Les brèves

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Améliorations au Registre des services des avocats de service prévues pour le 27 juillet : des fiches plus faciles à utiliser, moins de chevauchements et moins de saisies de données

Date de publication : 27 juillet 2020

Vous nous l’avez demandé, nous vous avons écouté. À compter du 27 juillet, le Registre des services des avocats de service (RSAS) sera plus facile à utiliser, vous permettra d’éliminer les chevauchements et de réduire la saisie de données. NOUVEAU : Case « Consentement du client » Cochez la case « Consentement du client » si votre cliente ou client…

Possibilité de faire en ligne une demande de services au titre d’un certificat pour les conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires

Date de publication : 27 juillet 2020

Faisant suite à l’annonce du 1er juin 2020, AJO fournira désormais, dans le cadre de la réponse à la COVID‑19, des services d’aide juridique de deux heures supplémentaires pour les conférences judiciaires préparatoires au procès obligatoires (CJP) devant la Cour supérieure et la Cour de justice de l’Ontario. Ces cours peuvent maintenant exiger la présence des…

Modifications temporaires de la politique d’AJO sur le changement d’avocats de pendant la COVID‑19

Date de publication : 16 juillet 2020

Dans le cadre de sa réponse à la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario (AJO) a récemment procédé à des modifications de sa politique sur le changement d’avocat, en particulier pour les accusés dont le risque de rester en détention est élevé. Par conséquent, AJO approuve désormais automatiquement les premières demandes de changement d’avocat présentées par…

Services d’AJO relatifs au racisme anti‑Noir

Date de publication : 25 juin 2020

Le présent courriel a été envoyé aux avocats du secteur privé le 24 juin 2020. Chers avocates et avocats du secteur privé En tant qu’organisme, Aide juridique Ontario reconnaît que tout le monde n’est pas traité de la même façon devant la loi, même si ses membres voudraient que les choses soient différentes. Le racisme anti-Noir…

Augmentation de l’aide juridique pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité

Date de publication : 23 juin 2020

À compter d’aujourd’hui, Aide juridique Ontario (AJO) apportera des modifications aux certificats pour les appels devant la Commission du consentement et de la capacité (CCC). AJO offrira dix (10) heures supplémentaires aux 25 heures actuellement allouées pour le tarif des appels devant la CCC (hormis le temps d’audience). La durée totale du certificat sera ainsi portée à 35 heures. Un…

Soumettez vos comptes pour les services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux d’ici le 30 juin 2020

Date de publication : 16 juin 2020

Nous réitérons nos remerciements aux avocats en droit criminel du secteur privé qui ont fourni des services d’aide juridique d’urgence devant les tribunaux aux clients non représentés, entre le 16 et le 20 mars 2020. Nous sommes très reconnaissants de votre contribution aux efforts d’AJO en réponse à la pandémie de COVID‑19. Veuillez noter que l’échéance pour…

Aide juridique en ligne hors service le 27 juin 2020 en raison de maintenance de routine

Date de publication : 12 juin 2020

Aide juridique en ligne sera hors service à compter de 6 h (HE), le 27 juin, pour archiver et retirer les certificats terminés. Il s’agit d’une opération de routine appelée « clôture des bons de commande » qui s’applique à tous les appels conclus et à tous les certificats qui ont été annulés ou pour lesquels un compte final a…


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