat
• Normes de qualité des services en droit des réfugiés et de l’immigration : Lignes directrices sur la mise en ouvre
  • Guide de pratique de l’avocat exerçant en droit des réfugiés – affaires générales
  • Guide de pratique de l’avocat exerçant en droit des réfugiés – appels
• Liste des conditions pouvant potentiellement être exigées en vue de garantir la prestation de services de qualité aux clients;
• Liste de vérification relative aux normes de qualité des services pour les dossiers généraux;
• Liste de vérification relative aux normes de qualité des services pour les dossiers d’appel;
• Formulaire destiné aux commentaires du mentor;
• Formulaire destiné aux commentaires du mentoré;
• Questions and answers about panel standards

Les avocats pourront choisir :

• Un mentor du Programme d’assistance pour les avocats du secteur privé qui travaillent sur des affaires financées par AJO;
  OU
• Un avocat du cabinet approuvé à titre de mentor par AJO, qui travaille dans le même cabinet que la personne qui demande à être inscrite; dans un tel cas, le mentor ne reçoit pas de rémunération pour son travail à titre de mentor.

Autres guides et documents de formation

• Le Guide de pratique de l’avocat exerçant en droit des réfugiés
• Le Trousse d’outils en matière de jurisprudence en droit des réfugiés : ressource pour les professionnels
• Conseils pratiques pour la représentation de mineurs et de personnes atteintes de troubles ou de handicaps mentaux devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Formation

AJO a produit des modules d’introduction au droit des réfugiés et de l’immigration pour aider le personnel des cliniques et les avocats du secteur privé à améliorer la qualité des services qu’ils offrent aux demandeurs d’asile. Le Barreau du Haut‑Canada accorde des heures de développement professionnel continu à ceux qui ont entièrement suivi les modules (en anglais).

Ces modules sont également accessibles aux prestataires de services inscrits sur les listes d’AJO par l’entremise du site LAO LAW. Ouvrez une session, puis dans le menu, sélectionnez « Learning Opportunities » (en anglais).

Il est possible de se procurer des DVD de formation à un coût modeste également par l’entremise de LAO LAW.

En outre, AJO offre des séances d’initiation d’une journée quatre fois par année pour aider les personnes qui entrent dans la profession et qui souhaitent procurer des services juridiques aux communautés les plus défavorisées de l’Ontario. Ces séances traitent des sujets suivants :

• Contexte et description du projet des normes de qualité des services;
• Aperçu d’AJO, du Programme d’assistance et des autres ressources à l’intention des avocats du secteur privé;
• Les différentes facettes d’une carrière florissante dans l’exercice du droit des réfugiés;
• Le Manuel du tarif et de la facturation – les choses à faire et à ne pas faire;
• Conseils sur la relation avec AJO et sur l’exercice du droit des réfugiés par des avocats du secteur privé chevronnés.