Aller au contenu
Quittez le site maintenant X
Espace Client AJO
English
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Espace Client AJO
  • Aide juridique
    • Demande d'aide juridique
      • Qu’est-ce que l’aide juridique?
      • Suis-je admissible à l’aide juridique?
      • Demandez maintenant
      • Espace client
    • Nos services
      • À propos de nos services
      • Droit de la famille
      • Droit criminel
      • Immigration et réfugiés
      • Violence familiale
      • Santé mentale
      • Questions juridiques touchant les jeunes
      • Trouver de l’aide au palais de justice (Avocat(e) de service)
      • Services en français
    • column-break
    • Trouver de l'aide
      • Trouver une avocate ou un avocat
      • Trouver une clinique
      • Trouver un bureau des avocats de service
      • Trouver un bureau d’aide juridique
      • Parler à un représentant
    • column-break
    • FAQ
      • Foire aux questions
    • Autre
      • Langues
      • Que pensez-vous de nos services?
      • Coordonnées
  • Pour les professionnels du droit
    • Pour les avocats et avocates de service
      • Aide juridique en ligne
      • À propos d’Aide juridique en ligne
      • Coordonnées à l’intention des avocates et avocats
      • Catalogue des formulaires
      • Facturation
      • Mentorat
      • Service de la verification et de la conformité
      • LAO LAW
      • Gestion des causes
      • Ressources des membres du tableau
      • Financement des causes type
    • column-break
    • Travailler avec Aide juridique Ontario
      • S’inscrire au tableau d’aide juridique
      • Exigences d’expérience minimale
      • Carrières
    • LSAJ 2020
      • Politiques relatives à la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • Mise à jour des procédures touchant les avocats en raison de la LSAJ 2020
    • column-break
    • Avocats de service
      • Guides des services d’avocat de service
    • Nouvelles
      • Nouvelles pour les avocates et avocats
      • Fiche de facturation facile
  • Coup d’œil sur AJO
    • Aide juridique Ontario
      • À propos d’AJO
    • Le personnel
      • Nos clients
      • Direction
      • Conseil d’administration
    • column-break
    • Ressources
      • Nouvelles
      • Rapports
      • Publications
      • Gouvernement ouvert à AJO
      • Médias sociaux
    • column-break
    • LSAJ 2020
      • Loi de 2020 sur les services d’aide juridique
      • LSAJ 2020 : Règles et Politiques
      • LSAJ 2020 : Glossaire
    • Carrières
      • Offres d’emploi
    • Autre
      • Consultations
  • Coordonnées

Que se passe-t-il si l’accusé est déclaré « apte » après l’audience sur l’aptitude?

Si l’accusé est déclaré « apte » après l’audience sur l’aptitude à subir son procès, il doit poursuivre le traitement de son dossier comme n’importe qui d’autre.

Cela signifie qu’il peut demander une enquête sur le cautionnement, faire établir une date de procès, plaider coupable, ou simplement ajourner son dossier à une autre date. Même si l’accusé est déclaré « apte » à subir son procès, il peut très bien avoir de graves troubles mentaux. Dans ce cas, des agents spéciaux du tribunal sont présents pour l’aider.

Ces travailleurs, qui sont souvent des travailleurs sociaux, aident l’accusé à trouver un endroit où habiter ou à obtenir du counseling. Ils ne sont pas des avocats et ne peuvent pas représenter l’accusé au tribunal. De nombreux palais de justice de l’Ontario ont un tribunal pour les personnes ayant des troubles mentaux, qui entend les cas d’accusés ayant des troubles mentaux (qu’ils soient « aptes » ou non).

  • Ce formulaire sert à recueillir des commentaires. Pour obtenir une aide juridique, appelez au 1 800 668-8258. Pour les plaintes, appelez au 1 866 874 9786.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Retour en haut de la page

Site footer

Inscrivez-vous pour recevoir des alertes afin dêtre avertis par courriel sur les consultations à venir.

Avez-vous besoin d’aide juridique?

Appelez le (sans frais) 1‑800‑668‑8258 du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (heure de l’Est) pour obtenir de l’aide. Nous pouvons vous servir dans plus de 300 langues.

Temps d’attente actuel : 0 minutes

Temps d’attente : Le lundi est le jour le plus occupé. Pour un service plus rapide, appelez du mardi au vendredi, entre 8 h et 17 h.

Aide juridique Ontario se veut un milieu de travail respectueux et rassurant pour ses clients et ses employés. La violence verbale ou les menaces de violence physique ne seront pas tolérées. Une personne ayant un comportement abusif ou violent risque de se voir refuser le service.

Liens

  • Protection de la vie privée
    • Demandes d’accès à l’information
    • Politique sur l’accessibilité
    • Conditions d’utilisation
    • Que pensez-vous de nos services?
    • Coordonnées
    • Plan du site

Legal Aid Ontario on social media

  • Social
    • Facebook
    • Instagram
    • LinkedIn
    • Twitter
    • YouTube
Legal Aid Ontario

Legal Aid Ontario land acknowledgement

Reconnaissance du territoire autochtone: Aide juridique Ontario reconnaît que ses activités et les activités de ses partenaires communautaires ont lieu sur des territoires autochtones traditionnels dans l’ensemble de la province.

Legal Aid Ontario copyright information

© Aide juridique Ontario 2025