COVID-19 : le point sur nos services aux clients

Date de publication : 18 mars 2020

Mis à jour : 3 April 2020

Nous collaborons avec nos partenaires du secteur de la justice afin de prendre des mesures pour protéger la santé de nos clientes et clients face à la menace de la COVID-19 (coronavirus). Nous suivons les conseils fournis par le ministère de la Santé, le médecin en chef de l’Ontario et les responsables de la santé publique et nous nous engageons à vous informer de tout nouveau développement. Avant de vous rendre à un bureau d’aide juridique, une clinique, le bureau provincial ou un palais de justice, veuillez nous appeler ou consulter la présente page Web pour prendre connaissance des changements apportés à nos services.

Présenter une demande d’aide juridique, vérifier l’état d’une demande, obtenir des conseils juridiques sommaires en matière criminelle ou familiale.

Aide juridique Ontario continue d’offrir ses services du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (HNE). Les services d’interprétariat sont offerts aux heures ouvrables.

Le bureau provincial et les bureaux d’aide juridique sont fermés au public.

Aide à l’emploi et au logement

Des changements importants ont été apportés aux programmes gouvernementaux comme l’assurance-emploi (AE) et le droit au logement. La situation évolue jour après jour, informez-vous régulièrement sur les pages suivantes :

Mises à jour sur les services

Palais de justice

Jusqu’à nouvel ordre, tous les services d’aide juridique en personne sont interrompus.

Pour de plus amples renseignements, contactez notre service à la clientèle, votre avocat ou votre représentant juridique. Vous pouvez également contacter le palais de justice, Tribunaux décisionnels Ontario. Si vous n’avez pas d’avocat et que vous avez besoin de conseils juridiques en droit criminel ou en droit de la famille, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone, même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.

Services des tribunaux d’urgence

Les tribunaux criminels et familiaux sont toujours ouverts, mais les affaires familiales d’urgence et les affaires criminelles pour les clients qui sont en détention ont la priorité. Pour savoir si votre affaire est considérée comme une urgence, consultez les sites Web de la Cour de justice de l’Ontario et de la Cour supérieure de justice ou contactez votre avocat ou votre représentant juridique. Si vous n’avez pas d’avocat et que vous avez besoin de conseils juridiques en droit criminel ou en droit de la famille, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone, même si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique.

Réfugiés et immigration

Les bureaux des réfugiés et de l’immigration fonctionnent uniquement par téléphone de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

  • Bureau du droit des réfugiés Toronto (RGT, toutes les régions sauf Hamilton et Ottawa)

    Toronto : 416 977-8111

    Sans frais : 1 855 854-8111

  • Bureau du droit des réfugiés de Hamilton (Hamilton, Kitchener-Waterloo, Guelph, région de Niagara, London, Windsor)

    Hamilton : 905 528-0134 poste 13

    Appel gratuit : 1 877 449-4003  poste 13

  • Bureau du droit de l’immigration et des réfugiés d’Ottawa (Ottawa, Kingston et l’est de l’Ontario)

    Ottawa : 613 569-7448

    Sans frais : 1 800 348-0006

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Jusqu’à nouvel ordre, toutes les audiences en personne et les médiations ont été annulées jusqu’au 4 mai 2020. Les examens des motifs de la détention se poursuivront.

Visitez le site Web de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Commission de révision de l’Ontario

Toutes les audiences prévues jusqu’au 3 avril 2020 ont été reportées après le 1er juin 2020. Pour les dernières informations, veuillez consulter le site Web de la Commission de révision de l’Ontario.

Commission du consentement et de la capacité

Les audiences ont lieu par téléconférence, toutefois quelques rares affaires seront entendues par vidéoconférence. Vous trouverez de plus amples renseignements dans votre Avis d’audience.

Visitez le site de la Commission du consentement et de la capacité

Informations complémentaires et mises à jour

Vous ne savez pas quoi faire?

Appelez-nous au 1 800 668 8258 ou au 416 979-1446