Qu’est-ce qu’un avocat de service?

Les avocats de service sont des avocats envoyés par Aide juridique Ontario et qui sont là pour vous aider le jour de votre comparution au tribunal.

Si vous n’avez pas d’avocat et que vous êtes au tribunal, l’avocat de service peut vous aider de plusieurs façons. Par exemple:

• Vous donner des conseils sur vos droits légaux, vos obligations légales et les procédures devant le tribunal;
• Vous aider dans la salle d’audience si vous souhaitez demander un ajournement, pendant l’enquête sur le cautionnement; vous aider si vous souhaitez plaider coupable ou faire des observations à l’audience sur la peine;
• Tenir une réunion en vue d’un règlement avec le procureur de la Couronne (conférence préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne);
• Dans certains palais de justice, vous aider dans une conférence préparatoire au procès avec le juge si vous n’êtes pas représenté(e);
• Vous orienter vers une autre forme d’aide juridique, comme le service téléphonique sans frais d’AJO ou un travailleur de l’aide juridique dans le palais de justice.

L’avocat de service pourrait vous poser quelques questions au sujet de votre situation financière pour déterminer si vous êtes admissible à certains services. Il se peut que vous n’ayez pas droit à tous les services que proposent les avocats de service.

L’avocat de service n’est pas chargé du traitement continu de votre dossier. Si vous devez revenir au tribunal pour d’autres comparutions, vous parlerez probablement à un avocat de service différent chaque fois.

Comme tous les avocats, les avocates et avocats de service sont tenus à l’obligation de confidentialité envers les clients qu’ils assistent. Cela signifie que les avocats de service ne peuvent pas partager les renseignements obtenus auprès des clients dans l’exercice de leur fonction, sauf dans des situations exceptionnelles. Les avocats de service sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements, même lorsque vous n’êtes plus leur client.

Pour trouver un bureau des avocats de service proche du palais de justice où votre affaire est entendue, veuillez utiliser notre outil « Trouver un bureau des avocats de service ». Veuillez noter que vous devez vous rendre au palais de justice indiqué dans vos documents judiciaires et non au palais de justice le plus proche de votre adresse résidentielle.