Qu’est-ce que la peine?

La peine est la pénalité imposée à un contrevenant qui a plaidé coupable ou qui a été reconnu coupable après un procès.

La peine se distingue de la déjudiciarisation ou de l’engagement de ne pas troubler l’ordre public, car le juge doit arriver à une conclusion de culpabilité avant d’imposer la peine.