Les brèves

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Amélioration du tarif pour la représentation dans les affaires de détention de l’immigration

Date de publication : 2 décembre 2020

Aide juridique Ontario est heureuse d’annoncer qu’elle a mis en place des améliorations aux services aux personnes détenues par l’immigration dans le cadre du lancement de son projet pilote d’un an, le Programme de représentation dans les affaires de détention de l’immigration (PRADI). AJO invite les avocates et avocats à faire une demande de participation au…

Demande de certificat pour procès criminel au nom de clients qui ne sont pas en détention

Date de publication : 26 novembre 2020

Les avocats peuvent désormais faire une demande de certificat relative à la défense contre des accusations d’infractions criminelles au nom de clients qui ne sont pas détenus. Aide juridique Ontario a adopté cette mesure pour contribuer à réduire les délais dans les tribunaux et pour mieux répondre aux besoins des personnes qui demandent un certificat….

Les consultations sur la réforme du tarif et sur la modernisation d’Aide juridique en ligne commencent au début de décembre 2020

Date de publication : 26 novembre 2020

L’objectif d’Aide juridique Ontario est d’avoir votre opinion sur l’amélioration des modes de rémunération des avocats et de l’accès à Aide juridique en ligne. Au début de décembre 2020, AJO commencera à solliciter les avis des avocats inscrits sur les listes sur les sujets suivants : mettre à jour le tarif et les honoraires forfaitaires sans…

Date limite pour soumettre votre déclaration officielle de l’avocat de 2019 : le 12 décembre 2020

Date de publication : 26 novembre 2020

Si vous avez déjà soumis votre déclaration annuelle de 2019, veuillez ignorer le présent message. La date limite pour soumettre votre déclaration annuelle de l’avocat pour l’année civile 2019 est le 12 décembre 2020. Cette date a été fixée à la suite d’une prolongation du délai initial en raison de la COVID‑19. Nous sommes conscients que…

Avis : Fin de la suspension temporaire des mesures de recouvrement ce 23 novembre 2020

Date de publication : 23 novembre 2020

Dans le cadre du soutien apporté aux avocats pendant la pandémie de COVID‑19, Aide juridique Ontario avait suspendu, depuis avril 2020, les mesures de recouvrement en raison de surfacturation ou d’absence de justification. Veuillez noter que cette suspension temporaire prendra fin ce 23 novembre, date à laquelle les recouvrements reprendront sous forme de déductions sur les honoraires…

Assistance d’Aide juridique Ontario pour la préparation de documents de droit de la famille aux clientes et clients admissibles

Date de publication : 19 novembre 2020

Aide juridique Ontario (AJO) offrira désormais une assistance à la préparation des documents aux clients admissibles en droit de la famille souhaitant présenter une motion en modification relative à la garde des enfants, au droit de visite ainsi qu’à la pension alimentaire pour enfants. L’admissibilité des clients à l’assistance à la préparation de documents sera…

Avis : Possibilité de retard du paiement du 9 octobre 2020

Date de publication : 8 octobre 2020

Veuillez noter que votre paiement du 9 octobre pourrait être retardé en raison de difficultés que la Banque de Montréal rencontre avec sa plateforme de paiement en ligne. Nous nous excusons des inconvénients que cela pourrait occasionner.

Retour aux pratiques habituelles concernant le changement d’avocat et les ententes de contribution

Date de publication : 7 octobre 2020

Après des modifications temporaires entraînées par la COVID‑19, Aide juridique Ontario reprend ses politiques habituelles en ce qui concerne le changement d’avocat (CA) et les ententes de contribution, notamment : Retour à la procédure habituelle pour le CA. À partir d’aujourd’hui, il n’y aura plus de changement automatique d’avocat pour les accusés en détention. AJO retournera à…

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Conférence virtuelle sur des sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés le 21 septembre 2020

Date de publication : 10 septembre 2020

Le Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario et l’Ottawa Immigration Law Conference vous invitent à vous inscrire. Sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés En ligne Le 21 septembre 2020, de 13 h à 16 h 30 Suivez le lien pour vous inscrire En vedette : discussions animées sur les sujets suivants : Litiges relatifs à…

Prenez note de cette date!
Conférence virtuelle sur des sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés le 21 septembre

Date de publication : 18 août 2020

Le Bureau du droit des réfugiés d’Aide juridique Ontario et Ottawa Immigration Law Conference sont fiers d’annoncer : Sujets d’actualité en droit de l’immigration et des réfugiés En ligne Le 21 septembre 2020 En vedette : discussions animées sur les sujets suivants : Litiges relatifs à l’Entente sur les tiers‑pays sûrs : mise à jour et stratégies pour…


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